Vertaling van "exigés aux alinéas " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement
flush paragraph

alinéa | alinéa rentrant | indentation positive
first-line indent | first-line regular indent | regular indent

alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa
paragraph | subparagraph

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive
Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

répondre aux exigences [ satisfaire aux exigences | respecter les exigences | remplir les conditions ]
meet the requirements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les points a) à e) du premier alinéa ne s'appliquent pas et un certificat phytosanitaire n'est pas exigé lorsqu'un acte d'exécution adopté en vertu de l'article 28, paragraphe 1, premier alinéa, point d), de l'article 30, paragraphe 1, ou de l'article 41, paragraphes 2 et 3, exige une preuve de conformité prenant la forme d'une marque officielle, visée à l'article 96, paragraphe 1, ou d'une autre attestation officielle, visée à l'article 99, paragraphe 1.
Points (a) to (e) of the first subparagraph shall not apply and a phytosanitary certificate shall not be required where an implementing act adopted pursuant to point (d) of the first subparagraph of Article 28(1), Article 30(1) or Article 41(2) and (3) requires proof of compliance in the form of an official mark, as referred to in Article 96(1), or another official attestation, as referred to in Article 99(1).

(2) Le produit alimentaire qui ne répond pas aux exigences des alinéas (1)a) ou c) peut être importé s’il est conforme aux exigences des articles 2.1 ou 2.2 et si l’importateur en fournit la preuve au ministre.
(2) Where a food product does not meet the requirements of paragraph (1)(a) or (c), the food product may be imported where the food product meets the requirements of section 2.1 or 2.2 and the importer provides the Minister with evidence to that effect.

(2) La demande visée au paragraphe (1) qui est faite à l’égard d’un enfant mineur doit être conforme aux exigences des alinéas 4(1)a) et b) et être déposée auprès du greffier selon la forme prescrite accompagnée des documents visés au paragraphe (1) et aux alinéas 4(2)c) et e).
(2) An application referred to in subsection (1) that is made in respect of a minor child shall comply with the requirements of paragraphs 4(1)(a) and (b) and be made in the prescribed form and filed with the Registrar together with the materials described in subsection (1) and paragraphs 4(2)(c) and (e).

55. Si les exigences relatives à la capacité d’accueil des bateaux de sauvetage sont respectées, les navires satisfont aux exigences des alinéas 52a) et 53a) en ayant à bord des embarcations de sauvetage ou une combinaison d’embarcations de sauvetage et de radeaux de sauvetage.
55. The requirements of paragraphs 52(a) and 53(a) may be met by the carriage of lifeboats, or a combination of lifeboats and life rafts, if the required survival craft accommodation capacity is maintained.

Dans sa décision, la Cour d'appel a jugé que les dispositions de la Loi sur la défense nationale et les Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes concernant la nomination et la retraite des juges militaires ne respectaient pas suffisamment l'indépendance de la magistrature comme l'exige l'alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés.
In its decision, the appeal court determined that the provisions of the National Defence Act and the Queen's Regulations and Orders for Canadian Forces regarding the appointment and retirement of military judges do not sufficiently respect judicial independence as required by section 11(d) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

L'article 16, paragraphe 1, premier alinéa, de la DSGP dispose que le public est informé «conformément aux exigences de transparence, sans préjudice des restrictions nécessaires aux activités de contrôle et d'enquête»; aux termes du deuxième alinéa, la Commission et les États membres sont «tenus de ne pas divulguer les informations [.] qui, de par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel dans des cas dûment justifiés, sauf les informations concernant les caractéristiques de sécurité des produits dont la divulgation s'impose si les circonstances l'exigent afin de protéger la santé et la sécurité des consommateurs».
Paragraph 1 of Article 16(1) of the GPSD states that the information should be disclosed to the public ‘without prejudice to the restrictions required for monitoring and investigation activities’ while paragraph 2 stipulates that the Commission and the Member States should not ‘disclose information [.] which, by its nature, is covered by professional secrecy in duly justified cases, except for information relating to the safety properties of products which must be made public if circumstances so require, in order to protect the health and safety of consumers’.

5. Le 28 décembre 2009, au plus tard, les États membres présentent un rapport à la Commission concernant les exigences nationales dont l'application pourrait relever de l'article 16, paragraphe 1, troisième alinéa, et de l'article 16, paragraphe 3, première phrase, en précisant les raisons pour lesquelles ils estiment que l'application de ces exigences remplit les critères visés à l'article 16, paragraphe 1, troisième alinéa, et à l'article 16, paragraphe 3, première phrase.
5. By 28 December 2009 at the latest, Member States shall present a report to the Commission on the national requirements whose application could fall under the third subparagraph of Article 16(1) and the first sentence of Article 16(3), providing reasons why they consider that the application of those requirements fulfil the criteria referred to in the third subparagraph of Article 16(1) and the first sentence of Article 16(3).

1. Sans préjudice de l'article 51, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1698/2005, on entend par «conditionnalité» les exigences impératives mentionnées dans le premier alinéa de l'article 51, paragraphe 1, de ce règlement, ainsi que les exigences minimales pour l'utilisation d'engrais et de produits phytosanitaires visées dans le second alinéa de cet article.
1. Without prejudice to Article 51(3) of Regulation (EC) No 1698/2005, ‘Cross-compliance’ shall mean the mandatory requirements referred to in the first subparagraph of Article 51(1) of that Regulation and the minimum requirements for fertiliser and plant protection product use referred to in the second subparagraph of Article 51(1) of that Regulation.

Les États membres peuvent prévoir que, pour les cas visés à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, l'entreprise d'assurance vérifie si les connaissances et aptitudes des intermédiaires sont conformes aux exigences du premier alinéa du présent paragraphe et, le cas échéant, dispense une formation qui correspond aux exigences relatives aux produits proposés par ces intermédiaires.
Member States may provide that for the cases referred to in the second subparagraph of Article 3(1), the insurance undertaking shall verify that the knowledge and ability of the intermediaries are in conformity with the obligations set out in the first subparagraph of this paragraph and, if need be, shall provide such intermediaries with training which corresponds to the requirements concerning the products sold by the intermediaries.