Traduction de «existant entre partis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.
Definition: These may take the form of ideas, mental images, or impulses to act, which are nearly always distressing to the subject. Sometimes the ideas are an indecisive, endless consideration of alternatives, associated with an inability to make trivial but necessary decisions in day-to-day living. The relationship between obsessional ruminations and depression is particularly close and a diagnosis of obsessive-compulsive disorder should be preferred only if ruminations arise or persist in the absence of a depressive episode.

dépens partie-partie [ dépens entre parties | dépens taxés sur la base des frais entre parties | frais taxés entre parties | frais entre des parties | frais entre parties ]
costs on a party and party basis [ costs between party and party | party and party costs | party-and-party costs ]

dépens entre parties | dépens partie-partie | frais entre parties
costs between party and party | party and party costs

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

joueur qui entre dans le jeu [ joueuse qui entre dans le jeu | joueur qui entre dans le match | joueuse qui entre dans le match | joueur qui se présente au jeu | joueuse qui se présente au jeu | joueur qui entre dans la partie | joueuse qui entre dans la partie ]
player who enters the game [ player who enters the match | player who comes into the game | player who comes into the match ]

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

dialogue entre les diverses parties intéressées | dialogue entre les parties intéressées
multi-stakeholder dialogue | MSD [Abbr.]

tirer parti des actifs existants [ mettre à profit les actifs existants ]
lever existing assets

opération entre des parties liées | opération entre personnes apparentées | opération entre apparentés
related party transaction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour mettre davantage en exergue le lien existant entre partis paneuropéens et partis nationaux, la Commission recommande que ces derniers fassent clairement état de leurs rapports d'affiliation avec les premiers.
To further underline the link between pan-European and national parties, the Commission is recommending that national parties also make clear their affiliation to pan-European political parties.

Il importe que les États membres encouragent et facilitent, dans le cadre de leur régime électoral, la communication d'informations aux électeurs sur les liens d'affiliation qui existent entre partis nationaux et partis politiques européens.
It is important that Member States encourage and facilitate in their electoral system the provision of information to the electorate on affiliations between national parties and the European political parties.

Cet écart entre les riches et les pauvres existe en partie parce que ce gouvernement refuse de prendre ses responsabilités et de donner aux travailleurs les prestations de l'assurance qu'ils ont payée.
The gap between the rich and the poor is due in part to the fact that the government refuses to take its responsibilities and to give workers the EI benefits they have paid for.

Chacune des Hautes parties contractantes se réserve à elle-même ou réserve au Gouvernement des différents États, d’un côté, et au Dominion ou aux gouvernements provinciaux, de l’autre, selon le cas, subordonnément aux articles de tout traité existant à cet égard, la juridiction et l’autorité exclusive quant à l’usage et au détournement, temporaires ou permanents, de toutes les eaux situées de leur propre côté de la frontière et qui, en suivant leur cours naturel, couleraient au-delà de la frontière ou se déverseraient dans des cours d’eaux limitrophes, mais il est convenu que toute ingérence dans ces cours d’eau ou tout détournement de leur cours naturel de telles eaux sur l’un ou l’autre côté de la frontière, résultant en un préjudice pour les habitants de l’autre côté de cette dernière, donnera lieu aux mêmes droits et permettra aux parties lésées de se servir des moyens que la loi met à leur disposition tout autant que si telle injustice se produisait dans le pays où s’opère cette ingérence ou ce détournement; mais cette disposition ne s’applique pas au cas déjà existant non plus qu’à ceux qui ont déjà fait expressément l’objet de conventions spéciales entre les deux parties concernées.
Each of the High Contracting Parties reserves to itself or to the several State Governments on the one side and the Dominion or Provincial Governments on the other as the case may be, subject to any treaty provisions now existing with respect thereto, the exclusive jurisdiction and control over the use and diversion, whether temporary or permanent, of all waters on its own side of the line which in their natural channels would flow across the boundary or into boundary waters; but it is agreed that any interference with or diversion from their natural channel of such waters on either side of the boundary, resulting in any injury on the other side of the boundary, shall give rise to the same rights and entitle the injured parties to the same legal remedies as if such injury took place in the country where such diversion or interference occurs; but this provision shall not apply to cases already existing or to cases expressly covered by special agreement between the parties hereto.

*Question n 73 Mme Dawn Black: En ce qui concerne l’attribution de contrats au secteur privé pour les services d’alimentation dans les escadres, bases ou stations des Forces canadiennes: a) a-t-on lancé des appels de propositions invitant des entreprises du secteur privé à établir des franchises de services d’alimentation dans les bases militaires au cours des deux dernières années; b) dans l’affirmative, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est-il intervenu dans le processus d’appel d’offres et les appels ont-ils été administrés conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques; c) quel direction, groupe ou division du ministère de la Défense nationale (MDN) a administré ou géré le processus d’appel d’offres; d) si des contrats ont été attribués, quelle genre d’entente a-t-on conclue avec les soumissionnaires retenus relativement aux frais d’utilisation des services publics tels que l’eau, l’électricité, le chauffage et les eaux usées; e) les franchises ou les entreprises du secteur privé qui occupent des infrastructures gouvernementales ont-elles signé un bail ou un contrat de location; f) qui sont les propriétaires des bâtiments indépendants dans les escadres et les bases militaires et si l’unique occupant et propriétaire est une franchise ou une entreprise, comment sont établis et payés les impôts fonciers ainsi que les services publics utilisés dans ces bâtiments; g) dans le cas d’installations appartenant au gouvernement qui sont occupées en partie ou en totalité par des franchises ou des entreprises du secteur privé, comment les coûts des réparations ou de l’entretien préventif sont-ils assumés, et qui exécute ces travaux; h) les franchises du secteur privé sont-elles tenues de souscrire et de prouver qu’elles souscrivent à une assurance responsabilité civile de la vie privée et contre les dommages matériels; i) existe-t-il des ententes de niveau de service pour les services d’urgence tels que les services de police, les servic ...
*Question No. 73 Ms. Dawn Black: With regards to private contracting for food services on Canadian Forces Wings, Bases or Stations: (a) were requests for proposals (RFPs) issued for private companies to create franchise services for food services on military bases at any time over the last two years; (b) if RFPs were issued, was Public Works and Government Services Canada involved during the tendering process and were the tenders administered in accordance with the Financial Administration Act; (c) what directorate, group or principal of the Department of National Defence (DND) administered or managed the tendering process; (d) if, and when, contracts were awarded, what were the agreements for utility costs such as water, electricity, heat, and sewage with the winning bidders; (e) for government-owned infrastructure occupied by private sector franchises or companies, are there lease or rental agreements in place; (f) who are the owners of freestanding buildings on military wings and bases, and if the sole occupant and owner is a franchise or company, how are the property taxes assessed and paid, including all utilities for these buildings; (g) for government-owned facilities that are occupied either partially or solely by private sector franchises or companies, how are maintenance costs to building repairs or preventive maintenance schedules handled for the private sector occupants, and who performs the work; (h) are private sector franchises required to carry and show proof of insurance for personal liability, personal and property damages for these facilities; (i) are there service level agreements set up for emergency services such as police, fire and paramedics between franchises, companies and DND; (j) who are the contract managers for any contracts let for private franchises; (k) what is the length of each contract for all aspects of utility costs, leasing, and rental agreements; (l) has there been any loss in income to any base commander’s budget b ...

Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les parties lorsque des conditions similaires existent, soit une restriction déguisée au commerce des services entre les parties, aucune disposition du présent titre ne doit être interprétée comme empêchant l'adoption ou l'application par toute partie de mesures:
Subject to the requirement that such measures are not applied in a manner which would constitute a means of arbitrary or unjustifiable discrimination between the Parties where the same conditions prevail, or a disguised restriction on trade between the Parties, nothing in this Title shall be construed to prevent the adoption or enforcement by either Party of measures which:

2. Une partie qui participe à un accord ou arrangement avec un tiers visé au paragraphe 1, futur ou existant, ménage à l'autre partie une possibilité adéquate de négocier son adhésion à cet accord ou arrangement ou de négocier des accords ou arrangements comparables avec elle dans des circonstances où il y aurait équivalence sur le plan de la réglementation, du suivi, de la mise en oeuvre de la réglementation et, s'il y a lieu, des procédures concernant le partage de renseignements entre les parties à l'accord ou à l'arrangement.
2. A Party that is a party to an agreement or arrangement with a third party such as those referred to in paragraph 1, whether future or existing, shall afford adequate opportunity for the other Party to negotiate its accession to such agreements or arrangements, or to negotiate comparable ones with it, under circumstances in which there would be equivalent regulation, oversight, implementation of such regulation, and, if appropriate, procedures concerning the sharing of information between the Parties to the agreement or arrangement.

- l'opportunité d'un dialogue culturel afin de parvenir à une meilleure entente entre les parties et de promouvoir les liens traditionnels, culturels et naturels existant entre les citoyens des deux parties.
- the desirability of a cultural dialogue in order to achieve a better mutual understanding between the Parties, and to foster the existing traditional, cultural and natural links between the citizens of both Parties.

En conclusion, LE CONSEIL ET LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES : INVITENT les Etats membres : 1. à encourager une éducation et une formation de qualité, qui permettent à tous les enfants d'exploiter leurs potentialités et de jouer un rôle dans la communauté ; 2. à accroître la souplesse des systèmes éducatifs pour qu'ils soient en mesure de répondre à des situations complexes et à promouvoir ainsi la pluralité dans les programmes ; 3. à promouvoir l'introduction de méthodes pédagogiques et de programmes nouveaux qui contribuent au développement de concepts tels que la paix, la démocratie, le respect et l'égalité entre les cultures, la tolérance, la coopération, etc. et stimulent l'élaboration de matériel didactique ayant pour objectif de développer les attitudes et les valeurs favorables à l'entente et à la tolérance ; 4. à encourager les initiatives favorisant la coopération entre les écoles et les communautés locales ; OBSERVENT que dans une communication à élaborer par la Commission en ce qui concerne les actions déjà réalisées au titre de programmes communautaires existants ainsi que les possibilités d'une action future concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie, une partie sera consacrée à l'éducation et à la formation ; INVITENT la Commission, en collaboration avec les Etats membres : 1. à tirer pleinement parti et à assurer la cohérence de tous les programmes communautaires visant à promouvoir les aspects de la lutte contre le racisme et la xénophobie liés à l'éducation et à la formation, en particulier ceux qui soutiennent des actions au niveau des communautés locales ; 2. à exploiter notamment les parties du programme SOCRATES traitant de ces problèmes, y compris les partenariats entre établissements scolaires, les échanges d'expériences en matière interculturelle et la formation des enseignants ; 3. à contribuer à l'échange d'expériences en collectant et diffusant des informations sur la contribution apportée par les ...
In conclusion, THE COUNCIL AND THE REPRESENTATIVES OF THE MEMBER STATES' GOVERNMENTS: INVITE the Member States: 1. to foster the provision of education and training of quality, enabling all children to fulfil their potential and play a role in the community; 2. to enhance the flexibility of educational systems so that they can respond to complex situations and thus promote plurality in curricula; 3. to promote educational and curricular innovations which contribute to the development of concepts such as peace, democracy, respect and equality between cultures, tolerance, cooperation, etc. and encourage the preparation of educational materials designed to foster attitudes and values favourable to understanding and tolerance; 4. to encourage initiatives promoting cooperation between schools and their local communities; NOTE that in a communication, to be prepared by the Commission concerning action already completed under existing Community programmes, as well as the possibilities for future action relevant to the struggle against racism and xenophobia, there will be a section devoted to education and training; INVITE the Commission, in cooperation with the Member States: 1. to exploit fully and ensure coherence among all Community programmes which promote education and training aspects of the struggle against racism and xenophobia, in particular those which assist initiatives among the local community; 2. to exploit in particular the parts of the SOCRATES programme involved with the problems concerned, including schools partnerships, exchanges of experience on intercultural matters and teacher training; 3. to assist in the exchange of experience by collecting and disseminating information about the contribution of European educational systems in combating racism and xenophobia and the integration of people of different ethnic, cultural and religious backgrounds; 4. to ensure that in the field of education appropriate cooperation in combating racism and xenopho ...

Echanges et coopération commerciale Dans ce domaine, l'objectif de l'accord consistera à développer et à diversifier les échanges bilatéraux entre la CE et le Vietnam et à améliorer l'accès aux marchés; ce chapitre prévoira l'application du régime de la nation la plus favorisée; Il portera sur : - l'examen des voies et moyens permettant d'éliminer les obstacles aux échanges, notamment les obstacles non tarifaires, entre les parties, en tenant compte des différences existant entre leurs systèmes et des travaux réalisés dans ce domaine par les organismes internationaux; - l'amélioration de la coopération entre les administrations douanières respectives des parties, notamment en ce qui concerne la formation professionnelle, la simplification et l'harmonisation des procédures douanières, ainsi que la prévention, la recherche et la répression des infractions douanières; - l'échange d'informations au sujet de possibilités commerciales mutuellement avantageuses.
Cooperation on trade In this field, the objective will be to develop and diversify bilateral trade between the EC and Vietnam and to improve access to markets; this chapter will provide for the application of the "most favoured nation" system. It will concern: the study of ways and means to eliminate trade barriers, in particular non-tariff barriers, between the parties, while taking account of the differences between their systems, and of work carried out in this area by international bodies; the improvement of cooperation between the parties' respective customs authorities, in particular with regard to training, simplifying and harmonizing customs procedures, and preventing, detecting and penalizing customs offences; exchange of information about mutually advantageous trade opportunities.