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CONFIDENTIEL UE
Note ce débat portera sur des points classifiés
Revendication déjà avant la faillite
SECRET UE
Traduction

Traduction de «existaient déjà avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revendication déjà avant la faillite

claim already lodged prior to the bankruptcy


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titr ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Pendant une période transitoire expirant le 31 décembre 2010 et pour autant que l'autorité compétente ait autorisé cette mesure, les bovins peuvent être attachés dans des bâtiments qui existaient déjà avant le 24 août 2000, à condition qu'un exercice régulier leur soit assuré et que l'élevage soit conforme aux exigences en matière de bien-être des animaux et prévoie des litières confortables et une gestion individuelle.

1. For a transitional period expiring on 31 December 2010, cattle may be tethered in buildings already existing before 24 August 2000, provided that regular exercise is provided and rearing takes place in line with animal welfare requirements with comfortably littered areas as well as individual management and provided that the competent authority has authorised this measure.


Ces obligations d'exclusivité, qui existaient déjà avant l'acquisition d'Audible par Amazon en 2008, obligeaient Apple à se fournir exclusivement auprès d'Audible et Audible à ne pas fournir de plateformes de musique numériques autres que l'iTunes store d'Apple.

These exclusivity obligations, which predated Amazon's acquisition of Audible in 2008, required Apple to source exclusively from Audible and Audible not to supply music digital platforms other than Apple's iTunes store.


Étant donné que les mesures belges et françaises existaient déjà avant la création de l’UE en 1958, l’aide est considérée comme «une aide existante».

As both the Belgian and the French measures already existed before the establishment of the EU in 1958, the aid is regarded as "existing aid".


Il y a tout d'abord les disciplines artistiques reposant sur la langue. La Quebec Drama Federation, QDF, la Quebec Writers' Federation, QWF, et l'Association of English Language Publishers existaient déjà avant la mise sur pied d'ELAN.

The Quebec Drama Federation, QDF; the Quebec Writers' Federation, QWF; and the Association of English-Language Publishers all pre- date ELAN.


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Mme Sheila Copps: Nous pourrions certainement préparer une autre carte pour ces établissements-là, mais dans la plupart des cas, ils existaient déjà avant la Constitution.

Ms. Sheila Copps: We can certainly put together a similar map for those institutions, but most of those institutions predate the Constitution.


Le projet de loi C-52 ne couvrira que les nouvelles ententes sur le niveau de service, pas celles qui existaient déjà avant.

Bill C-52 would cover only new service level agreements, not those that already exist.


1. Pendant une période transitoire expirant le 31 décembre 2010 et pour autant que l'autorité compétente ait autorisé cette mesure, les bovins peuvent être attachés dans des bâtiments qui existaient déjà avant le 24 août 2000, à condition qu'un exercice régulier leur soit assuré et que l'élevage soit conforme aux exigences en matière de bien-être des animaux et prévoie des litières confortables et une gestion individuelle.

1. For a transitional period expiring on 31 December 2010, cattle may be tethered in buildings already existing before 24 August 2000, provided that regular exercise is provided and rearing takes place in line with animal welfare requirements with comfortably littered areas as well as individual management and provided that the competent authority has authorised this measure.


[Traduction] Comme l'a signalé la vérificatrice générale dans son rapport, parmi les déficiences et les problèmes de mise en oeuvre du programme constatés au cours de la vérification, bon nombre existaient déjà avant la restructuration à l'origine du nouveau ministère.

[English] As the Auditor General has pointed out in her report, many of the gaps and implementation problems that her audit found originated in the program before the new department was established.


Si je puis reprendre votre analogie, les deux échiquiers du haut existaient déjà avant le 11 septembre, si bien que le pouvoir militaire et le pouvoir économique étaient déjà en place.

To use your analogy, the top two chess boards were like that before September 11, so military and economic power are in place.


Des dispositions nationales existaient déjà avant l’adoption de la directive.

Before the Directive, there were already national provisions.




D'autres ont cherché : confidentiel ue     secret ue     revendication déjà avant la faillite     existaient déjà avant     


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existaient déjà avant ->

Date index: 2022-06-05
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