Vertaling van "existant déjà approuvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

interchangeabilité avec un matériel déjà existant à
interchangeability with already existing equipment

appui au réseau déjà existant
back-up for existing network

numéro de fax déjà existant
Fax Number Already Exists

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, dans le cas présent, la Commission estime que ces conditions doivent être appréciées à la lumière des circonstances de l'espèce [modification d'un régime existant déjà approuvé directement au sens de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE] et des circonstances particulières qui ont considérablement affecté la situation de marché qui prévalait lorsque le régime avait été initialement approuvé par la Commission.
However, here the Commission believes that these conditions must be assessed in the light of the particular circumstances of this case (modification of an existing aid scheme already directly approved under Article 107(3)(c) TFUE) and the exceptional circumstances that significantly altered the market conditions that existed at the time the scheme was first approved by the Commission.

Il convient de noter que, tandis que le Fonds européen pour les investissements stratégiques est en cours de création, d’importantes sources de financement existent dans des programmes de travail déjà approuvés dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe et d’Horizon 2020, et seront disponibles en 2015 pour financer certains projets.
It should be noted that, while the European Fund for Strategic Investments is being set up, important sources of funding exist in already approved work programmes under the Connecting Europe Facility and Horizon 2020 and will become available in 2015 for funding of projects.

Cependant , en cas d'adhésion à un GECT existant d'un nouveau membre issu d'un État membre qui a déjà approuvé la convention, ladite adhésion n'est approuvée que par l'État membre selon le droit duquel le nouveau membre est établi.
However, in case of accession to an existing EGTC of a new member from a Member State that has already approved the convention, such accession shall only be approved by the Member State under whose laws the new member is established.

Par exemple, la VCA, qui est l’autorité compétente en matière de réception au Royaume-Uni, a récemment indiqué qu’elle approuverait, après janvier 2011, de nouveaux types de véhicules équipés de systèmes de climatisation mobiles existants – déjà approuvés selon les normes du règlement (CE) n° 706/2007 – contenant des gaz «F» dont le potentiel de réchauffement climatique est supérieur à 150.
For example the VCA, which is the type approval authority in the UK, has recently stated that it will approve, after January 2011, new types of vehicles fitted with existing – already approved to Regulation (EC) No 706/2007 standards – MACs containing ‘F’ gases with a GWP greater than 150.

En ce qui concerne la condition selon laquelle le projet doit porter sur de nouvelles routes ou sur l'amélioration des services existants, la Commission observe que le régime a déjà été approuvé directement au sens de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE.
With regard to the condition that project should concern only new routes or upgrading of existing services, the Commission observes that the scheme was already approved directly under Article 107(3)(c) TFUE.

approuve dans son principe la proposition formulée par la Commission d'ouvrir un «guichet unique» où les lobbyistes pourraient s'enregistrer tant à la Commission qu'au Parlement et préconise un accord interinstitutionnel entre le Conseil, la Commission et le Parlement sur un registre commun obligatoire, comme cela existe déjà, en pratique, au Parlement, qui serait applicable dans toutes les institutions et comporterait l'obligation de déclarer tout soutien financier, un mécanisme commun de radiation de registre et un code commun de conduite éthique; rappelle toutefois qu'il existe des différences fondamentales entre le Conseil, la Commission et le Parlement en tant qu'institutions; se réserve, par conséquent, d'examiner la proposition de la Commission lorsqu'elle sera achevée et de décider à ce moment-là seulement s'il convient d'y adhérer;
Welcomes in principle the Commission's proposal for a ‘one-stop shop’ where lobbyists could register with both the Commission and Parliament and calls for an interinstitutional agreement between the Council, the Commission and Parliament on a common mandatory register, as is already de facto the case in Parliament, that would be applicable in all institutions and include full financial disclosure, a common mechanism of removal from the register and a common code of ethical conduct; recalls, however, the essential differences between the Council, the Commission and Parliament as institutions; reserves, therefore, the right to evaluate the Commission's proposal when it is finalised and, only then, to decide on whether or not to support it;

11. approuve dans son principe la proposition formulée par la Commission d'ouvrir un "guichet unique" où les lobbyistes pourraient s'enregistrer tant à la Commission qu'au Parlement et préconise un accord interinstitutionnel entre le Conseil, la Commission et le Parlement sur un registre commun obligatoire, comme cela existe déjà, en pratique, au Parlement, qui serait applicable dans toutes les institutions et comporterait l'obligation de déclarer tout soutien financier, un mécanisme commun de radiation de registre et un code commun de conduite éthique; rappelle toutefois qu'il existe des différences fondamentales entre le Conseil, la Commission et le Parlement en tant qu'institutions; se réserve, par conséquent, d'examiner la proposition de la Commission lorsqu'elle sera achevée et de décider à ce moment-là seulement s'il convient d'y adhérer;
11. Welcomes in principle the Commission's proposal for a "one-stop shop" where lobbyists could register with both the Commission and Parliament and calls for an interinstitutional agreement between the Council, the Commission and Parliament on a common mandatory register, as is already de facto the case in Parliament, that would be applicable in all institutions and include full financial disclosure, a common mechanism of removal from the register and a common code of ethical conduct; recalls, however, the essential differences between the Council, the Commission and Parliament as institutions; reserves, therefore, the right to evaluate the Commission's proposal when it is finalised and, only then, to decide on whether or not to support it;

Comme on l'a dit, le Parlement avait déjà approuvé, lors de la précédente législature, l'engagement de l'Union européenne à lutter contre l'une des armes les plus cruelles, les plus meurtrières et les plus lâches qui existent.
In the previous term of office – as we have heard – the European Parliament approved the commitment by the European Union to fight against one of the cruellest, most lethal, most cowardly weapons in existence.