Traduction de «existant cette exclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Loi concernant la continuation de l'entreprise d'assurance de Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie et le maintien de l'existence de cette compagnie
An Act respecting the continuance of the insurance enterprise and the maintaining of the existence of Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chacune des Hautes parties contractantes se réserve à elle-même ou réserve au Gouvernement des différents États, d’un côté, et au Dominion ou aux gouvernements provinciaux, de l’autre, selon le cas, subordonnément aux articles de tout traité existant à cet égard, la juridiction et l’autorité exclusive quant à l’usage et au détournement, temporaires ou permanents, de toutes les eaux situées de leur propre côté de la frontière et qui, en suivant leur cours naturel, couleraient au-delà de la frontière ou se déverseraient dans des cours d’eaux limitrophes, mais il est convenu que toute ingérence dans ces cours d’eau ou tout détournement de leur cours naturel de telles eaux sur l’un ou l’autre côté de la frontière, résultant en un préjudice pour les habitants de l’autre côté de cette dernière, donnera lieu aux mêmes droits et permettra aux parties lésées de se servir des moyens que la loi met à leur disposition tout autant que si telle injustice se produisait dans le pays où s’opère cette ingérence ou ce détournement; mais cette disposition ne s’applique pas au cas déjà existant non plus qu’à ceux qui ont déjà fait expressément l’objet de conventions spéciales entre les deux parties concernées.
Each of the High Contracting Parties reserves to itself or to the several State Governments on the one side and the Dominion or Provincial Governments on the other as the case may be, subject to any treaty provisions now existing with respect thereto, the exclusive jurisdiction and control over the use and diversion, whether temporary or permanent, of all waters on its own side of the line which in their natural channels would flow across the boundary or into boundary waters; but it is agreed that any interference with or diversion from their natural channel of such waters on either side of the boundary, resulting in any injury on the other side of the boundary, shall give rise to the same rights and entitle the injured parties to the same legal remedies as if such injury took place in the country where such diversion or interference occurs; but this provision shall not apply to cases already existing or to cases expressly covered by special agreement between the parties hereto.

Il faut essentiellement retenir de cette étude que la pauvreté et l'exclusion sociale dont font l'objet les populations autochtones urbanisées du Canada constituent un très grave problème pour des dizaines de milliers d'enfants, de jeunes et de familles monoparentales dans leur existence quotidienne. L'étude indique également que la pauvreté et l'exclusion sociale ont des conséquences dévastatrices pour la santé, l'équilibre social, l'éducation, le bien-être économique et l'avenir des populations autochtones urbanisées de notre pays.
The key messages from the study were essentially that poverty and social exclusion among the urban Aboriginal population in Canada are very serious issues that impact many thousands of children, youth and single families in their daily lives; and that the impacts of poverty and social exclusion are having devastating impacts on the health, social, education, economic well-being and future lives of Canadian urban Aboriginal people.

(b) Les éléments de passif d'un établissement de crédit sont exclus du calcul des contributions lorsque l'établissement de crédit a été institué par l'administration centrale, une administration régionale ou une collectivité locale d'un État membre et que cette administration a l'obligation de protéger l'assise économique de l'établissement et de préserver sa viabilité tout au long de son existence ou lorsque les éléments de passif sont explicitement garantis par cette administration ou cette collectivité, ou que 90 % au moins des prêts accordés par l'établissement sont directement ou indirectement garantis par l'administration ou la collectivité et que la finalité principale consiste à financer des prêts incitatifs octroyés sur une base non concurrentielle et à des fins non lucratives et destinés à promouvoir des objectifs de politique publique de ladite administration;
(b) Liabilities of a credit institution are excluded from the calculation of contributions where the credit institution has been set up by a Member State's central or regional government or local authority and that government or authority has an obligation to protect the economic basis of the institution and maintain its viability throughout its lifetime or the liabilities are explicitly guaranteed by that government or authority or at least 90% of the loans granted by the institution are directly or indirectly guaranteed by that government or authority and the predominant purpose is to fund promotional loans granted on a non-competitive, not-for-profit basis in order to promote that government's public policy objectives;

Question n 935 M. Dany Morin: En ce qui concerne les coupes au Conseil national du bien-êtresocial (CNBES): a) existe-t-il des études sur les retombées de ce conseil dans la communauté, et, sioui, lesquelles; b) existe-t-il des études sur les impacts de ces coupes dans la communauté et sur le gouvernement, et, si oui, lesquelles; c) combien représente cette coupe pour les exercices financiers2012-2013 et 2013-2014 ventilé en (i) dollars; (ii) pourcentage du budget de fonctionnement du gouvernement; d) combien d’emplois seront perdus; e) combien d’employés seront transférés; f) après la fermeture du CNBES, quelles seront les sources d’informations du gouvernement sur les sujets de (i) la pauvreté, (ii) l’exclusion sociale, (iii) la réduction des inégalités; g) est-ce que les organismes et les groupes qui utilisaient les recherches du CNBES seront compensés pour cette perte?
Question No. 935 Mr. Dany Morin: With regard to the cuts to the National Council of Welfare (NCW): (a) are there any studies on the spinoff benefits for the community of this council, and, if so, what are they; (b) are there any studies on the impact of these cuts on the community and on the government, and, if so, what are they; (c) how much do these cuts represent for fiscal years 2012-2013 and 2013-2014 in (i) dollars; (ii) percentage of the government’s operating budget; (d) how many jobs will be lost; (e) how many employees will be transferred; (f) following the closure of the NCW, what will the government’s sources be on the issues of (i) poverty, (ii) social exclusion, (iii) reducing inequalities; (g) will organizations and groups that used NCW research be compensated for this loss?

1. est conscient du fait que, à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les IDE relèvent maintenant de la compétence exclusive de l'Union européenne; fait remarquer que cette nouvelle compétence de l'Union européenne pose un double défi en ce qui concerne, d'une part, la gestion des BIT existants et, d'autre part, la définition d'une politique européenne d'investissement correspondant aux attentes des investisseurs et des États récipiendaires, mais également aux intérêts économiques plus larges ainsi qu'aux objectifs de la politique extérieure de l'Union;
1. Acknowledges that, as a result of the Treaty of Lisbon, FDI now falls under the exclusive competence of the EU; notes that this new EU competence poses a double challenge, on one hand for managing the existing BITs and on the other hand for defining a European investment policy which meets the expectations of investors and beneficiary states but also the EU's broader economic interests and external policy objectives;

Je voudrais souligner quelques-uns des défis auxquels nous sommes confrontés: une urgence humanitaire; la nécessité de protéger la dignité des réfugiés en n’oubliant pas que cette crise pourrait rapidement se transformer en une urgence de santé publique; des concentrations excessives de personnes déplacées, sans assistance sanitaire adéquate; la nécessité de mettre un terme aux violences; la nécessité d’examiner l’éventualité d’une zone d’exclusion aérienne; l’établissement d’une nouvelle forme de solidarité - Monsieur le Président, Madame Ashton - pour une politique vis-à-vis de la Méditerranée qui serve réellement à protéger les personnes qui résistent dans cette région; ainsi que la révision de Frontex. Nous pourrions aussi rappeler au Conseil (qui n’est pas représenté aujourd’hui) l’existence de deux directives concernant les travailleurs saisonniers et les transferts intra-entreprises impliquant des ressortissants de pays tiers, qui pourraient également apporter une réponse - y compris en termes d’emplois - à ces besoins exceptionnels auxquels nous devons répondre de manière plus incisive.
I have a few issues I should like to raise: a humanitarian emergency, protecting the dignity of refugees and, at the same time, remembering that this crisis could quickly turn into a public health emergency; excessive concentrations of displaced persons without adequate healthcare; putting a stop to violence; the hypothesis of a no-fly zone to work out; a new and different kind of solidarity – Mr President and Baroness Ashton – for a Mediterranean policy that genuinely protects the significant group of people who are standing firm in the Mediterranean; changes to Frontex and, why not, let us remind the Council (which is not here today) that there are two directives to protect seasonal workers and intracorporate transfers of third-country nationals, which could also provide a response – including in employment terms – to these exceptional demands that we really have to tackle more effectively.

Je crois que cette année européenne aura pour principal avantage d'informer chacun de l'existence du problème, de sensibiliser et d'accroître la solidarité, y compris financière, à l'égard des personnes confrontées à la pauvreté et à l'exclusion.
I think that the principal benefit from this European Year will be to inform everyone of the existence of the problem, to raise awareness and to increase solidarity, and this includes financial solidarity, with poor and excluded persons.

Il n’empêche qu’il y a une Europe dans laquelle la pauvreté existe, dans laquelle la pauvreté des enfants existe! La croissance stagne et cette Europe connaît trop d’exclusion sociale.
We have a Europe in which there is poverty; we have a Europe in which there is child poverty; we have stagnating growth and a Europe with too much social exclusion.

Je suis sûr que quelqu'un dira à M. Fisher que je l'ai corrigé. Plusieurs des arguments qui nous ont été soumis pour appuyer l'exclusion ou la prohibition de ce qui existe actuellement—nous reconnaissons tous que cette exclusion existe et qu'il y a une prohibition du mariage homosexuel—sont fondés sur la notion de trouble social, comme l'a dit Mme Anderson.
A couple of the arguments that have been put to us to cause us, as a committee, to support the exclusion or prohibition that currently exists we all acknowledge that this exclusion exists; there is a prohibition against same-sex marriage have been based on social disruption.

C'est la Communauté qui doit prendre en charge et défendre les intérêts des Etats membres et exercer cette compétence de façon exclusive pour ce qui est des prestations de service dans le domaine aérien au titre de l'article 113 du Traité consacrant la Politique commerciale commune et de façon plus ou moins exclusive, selon les situations, sur les autres aspects, techniques, sociaux et de sécurité, au titre des dispositions du droit communautaire existant.
It is the Community which must take over and defend the interests of the Member States on an exclusive basis, as far as provision of services in aviation is concerned, under Article 113 of the Treaty applying the common commercial policy, and more or less exclusively, according to the situation, as regards technical, social and safety aspects, pursuant to existing Community law.