Traduction de «existait des circonstances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

Force opérationnelle - Lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance [ FO C-IED | Force opérationnelle pour contrer les dispositifs explosifs de circonstance ]
Counter-Improvised Explosive Device Task Force [ Counter-IED Task Force | C-IED TF ]

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

preuve explicative des circonstances concomitantes
evidence of collateral circumstances | evidence of surrounding circumstances

circonstances et dépendances
members and appurtenances

circonstance à la charge du prévenu
incriminating circumstance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il va vous falloir prouver à un juge qu'il existait des circonstances aggravantes ayant placé ce journaliste dans cette situation.
You're going to have to prove to a judge that it was an aggravating circumstance that put this journalist in that position.

Par ailleurs, la Cour rejette comme non fondé l’argument de la Commission selon lequel le Conseil a commis une erreur manifeste d’appréciation en considérant qu’il existait des circonstances exceptionnelles justifiant les mesures autorisées.
Furthermore, the Court rejects as unfounded the Commission’s argument that the Council committed a manifest error of assessment by considering that there were exceptional circumstances which justified the authorised measures.

Des mesures provisoires (au cours d’une période maximale de 200 jours) peuvent être imposées dans des circonstances critiques et lorsqu’il a été déterminé à titre préliminaire qu’un préjudice ou un préjudice imminent existait.
Provisional measures (over a maximum of 200 days) may be imposed in critical circumstances and if a preliminary determination provides clear evidence of harm or impending harm.

Le groupe a reconnu qu’il existait des circonstances ponctuelles (en raison de conditions de production intérieure ou locale défavorables, par exemple) qui demandent une évaluation cas par cas, lorsque les légumes forment une part importante de l’alimentation ou lorsqu’un régime alimentaire est riche en légumes comme la roquette.
The Panel recognised that there are occasional circumstances (e.g. unfavourable local/home production conditions) for vegetables which constitute a large part of the diet, or individuals with a diet high in vegetables such as rucola which need to be assessed on a case-by-case basis.

De plus, le Tribunal constate qu’il n’existait pas de circonstances exceptionnelles qui, même en absence d’une telle notification, auraient pu justifier une confiance légitime des bénéficiaires dans le caractère régulier des aides.
Moreover, the General Court finds that there were no exceptional circumstances which, even in the absence of such notification, could have justified the beneficiaries having such a legitimate expectation that the aid was lawful.

À cet égard, il a souligné que les produits auxquels du mercure était ajouté et pour lesquels il existait des solutions de remplacement viables devraient être progressivement supprimés, aussi rapidement et totalement que possible, l’objectif ultime étant de supprimer tous les produits de ce type, en tenant dûment compte des circonstances techniques et économiques et des besoins liés à la recherche scientifique et au développement
In this context, the Council underlined that mercury-added products, where viable alternatives exist, should be phased out as rapidly and as completely as possible, with the ultimate goal that all mercury-added products should be phased-out, taking into due account technical and economic circumstances and the needs for scientific research and development

Selon les requérantes, la Commission aurait omis de rechercher, notamment sur la base des pièces justificatives annexées à la demande de remboursement, s'il existait des circonstances particulières qui pouvaient justifier un remboursement.
The applicants claim that the Commission failed to examine, in particular on the basis of the supporting documents annexed to the application for repayment, whether there were particular circumstances which could justify repayment.

La Commission a estimé qu'il n'existait pas de circonstances exceptionnelles qui justifieraient qu'elle accepte ces engagements, alors que la date limite de remise des engagements, fixée au 21 février 2000, était dépassée.
The Commission did not consider that any exceptional circumstances were present that would justify accepting these undertakings after the deadline for undertakings, which expired on 21 February 2000.