Traduction de «existait un sérieux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avis de cas sérieux, de cas très sérieux ou de décès [ Avis de maladie grave, de maladie très grave ou de décès ]
Notification of Seriously Ill: Very Seriously Ill: Death

jeu sérieux | jeu vidéo sérieux
serious game | serious video game

produit pour consommateur éclairé [ produit pour consommateur sérieux | produit pour consommatrice éclairée | produit pour consommatrice sérieuse | produit pour amateur éclairé | produit pour amateur sérieux ]
prosumer

mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés
Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates

la marque communautaire n'a pas fait l'objet par le titulaire d'un usage sérieux
the proprietor has not put the Community trade mark to genuine use

préjudice sérieux
serious harm

motif réel et sérieux
genuine and serious reason

risque important | risque élevé | risque grave | risque sérieux | grand risque | risque majeur
high hazard | high risk | serious hazard | severe hazard

jeu sérieux
serious game

Le harcèlement sexuel dans les écoles : C'est sérieux
Sexual Harassment in Schools: It's No Joking Matter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Dans une procédure d'opposition au titre de l'article 43, lorsque, à la date de dépôt ou à la date de priorité de la marque postérieure, la période de cinq ans durant laquelle la marque antérieure devait faire l'objet d'un usage sérieux, tel que prévu à l'article 16, a expiré, le titulaire de la marque antérieure qui a formé opposition fournit, sur requête du demandeur, la preuve que la marque antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux, tel que prévu à l'article 16, durant la période de cinq ans ayant précédé la date de dépôt ou la date de priorité de la marque postérieure, ou qu'il existait de justes motifs pour son non-usage.
1. In opposition proceedings pursuant to Article 43, where at the filing date or date of priority of the later trade mark, the five-year period within which the earlier trade mark must have been put to genuine use as provided for in Article 16 had expired, at the request of the applicant, the proprietor of the earlier trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that the earlier trade mark has been put to genuine use as provided for in Article 16 during the five-year period preceding the filing date or date of priority of the later trade mark, or that proper reasons for non-use existed.

2. Lorsque, à la date de dépôt ou à la date de priorité de la marque postérieure, la période de cinq ans durant laquelle la marque antérieure a dû faire l'objet d'un usage sérieux, tel que prévu à l'article 16, a expiré, le titulaire de la marque antérieure fournit, outre la preuve requise au titre du paragraphe 1 du présent article, la preuve que la marque a fait l'objet d'un usage sérieux durant la période de cinq ans ayant précédé la date de dépôt ou la date de priorité de la marque, ou qu'il existait de justes motifs pour son non-usage.
2. Where, at the filing date or date of priority of the later trade mark, the five-year period within which the earlier trade mark was to have been put to genuine use, as provided for in Article 16, had expired, the proprietor of the earlier trade mark shall, in addition to the proof required under paragraph 1 of this Article, furnish proof that the trade mark was put to genuine use during the five-year period preceding the filing date or date of priority, or that proper reasons for non-use existed.

2. Lorsque, à la date de dépôt ou à la date de priorité de la marque postérieure, la période de cinq ans durant laquelle la marque antérieure devait faire l’objet d’un usage sérieux, tel que prévu à l’article 16, a expiré, le titulaire de la marque antérieure doit, outre la preuve requise au paragraphe 1, fournir la preuve que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux durant la période de cinq ans ayant précédé la date de dépôt ou la date de priorité de la marque postérieure ou qu’il existait de justes motifs pour son non-usage.
2. Where, at the filing date or date of priority of the later trade mark, the period of five years within which the earlier trade mark must have been put to genuine use as provided for in Article 16 had expired, the proprietor of the earlier trade mark shall, in addition to the proof required in paragraph 1, furnish proof that the trade mark has been put to genuine use during the period of five years preceding the filing date or date of priority, or that proper reasons for non-use existed.

1. Dans une procédure administrative d’opposition, lorsque, à la date de dépôt ou à la date de priorité de la marque postérieure, la période de cinq ans durant laquelle la marque antérieure devait faire l’objet d’un usage sérieux, tel que prévu à l’article 16, a expiré, le titulaire de la marque antérieure qui a formé opposition doit, sur requête du demandeur, fournir la preuve que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux, tel que prévu à l’article 16, durant la période de cinq ans ayant précédé la date de dépôt ou la date de priorité de la marque postérieure ou qu’il existait de justes motifs pour son non-usage.
1. In administrative opposition proceedings, where at the filing date or date of priority of the later trade mark, the period of five years within which the earlier trade mark must have been put to genuine use as provided for in Article 16 had expired, upon request of the applicant the proprietor of the earlier trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that the earlier trade mark has been put to genuine use as provided for in Article 16 during the period of five years preceding the filing date or date of priority of the later trade mark, or that proper reasons for non-use existed.

1. Dans une procédure administrative de nullité fondée sur l’existence d’une marque enregistrée dont la date de dépôt ou la date de priorité est antérieure, le titulaire de cette marque antérieure doit, sur requête du titulaire de la marque postérieure, fournir la preuve que, durant la période de cinq ans ayant précédé la date de sa demande en nullité, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux, tel que prévu à l’article 16, pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, qu’il invoque à l’appui de sa demande, ou qu’il existait de justes motifs pour son non-usage, sous réserve que la période de cinq ans durant laquelle la marque antérieure devait faire l’objet d’un usage sérieux ait expiré à la date de la demande en nullité.
1. In administrative proceedings for a declaration of invalidity based on a registered trade mark with an earlier filing date or priority date, if the proprietor of the later trade mark so requests, the proprietor of the earlier trade mark shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of the application for a declaration of invalidity, the earlier trade mark has been put to genuine use as provided for in Article 16 in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his application, or that there are proper reasons for non-use, provided that the period of five years within which the earlier trade mark must have been put to genuine use has expired at the date of the application for a declaration of invalidity.

Suite à cette fusion il existait de sérieux doutes que Vivendi/Canal+ puissent renforcer leur position dominante sur les marchés de la télévision à péage en France, Espagne, Italie, Belgique et aux Pays-Bas et deviennent dominants sur le même marché dans les pays nordiques.
The Commission had been concerned that the deal would have strengthened Vivendi/Canal+'s dominant position in pay-television in France, Spain, Italy, Belgium and the Netherlands and created a dominant position in the same market in the Nordic region.

Le commissaire Byrne a reconnu qu'il existait de sérieux doutes juridiques quant à la compatibilité de la législation communautaire relative au transport des animaux avec la réglementation de l'OMC, en ce qui concerne son application aux opérateurs sur le territoire des pays tiers".
Commissioner Byrne acknowledged that there is serious legal doubt the compatibility of EU animal transport legislation with WTO rules in relation to its application to operators on third country territory".

La Commission a analysé le troisième apport en prenant comme point de départ l'avis du Tribunal selon lequel "il existait des indices sérieux de nature à soulever des doutes quant à la question de savoir si les trois apports en cause .ne devaient pas être considérés, en réalité, comme une série d'apports liés, octroyés dans le cadre d'un processus continu de restructuration qui avait débuté en 1992".
The Commission has developed its analysis of the third injection starting from the consideration of the Court that "there were serious grounds for believing that the three injections in question . had to be considered as, in reality, a series of related capital contributions, granted as part of a continuing restructuring process begun in 1992".

4. Le 10 juin 1997, avant l'expiration du délai de 90 jours prévu à l'article 12, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 4056/86, la Commission a informé les parties qu'il existait des doutes sérieux quant à l'applicabilité de l'article 85, paragraphe 3, à l'accord en question .
3. On 10 June 1997, before the expiry of the 90-day deadline provided for in Article 12(3) of Regulation (EEC) No 4056/86, the Commission informed the parties that there existed serious doubts as to the applicability of Article 85(3) (now Article 81(3)) to the agreement .

d'un avis publié au Journal officiel de l'UE avertissant qu'il existait des doutes sérieux quant à la validité des certificats d'origine bangladais émis entre 1994 et 1996; et
A notice published in the EU's Official Journal warning that there were serious doubts concerning the validity of Bangladeshi origin certificates issued in 1994 to 1996 and