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Appui au réseau déjà existant
Bâtiment déjà construit
Bâtiment existant
Construction existante
Immeuble déjà construit
Immeuble existant
Interchangeabilité avec un matériel déjà existant à
Numéro de fax déjà existant
Sauvegarde générale des conditions d'existence
établissement existant

Traduction de «existant généralement déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant

existing building


interchangeabilité avec un matériel déjà existant à

interchangeability with already existing equipment


appui au réseau déjà existant

back-up for existing network


numéro de fax déjà existant

Fax Number Already Exists


pays, où, en règle générale, il n'existe pas de risque sérieux de persécution

countries in which there is generally no serious risk of persecution


sauvegarde générale des conditions d'existence

civil affairs support
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De façon générale, la garantie de l’Union n’est pas accordée à l’appui d’opérations de refinancement (telles que le remplacement de contrats de prêt existants ou d’autres formes d’aide financière pour des projets qui ont déjà été partiellement ou entièrement concrétisés), sauf dans des circonstances exceptionnelles et bien justifiées, dans lesquelles il est démontré qu’une telle opération permettra un nouvel investissement d’un montant au moins équival ...[+++]

As a rule, the EU guarantee shall not be granted for supporting refinancing operations (such as replacing existing loan agreements or other forms of financial support for projects which have already partially or fully materialised), except in exceptional and well-justified circumstances where it is demonstrated that such a transaction will enable a new investment of an amount at least equivalent to the amount of the transaction and that would fulfil the eligibility criteria and general objectives laid down in Article 6 and Article 9(2) respectively.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method ch ...[+++]


Les coûts sont minimisés par le fait que les dispositions spécifiques existent déjà et que les dispositions générales sont uniquement simplifiées et clarifiées quant à leur champ d'application.

The financial burden is minimised as the current specific provisions exist already, the general provisions are only simplified and clarified as to their scope of application.


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Ces règles renforcent le système déjà existant, sans affaiblir les instruments actuels tels que la Directive sur la sécurité générale des produits, qui globalement a apporté de bons résultats.

These rules reinforce the existing system, without weakening existing instruments such as the General Product Safety Directive, which has on the whole been successful.


Une pleine exemption à l'obligation de visa existe déjà en faveur de ces trois catégories de personnes dès lors qu'elles résident dans l'espace Schengen au moment de l'entrée (de la réadmission) dans cet espace; il convient d'introduire une exemption générale en faveur des personnes de ces catégories qui résident dans un État membre n'ayant pas ou pas encore rejoint l'espace Schengen, dès lors que cela concerne leur entrée ou leur réadmission sur le territoire d'un autre État membre lié par l'acquis de Schengen.

A full exemption from the visa requirement exists already for these three categories of persons residing within the Schengen area when they enter or re-enter that area; a general exemption should be introduced for persons of those categories residing in a Member State which has not or not yet joined the Schengen area, as far as their entry or re-entry into the territory of any other Member State bound by the Schengen acquis is concerned.


À la différence des génériques types (des «copies» de médicaments qui existent déjà, mais qui ne sont plus protégés), les produits biosimilaires sont généralement des molécules biologiques complexes jugées similaires, mais pas identiques, à des médicaments biotechnologiques déjà autorisés.

Unlike standard generics, which are ‘copy’ versions of existing chemical drugs which have run out of protection, biosimilar products are usually complex biological molecules claimed to be similar - but not identical - to already authorised biotechnology medicines.


L'hon. Martin Cauchon (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, la condamnation avec sursis existe depuis déjà un bon bout de temps.

Hon. Martin Cauchon (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, conditional sentencing has been in place for quite some time.


considérant que, aux fins de la présente directive, une norme harmonisée est une spécification technique (norme européenne ou documentation d'harmonisation) adoptée, sur mandat de la Commission, par le CEN ou le Cenélec ou les deux, conformément à la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (12), ainsi qu'en vertu des orientations générales susvisées; que, en ce qui concerne la modification éventuelle des normes harmonisées, il convient que la Commission soit assistée par le comité créé par la directive 83/189/CEE et que les mesures à ...[+++]

Whereas, for the purpose of this Directive, a harmonized standard is a technical specification (European standard or harmonization document) adopted, on a mandate from the Commission, by either or both of these bodies in accordance with Council Directive 83/189/EEC of 28 March 1983 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations (12), and pursuant to the abovementioned general guidelines; whereas with regard to possible amendment of the harmonized standards, the Commission should be assisted by the Committee set up pursuant to Directive 83/189/EEC; whereas the measures to be taken must be defined in line with procedure I, as laid down in Council Decision 87/373/EEC (13); wherea ...[+++]


La directive qui vient d'être adoptée par le Conseil exige des Etats membres qu'ils veillent à ce que leur système de protection radiologique offre aux travailleurs externes une protection équivalente à celle dont bénéficient les travailleurs employés à titre permanent par les exploitants des installations; cette directive constitute la contribution la plus récente à l'importante législation communautaire existant déjà dans le domaine de la protection de la population communautaire existant déjà dans le domain ...[+++]

The Directive adopted now by Council requires Member States to ensure that their radiological protection systems afford outside workers equivalent protection to that enjoyed by workers employed on a permanent basis by operators of installations, and it represents the last contribution to the already existing important body of Community legislation in the area of area protection of the general public and workers.




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existant généralement déjà ->

Date index: 2022-05-18
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