Vertaling van "existait encore plusieurs " (Frans → Engels) :

En janvier 2014, la Commission a adopté un rapport sur la mise en œuvre de la décision-cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie au moyen du droit pénal, révélant qu'il existait encore plusieurs lacunes législatives dans les États membres.
In January 2014, the Commission adopted an implementation report on the Framework Decision on combating racism and xenophobia by means of criminal law, which showed that several legislative gaps in Member States still exist.

J'ai demandé à plusieurs reprises si le programme gouvernemental d'aide aux femmes réfugiées qui n'ont aucun moyen de subsistance existait encore.
Many times I have asked whether the government program to support women refugees who have no other means of support still exists.

Plusieurs collègues, dont Mme Boogerd, ont souligné qu’il existait encore trop de zones inexplorées.
Various fellow Members, Mrs Boogerd among them, have pointed out that there are still many unresearched areas.

Ce qui a changé depuis, c'est que plusieurs cours provinciales ont invalidé la définition du mariage qui existait depuis longtemps en common law, mais la Cour suprême ne s'est pas encore prononcée sur la question, bien que le gouvernement libéral le lui ait clairement demandé.
All that has happened is that several provincial courts have overruled the longstanding common law definition of marriage, but the Supreme Court itself has still not addressed this issue despite a clear request to do so from the Liberal government.

Tout ce qui s'est produit, c'est que plusieurs tribunaux provinciaux ont rejeté la définition du mariage qui existait de longue date aux termes de la common law, mais la Cour suprême ne s'est pas encore penchée sur la question, même si le gouvernement le lui a demandé très clairement.
All that has happened is that several provincial courts have overruled the long standing common law definition of marriage, but the Supreme Court itself has still not addressed this issue, despite a clear request to do so by the government.

En mars 2000, par exemple, un mois avant la fin de l'exercice financier, le gouvernement a créé une compagnie privée et, par le biais d'un crédit pour éventualités, qui n'a jamais été conçu pour cela, lui a donné plusieurs millions de dollars à dépenser dans le cadre d'un programme qui n'existait pas encore.
In March 2000, for example, a month before the end of the fiscal year, a private company was created by the government and given, via the contingencies vote, which historically was never meant for such a purpose, several million dollars that it could spend under some as yet non-existent program.

(197) Dans ce contexte, il convient de préciser que l'éventail assez large des instruments hybrides applicables aux fonds propres de base et complémentaires, dont disposent désormais les établissements de crédit dans plusieurs pays, n'existait pas encore en Allemagne en 1991, lorsque le transfert de la Wfa à la WestLB a été décidé, et en 1993, au moment où la WestLB devait répondre aux nouvelles exigences plus sévères en matière de capitaux propres.
(197) In this connection, it should also be stressed that the relatively wide range of hybrid equity instruments now available to credit institutions in several countries for use as original own funds and additional own funds did not exist in Germany back in 1991, when the transfer of Wfa was decided, or in 1993, when WestLB had to comply with new, stricter capital requirements.