Vertaling van "existait des éléments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément du dossier
Record element

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element

élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | élément transposable | gène mobile | gène sauteur | transposon
jumping gene | transposable element | transposon

corrélat habituel de la présence de mines | élément avertisseur | élément généralement associé à des mines | élément prédictif
mine indicator | mine predictor

élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément hors trésorerie | élément sans effet de trésorerie
non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash

élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet de trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément hors trésorerie
non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash

éléments bivalents de l'échantillon [ éléments bivalents | éléments à double usage de l'échantillon | éléments à double usage | éléments à double fin de l'échantillon | éléments à double fin ]
dual-purpose test sample items

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

élément transposable | élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | gène sauteur | gène mobile | élément de contrôle
transposable element | mobile element | jumping gene | controlling element | transposable genetic element | mobile genetic element

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ayant déterminé qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission a annoncé, le 10 décembre 2016, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne , l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
Having determined that sufficient evidence existed for the initiation of an expiry review, the Commission announced on 10 December 2016, by notice published in the Official Journal of the European Union , the initiation of the expiry review under Article 11(2) of the basic Regulation.

Ayant conclu, après consultation du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission ouvre, par le présent avis, un réexamen conformément à l’article 11, paragraphe 2, dudit règlement.
Having determined, after consulting the Committee established by Article 15(1) of the basic Regulation, that sufficient evidence exists to justify the initiation of an expiry review, the Commission hereby initiates a review in accordance with Article 11(2) of the basic Regulation.

qu'il a été déterminé à titre préliminaire qu'il existait des éléments de preuve suffisants selon lesquels un accroissement des importations a causé ou menace de causer un dommage grave.
where a preliminary determination provides clear evidence that increased imports have caused or are threatening to cause serious injury.

Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base, l’existence d’un contournement a été appréciée en examinant s’il était intervenu entre des sociétés individuelles en RPC et dans l’Union un changement dans la configuration des échanges découlant de pratiques, d’opérations ou d’ouvraisons pour lesquelles il n’existait pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’institution du droit, s’il existait des éléments de preuve établissant l’existence d’un préjudice ou que les effets correctifs du droit étaient neutralisés en termes de prix et/ou de quantités du produit concerné, et s’il existait des éléments de preuve établissant l’existence d’un dumping par rapport aux valeurs normales précédemment établies pour le produit similaire.
In accordance with Article 13(1) of the basic Regulation, the assessment of the existence of circumvention was carried out by analysing whether there was a change in the pattern of trade between individual companies in the PRC and the Union, which stems from a practice, process or work for which there is insufficient due cause or economic justification other than the imposition of the duty, and where there is evidence of injury or that the remedial effects of the duty are being undermined in terms of the prices and/or quantities of the product concerned, and where there is evidence of dumping in relation to the normal values previously established for the like product.

7. se félicite de la signature de l'accord préliminaire à l'élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix au Mali le 18 juin 2013 entre les autorités maliennes et les groupes armés d'insurgés du nord du Mali et salue, en particulier, l'engagement de toutes les parties signataires de mettre fin à tout acte de violation des droits de l'homme; adhère à leur engagement en faveur de l'unité, du dialogue et du rétablissement de l'ordre constitutionnel; reconnaît néanmoins qu'il s'agit d'un accord préliminaire devant être suivi d'actions par les deux parties afin de mettre un terme définitif au conflit; exhorte les autorités maliennes et leurs partenaires internationaux à porter à cette fin une attention particulière aux nouveaux schémas de violation des droits de l'homme, notamment les représailles se basant sur l'appartenance ethnique, qui ont fait leur apparition depuis la récupération de certaines parties du nord du Mali et pourraient, si on n'y apporte pas une solution, entraver gravement la consolidation de la paix et la réconciliation; salue la mise en place par le gouvernement malien des unités de surveillance des opérations militaires de l'armée déployée dans le nord du pays et le début des enquêtes sur les allégations de violations des droits de l'homme attribuées à certains éléments des forces armées maliennes; demande aux forces armées de faire preuve de professionnalisme au moment où elles consolident leur position dans les zones anciennement détenues par les rebelles; appelle en outre le gouvernement malien à redoubler d'efforts pour faciliter le signalement des violations dans le cadre de ses activités actuelles ainsi que lors des éventuelles futures offensives, notamment en soutenant la commission nationale des droits de l'homme, ainsi qu'à respecter la procédure légale lorsque les autorités interrogent des militants présumés; répète sa condamnation des atrocités perpétrées à l'encontre de la population civile, des prisonniers et des s ...
7. Welcomes the fact that a peace accord was signed in Mali on 18 June 2013 in order to pave the way for the successfully held presidential election and for peace negotiations between the Malian authorities and armed insurgent groups in northern Mali, and that the signatories have all promised to end human rights violations in every form; embraces their commitment to unity, dialogue and the restoration of constitutional order; recognises, nevertheless, that this is a preliminary agreement which must be followed by action on both sides to bring the conflict to a definitive end; urges the Malian authorities and their international partners, to this end, to pay close attention to the new patterns of human rights violations, particularly reprisals based on ethnicity, that have emerged since the recovery of certain parts of northern Mali, and which could constitute a grave obstacle to peace-building and reconciliation if not properly addressed; welcomes the fact that the Malian Government has set up units to monitor military operations in northern Mali and has opened investigations into the human rights violations allegedly committed by certain elements of the Malian armed forces; calls upon the armed forces to show professionalism as they consolidate themselves in formerly rebel-held areas; calls, moreover, upon the Malian Government to redouble its efforts to facilitate the reporting of abuses both in their current operations and in any future offensives, including through support to the National Human Rights Commission, and to respect due process when interrogating suspected militants; reiterates its condemnation of the reported atrocities committed against the civilian population, prisoners and soldiers; recalls the International Criminal Court (ICC) Prosecutor’s determination of a reasonable basis to believe that atrocities committed in the Mali conflict may constitute war crimes; believes, moreover, that some atrocities could constitute crimes against huma ...

15. observe que l'Autorité a mis en place, le 28 août 2011, le système d'enregistrement des actifs de la Commission (ABAC Assets) afin de suivre physiquement les divers éléments des actifs corporels (ABAC Assets est intégré dans le système de comptabilité de l'Autorité); note, de plus, qu'il n'existait pas au CECB de dispositif à cette fin;
15. Notes that on 28 August 2011, the Authority established the asset registration system of the Commission (ABAC Assets) in order physically to track the individual items of the fixed assets (ABAC Assets is integrated in the Authority's accounting system); notes, furthermore, that no system existed for that purpose in CEBS;

28. souligne, dans ce contexte, l'importance des prises de position des responsables de la Commission; relève toutefois que dans ses observations générales sur les rapports annuels d'activité de la Commission, la Cour des comptes indique qu'il n'existait pas d'orientations pour estimer le risque résiduel ou le taux d'erreur résiduel; note par ailleurs que ces éléments ont acquis de l'importance lorsqu'il s'agit de savoir s'il convient de formuler des réserves (rapport annuel, points 1.19 et 1.20); craint vivement que cette pratique ne se traduise par un manque de cohérence entre les diverses directions générales;
28. Underlines in this context the importance of the Commission's management representations; notes, however, the Court of Auditors' general observations on the Commission's Annual Activity Reports (AARs) that there was no guidance on the calculation of the residual error rate or residual risk; notes further that these elements have gained importance for the question whether a reservation is necessary (Annual Report, points 1.19 and 1.20); is worried that this results in inconsistencies in application between the Directorates-General;

Malgré la complexité de ces négociations, principalement liée à la disparité des traditions et des systèmes juridiques des États membres en matière de protection du droit à la liberté d’expression et ses limites, il existait suffisamment d'éléments communs pour définir une approche pénale, à l'échelle de l'Union, du phénomène du racisme et de la xénophobie, afin de veiller à ce qu'un même comportement soit érigé en infraction dans tous les États membres et que les personnes physiques et morales auteurs ou responsables de telles infractions s'exposent à des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.
The complicated nature of these negotiations was mainly due to the disparity of the Member States’ legal systems and traditions as regards protection of the right to freedom of expression and its limits, and yet there was enough common ground to define a Union-wide criminal-law approach to the phenomenon of racism and xenophobia in order to ensure that the same behaviour constitutes an offence in all Member States and that effective, proportionate and dissuasive penalties are provided for natural and legal persons having committed or being liable for such offences.

Une fois encore, les ministres des affaires étrangères et des affaires générales ont précisé clairement qu’il existait cinq éléments: premièrement, le retrait de Gaza doit avoir lieu dans le contexte de la feuille de route; deuxièmement, il doit être considéré comme un pas vers une solution à deux États; troisièmement, il ne doit pas impliquer le transfert de l’activité coloniale vers la Cisjordanie; quatrièmement, une passation de pouvoir à l’Autorité palestinienne doit être organisée et négociée; cinquièmement, Israël doit faciliter la reconstruction humanitaire de Gaza, reconstruction dans laquelle l’Union européenne a investi très lourdement.
Again, the foreign ministers and the general affairs ministers made it clear that there are five elements in this area: first, withdrawal in Gaza must take place within the context of the roadmap; second, it must be seen as a step towards a two-state solution; third, it must not involve the transfer of settlement activity to the West Bank; fourth, there must be an organised and negotiated handover to the Palestinian Authority; fifth, Israel must facilitate the humanitarian reconstruction of Gaza, in which the European Union has invested very heavily.