Traduction de «existait que après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

redressement après audit [ ajustement après audit | correction après audit | redressement après vérification | ajustement après vérification | correction après vérification ]
audit adjustment

directeur du service après-vente | directrice du service après-vente | directeur de l'après-vente | directrice de l'après-vente | directeur du service à la clientèle | directrice du service à la clientèle | directeur du service clientèle | directrice du service clientèle | chef du service après-vente
service manager | customer service manager | customer services manager

flux monétaire après impôt | flux de trésorerie après impôt | flux de trésorerie après impôts | flux de liquidités après impôt | flux monétaire après impôts
after-tax cash flow

garder réfrigéré après ouverture | réfrigérer après ouverture | garder au réfrigérateur après ouverture | conserver au réfrigérateur après ouverture | garder au froid après ouverture
keep refrigerated after opening | refrigerate after opening

partie jouée en après-midi [ match en après-midi | match joué en après-midi | rencontre jouée en après-midi | affrontement joué en après-midi ]
afternoon game [ afternooner | matinee ]

vérification après le vol [ inspection après vol | visite après vol | vérification après-vol | visite après-vol | visite A | visite d'escale ]
post-flight inspection [ after-flight inspection | post-flight check | after flight check | a-check | after flight inspection | A check ]

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

renvoi sur pupitre des appels sortants après temporisation | transfert sur PO des appels en départ après temporisation | transfert sur poste d'opératrice des appels en départ après temporisation
timed recall on outgoing calls

équipe d'après-midi | poste d'après-midi | quart d'après-midi
afternoon shift | second shift

technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV
after-sales team member | help-desk technician | after-sales repair technician | after-sales service technician

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ayant déterminé, après avoir informé les États membres, qu'il existait des éléments de preuve suffisants à première vue pour justifier l'ouverture d'une enquête au titre de l'article 23 du règlement de base, la Commission a ouvert une enquête par son règlement d'exécution (UE) 2015/832 (3) (ci-après le «règlement d'ouverture»).
Having determined, after having informed the Member States, that sufficient prima facie evidence existed for the initiation of an investigation pursuant to Article 23 of the basic Regulation, the Commission initiated an investigation by Commission Implementing Regulation (EU) 2015/832 (3) (‘the initiating Regulation’).

Ayant déterminé, après avoir informé les États membres, qu'il existait des éléments de preuve suffisants à première vue pour justifier l'ouverture d'une enquête au titre de l'article 13 du règlement de base, la Commission a ouvert une enquête par son règlement d'exécution (UE) 2015/833 (2) (ci-après le «règlement d'ouverture»).
Having determined, after having informed the Member States, that sufficient prima facie evidence existed for the initiation of an investigation pursuant to Article 13 of the basic Regulation, the Commission initiated an investigation by Commission Implementing Regulation (EU) 2015/833 (2) (‘the initiating Regulation’).

Ayant déterminé, après consultation du comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (6), qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission a annoncé, le 10 juillet 2014, par voie d'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après l'«avis d'ouverture») (7), l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 18 du règlement de base.
Having determined, after consulting the Committee established by Article 15(1) of the Council Regulation (EC) No 1225/2009 (6), that sufficient evidence existed to justify the initiation of an expiry review, the Commission announced, on 10 July 2014, by a notice published in the Official Journal of the European Union (Notice of Initiation) (7) the initiation of an expiry review under Article 18 of the basic Regulation.

Ayant déterminé, après consultation du comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission a annoncé, le 10 juillet 2014, par voie d'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après l'«avis d'ouverture») (6), l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
Having determined, after consulting the Committee established by Article 15(1) of the basic Regulation, that sufficient evidence exists to justify the initiation of an expiry review, the Commission announced on 10 July 2014, by a Notice of Initiation in the Official Journal of the European Union (6) (‘the Notice of Initiation’), the initiation of an expiry review under Article 11(2) of the basic Regulation.

Ayant déterminé, après consultation du comité consultatif, qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission a annoncé, le 30 janvier 2014, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (7) (ci-après l'«avis d'ouverture»), l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
Having determined, after consulting the Advisory Committee, that sufficient evidence existed for the initiation of an expiry review, the Commission announced, on 30 January 2014, by a notice published in the Official Journal of the European Union (7) (‘the notice of initiation’), the initiation of an expiry review pursuant to Article 11(2) of the basic Regulation.

Cette disposition reprend la jurisprudence antérieure de la Cour de justice qui, après avoir rappelé que, de manière générale, le droit pénal ne relevait pas de la compétence de l'Union, ajoutait qu'il existait des exceptions telles que les cas où l'application de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives par les autorités nationales compétentes constituait une mesure indispensable pour lutter contre les atteintes graves à l'environnement, de façon à garantir la pleine effectivité des normes.
This provision endorses the previous jurisdiction of the Court of Justice according to which - despite the fact that, as a general rule, criminal law did not fall within the Union's competence - there were exceptions such as when the application of effective, proportionate and dissuasive criminal penalties was essential for combating serious environmental offences so as to ensure effectiveness.

11. relève qu'il n'existait pas avant la crise de déséquilibres budgétaires en Irlande et que le niveau de la dette publique était extrêmement faible; souligne aussi la souplesse marquée du marché du travail avant la crise; rappelle que la troïka a demandé en premier lieu la baisse des salaires; souligne le caractère non viable du modèle bancaire d'alors et le fait que le système fiscal était fondé à l'excès sur les recettes provenant de la taxation de la bulle immobilière et de la bulle des actifs, de sorte que l'État a manqué de ressources après l'explosion de ces bulles;
11. Points out the non-existence of fiscal imbalances prior to the crisis in Ireland and to the extremely low level of public debt; also stresses the extended level of flexibility of the labour market prior to the crisis; notes that the troika initially requested the lowering of wages; draws attention to a non-sustainable banking model and a tax system which was overly dependent on the income from taxing a housing and asset bubble, depriving the state of income when those bubbles burst;

K. considérant en outre qu'il est inacceptable d'invoquer un programme de réévaluation qui est étranger à la question et qui existait déjà lorsque le législateur a décidé d'intégrer des dispositions spécifiques d'étiquetage dans le règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dans le but d'abroger ces dispositions trois ans après;
K. whereas, moreover, it is unacceptable to refer to an unrelated re-evaluation programme that already existed at the time when the legislator decided to introduce explicit labelling requirements into the FIC Regulation in an attempt to undo those labelling requirements three years later;

4. relève que, l'Union disposant d'une expérience et de données limitées dans le domaine du démantèlement, l'assistance financière a été décidée sans qu'il soit possible de fixer un plafond financier; note qu'il n'existait toujours pas de conditions précises pour la fixation de plafonds même après l'établissement des plans et des stratégies de démantèlement, ce qui signifie que l'octroi de concours financiers supplémentaires devait être décidé étape par étape et au cas par cas;
4. Notes that due to the limited EU experience and data in the field of decommissioning, the financial assistance was decided without the possibility of defining a financial ceiling; notes that there were still no clear conditions for specification on ceilings even after the plans and strategies for decommissioning had been drawn up, which meant that further financial assistance had to be decided on a stage-by-stage and case-by-case basis;