Vertaling van "exigés depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

exigence de capital | exigence de fonds propres
capital requirement

créance échue | créance exigible | dette exigible
debt due | due debt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(22) La Slovaquie, par exemple, dont la frontière ne se situe qu'à 2 kilomètres d'Uzhogorod, exige depuis 2000 un visa des ressortissants de l'Ukraine dans le cadre de sa préparation à l'adhésion.
(22) For example, the Slovak Republic, the border of which is just 2 km from Uzhgorod, introduced a visa requirement for Ukrainian citizens in 2000 as part of its accession preparations.

Le règlement (UE) no 576/2013 prévoit que les chiens, les chats et les furets ne peuvent pas être introduits dans un État membre depuis un autre État membre ou depuis des territoires ou des pays tiers à moins d’avoir fait l’objet d’une vaccination antirabique répondant aux exigences de validité énoncées à son annexe III. Cependant, les mouvements à destination d’un État membre de jeunes chiens, chats et furets qui ne sont pas vaccinés ou ne répondent pas aux exigences de validité énoncées à l’annexe III dudit règlement et qui proviennent d’États membres ou de territoires ou de pays tiers inscrits sur la liste conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 576/2013 peuvent être autorisés, notamment lorsque le propriétaire ou la personne autorisée fournit une déclaration signée établissant que, depuis leur naissance et jusqu’à leur mouvement non commercial, les animaux de compagnie n’ont pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage.
Regulation (EU) No 576/2013 provides that dogs, cats and ferrets are not to be moved into a Member State from another Member State or from territories or third countries unless they have received an anti-rabies vaccination that complies with the validity requirements set out in Annex III thereto. However, the movement of young dogs, cats and ferrets which are not vaccinated or do not meet the validity requirements set out in Annex III thereto may be authorised from Member States or from territories or third countries listed pursuant to Article 13 of Regulation (EU) No 576/2013, where, inter alia, the owner or the authorised person provides a signed declaration that from birth until the time of the non-commercial movement the pet animals have had no contact with wild animals of species susceptible to rabies.

1. Le constructeur soumet à l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type une liste indiquant le nombre de moteurs de chaque type et sous-catégorie produits conformément au présent règlement et en conformité avec la réception UE par type depuis la soumission du dernier rapport de production ou depuis la première date d'applicabilité des exigences du présent règlement.
1. The manufacturer shall submit to the approval authority which granted the EU type-approval a list containing the number of engines for each engine type and engine sub-category produced in accordance with this Regulation and in conformity with the EU type-approval since the last production report was submitted, or since the requirements of this Regulation first became applicable.

Après examen de la demande de dérogation, l’Agence estime, à l’instar du Royaume-Uni, qu’il est disproportionné d’exiger d’un pilote, lorsqu’il possède une IR récente, ou récemment arrivée à expiration, conforme à l’annexe 1 de l’OACI et délivrée par un pays tiers, de représenter les examens théoriques nécessaires pour obtenir le renouvellement d’une IR européenne caduque depuis plus de sept ans; c’est-à-dire qu’il n’y a pas lieu d’appliquer les mêmes exigences à un pilote possédant une expérience récente de vol en IFR qu’à un pilote qui n’a pas effectué de vol en IFR depuis plus de sept ans.
The Agency, having reviewed the derogation request, agreed with the UK that it is disproportionate to require a pilot who has a current, or recently lapsed, ICAO Annex 1 compliant IR issued by a third country, to re-take the theoretical knowledge examinations needed to renew a European IR that has lapsed by more than 7 years; i.e. it is not appropriate to apply the same requirements to a pilot with recent IFR experience as it would be applied to a pilot who has not flown under IFR for more than 7 years.

Afin de ne pas dissuader les établissements de crédit d’adopter l’approche fondée sur les notations internes ou l’approche par mesure avancée pour le calcul des exigences de fonds propres pendant la période transitoire en raison du coût déraisonnable et disproportionné de leur mise en œuvre, il devrait être possible d’autoriser les établissements de crédit étant passés à ces méthodes de calcul depuis le 1er janvier 2010, après avoir précédemment calculé leurs exigences de fonds propres selon d’autres méthodes moins sophistiquées, sous réserve de l’accord des autorités de surveillance, à faire usage des méthodes moins sophistiquées pour fonder leur calcul du plancher transitoire.
In order not to discourage credit institutions from moving to the Internal Ratings Based Approach (the IRB Approach) or Advanced Measurement Approaches for calculating the capital requirements during the transitional period due to unreasonable and disproportionate implementation costs, it should be possible to allow credit institutions which have moved to the IRB Approach or Advanced Measurement Approaches since 1 January 2010 and which have previously calculated their capital requirements in accordance with other less sophisticated approaches, subject to supervisory approval, to use the less sophisticated approaches as the basis for the calculation of the transitional floor.

* Cette information exige que les promoteurs utilisent un formulaire de demande d’essai clinique, seulement disponible depuis novembre 2009 aux fins de son utilisation avec la version 8 d’EudraCT (disponible depuis 2011).
* This partial information requires sponsors to use a Clinical Trial Application form that was only available from November 2009, for use with version 8 of EudraCT (available from 2011).

3. Le constructeur envoie sur demande à l'autorité compétente en matière de réception qui a procédé à la réception par type, dans un délai de quarante-cinq jours après la fin de chaque année et immédiatement après chaque date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions lorsque les exigences de la présente directive sont modifiées et immédiatement après toute autre date que l'autorité arrêterait, une liste indiquant la série des numéros d'identification de chaque type de moteur produit conformément aux exigences de la présente directive depuis la dernière date de notification ou depuis la première date d'application de ces exigences.
3. The manufacturer shall send on demand to the approval authority which granted the type-approval, within 45 days after the end of each calendar year, and without delay after each application date when the requirements of this Directive change, and immediately following each additional date the authority may stipulate, a list which contains the range of identification numbers for each engine type produced in accordance with the requirements of this Directive since the last reporting was made, or since the requirements of this Directive were first applicable.

Sans préjudice de l'article 4 bis, les États membres indemnes de fièvre aphteuse depuis plus de deux ans qui ne pratiquent pas la vaccination systématique et qui, par dérogation aux exigences de la présente directive, n'admettent pas sur leur territoire la présence d'animaux qui ont été vaccinés contre cette affection depuis un délai à déterminer selon la procédure prévue à l'article 12, peuvent, jusqu'au 31 décembre 1982, dans le respect des dispositions générales du traité, subordonner l'introduction sur leur territoire d'animaux de boucherie, d'élevage et de rente aux conditions suivantes: A. lorsque ces animaux proviennent d'un État membre indemne depuis au moins deux ans de fièvre aphteuse et 1. ne pratiquant pas la vaccination contre la fièvre aphteuse et n'admettant pas sur son territoire la présence d'animaux vaccinés contre cette affection, ces animaux doivent répondre aux exigences de la présente directive, à l'exclusion des dispositions relatives à l'obligation d'une vaccination antiaphteuse;
Without prejudice to Article 4a, Member States which have been free of foot-and-mouth disease for more than two years ; which do not practice routine vaccination and which, by way of derogation from the requirements of this Directive do not allow in their territory animals vaccinated against the said disease for a period to be determined in accordance with the procedure laid down in Article 12, may, until 31 December 1982 and while complying with general rules of the Treaty, impose the following conditions upon the introduction into their territory of animals for breeding, store and slaughter: A. when such animals come from a Member State which has been free from foot-and-mouth disease for at least two years: (1) does not practise vaccination against foot-and-mouth disease and does not allow animals vaccinated against the said disease on its territory, the animals must fulfil the requirements of this Directive, with the exception of the provisions relating to the compulsory vaccination against foot-and-mouth disease;