Vertaling van "exigée puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

issue exigée [ issue de secours exigée | issue de secours réglementaire | issue d'urgence exigée | sortie exigée ]
required exit

porte d'issue exigée [ porte de sortie exigée | porte d'issue de secours exigée | porte d'issue de secours réglementaire | porte d'issue d'urgence exigée ]
required exit door

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

norme de comportement exigée des adultes
adult standard of behaviour

marge de franchissement exigée
necessary clearance

critères exigées pour les performances de l'avion
aeroplane performance criteria

disponibilité exigée
demand usage time

qualification professionnelle exigée
job requirement

sous-température | température inférieure à la température exigée
undertemperature

couvertures exigées
margin requirements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quand l'obligation d'enregistrer les armes a été introduite en 1995, cette démarche n'était plus exigée puisque les armes à feu étaient consignées dans un registre central.
When registration was introduced in 1995, there was no longer a requirement for that because firearms were being registered centrally.

86. considère que, si des auditeurs du secteur privé doivent être associés à l'audit externe des comptes des agences, la sélection et le recrutement de ces auditeurs devraient être effectués dans le respect des dispositions applicables, notamment celles concernant la transparence des marchés publics, et que des mécanismes de contrôle appropriés devraient être mis en place pour faire en sorte que les tâches relatives à la légalité et à la régularité des recettes et des dépenses et à la fiabilité des comptes des agences soient exercées conformément aux normes exigées; considère en outre que certains aspects de ces audits sous-traités externalisés, notamment les constatations d'audits communiquées, doivent continuer de relever de la pleine responsabilité de la Cour des comptes, à laquelle il incombe de gérer toutes les procédures administratives et de passation de marchés nécessaires et de les financer sur son budget, sans demander de budget supplémentaire, puisque ces tâches relèvent de la compétence de la Cour des comptes; en outre, la crise actuelle ne permet pas de budget supplémentaire destiné à l'exécution de tâches qui incombent à une institution de l'Union, en l'espèce la Cour des comptes;
86. Considers that, if private sector auditors have to be involved in the external audit of Agencies' accounts, the selection and appointment of the private auditors should be done in conformity with the applicable rules, including those on transparent public procurement, and appropriate control mechanisms should be put in place, in order to ensure that work on the legality and regularity of revenue and expenditure and the reliability of Agencies' accounts is carried out in accordance with the required standards; considers also that aspects of such outsourced external audits, including the reported audit findings, have to remain the full responsibility of the Court of Auditors, which will have to manage all administrative and procurement procedures required and finance these from its own budget without asking for a supplementary budget, as this task is under the Court of Auditors competence; moreover, the current crisis does not allow for additional budgets to perform tasks which are under one Union institution, in this case the Court of Auditors;

La participation de la Communauté est exigée puisque EPLA, un traité international avec la participation de membres de la CBE qui ne sont pas membres de l'Union européenne, traite de sujets qui sont déjà couverts par la législation de la CE (acquis communautaire). [28] Les États membres favorables au processus EPLA voudraient donc que la Commission demande les directives de négociation, et que le Conseil les lui accorde, pour permettre à la Communauté d'engager des négociations sur EPLA.
Involvement of the Community is required as the EPLA, an international treaty with the participation of EPC members which are non-EU countries, touches on subjects which are already covered by EC legislation ( aquis communautaire ).[28] The Member States in favour of the EPLA process would thus want the Commission to ask for negotiating directives, and the Council to grant such directives, to allow the Community to enter into negotiations on EPLA.

8. note que l'article 37, paragraphe 3, du traité établit, en revanche, que les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche (taux admissibles de captures et quotas) entre les États membres relèveront exclusivement de la compétence du Conseil puisque, dans ce domaine, la participation du Parlement ne sera pas exigée, contrairement à la pratique jusqu'alors habituelle;
8. Notes that Article 37(3) of the Treaty determines, for its part, that the setting and distribution of catch possibilities (total allowable catches and quotas) between Member States are to be the exclusive competence of the Council, with Parliament's participation in this aspect not being required as it has habitually been hitherto;

Puisqu'une notification préalable est exigée, il doit être possible pour un handicapé de communiquer ses besoins d'assistance au moment de la réservation, notamment si elle se fait par Internet.
If pre-notification of assistance is required then it must be possible for disabled people to communicate their assistance needs during the booking process.

Le nouveau SPG est désormais ouvert à tous les produits de la pêche et doit prendre en compte le fait que puisqu'il s'agit de denrées périssables, celles-ci doivent remplir les conditions optimales pour la consommation humaine qui sont exigées par la législation communautaire en matière de santé et d'hygiène.
The new GSP is now open to all fishing products and has to take into account the fact that because they are perishable foods they must fulfil optimum conditions for human consumption which are very demanding under EU law for our own products in health and hygiene terms.

57. reconnaît que l'option 3, présentée par la Commission dans sa communication susmentionnée, est la seule solution réaliste, malgré son caractère transitoire, pour satisfaire aux exigences fondamentales d'un système moderne de comptabilité d'exercice d'ici au 1 janvier 2005, ainsi qu'aux besoins sectoriels des services opérationnels; souligne que l'échéance de 2005, exigée par le nouveau règlement financier et constituant donc une priorité objective pour le Parlement, ne marque pas la fin du processus de réforme, puisqu'il faut encore installer le système informatique de la nouvelle architecture comptable pour atteindre l'objectif d'un système entièrement intégré (selon ce que prévoit l'option 2);
57. Recognises that Option 3, as presented in the abovementioned Commission communication on MAS, represents the only realistic, although interim, approach to meet the key requirements of a modern accrual-based accounting system by 1 January 2005, as well as the sectoral needs of the operational services; stresses that the 2005 deadline, as required by the new Financial Regulation and thus a priority objective for Parliament, is not the end of the reform process, as the IT system supporting the new accounting architecture will still need to be installed to meet the goal of a fully integrated system (as laid down in Option 2);

D'un autre côté, les régimes de pension privés encouragent généralement la retraite complète plutôt que partielle, puisque les prestations de retraite sont généralement fondées sur la rémunération annuelle moyenne calculée sur les trois ou cinq dernières années de travail, et la retraite complète peut être exigée pour pouvoir bénéficier de prestations de retraite.
On the other hand, private pension plans generally encourage full rather than partial retirement, since retirement benefits are typically based on annual average earnings averaged over the last three or five years of employment, and full retirement may be required for receipt of any retirement benefits.

considérant qu'une épreuve d'aptitude peut également être instaurée à la place du stage d'adaptation; que l'un comme l'autre auront pour effet d'améliorer la situation existant en matière de reconnaissance mutuelle des diplômes entre les États membres et donc de faciliter la libre circulation des personnes à l'intérieur de la Communauté; que leur fonction est d'évaluer l'aptitude du migrant, qui est une personne déjà formée professionnellement dans un autre État membre, à s'adapter à son environnement professionnel nouveau; qu'une épreuve d'aptitude aura l'avantage, du point de vue du migrant, de réduire la durée de la période d'adaptation; que, en principe, le choix entre le stage d'adaptation et l'épreuve d'aptitude doit relever du migrant; que, toutefois, la nature de certaines professions est telle qu'il doit être permis aux États membres d'imposer, sous certaines conditions, soit le stage, soit l'épreuve; que, en particulier, les différences entre les systèmes juridiques des États membres, même si elles sont d'importance variable d'un État membre à l'autre, justifient des dispositions particulières puisque la formation attestée par le diplôme, les certificats ou d'autres titres dans une matière du droit de l'État membre d'origine ne couvre pas, en règle générale, les connaissances juridiques exigées dans l'État membre d'accueil en ce qui concerne le domaine juridique correspondant;
Whereas an aptitude test may also be introduced in place of the adaptation period; whereas the effect of both will be to improve the existing situation with regard to the mutual recognition of diplomas between Member States and therefore to facilitate the free movement of persons within the Community; whereas their function is to assess the ability of the migrant, who is a person who has already received his professional training in another Member State, to adapt to this new professional environment; whereas, from the migrant's point of view, an aptitude test will have the advantage of reducing the length of the practice period; whereas, in principle, the choice between the adaptation period and the aptitude test should be made by the migrant; whereas, however, the nature of certain professions is such that Member States must be allowed to prescribe, under certain conditions, either the adaptation period or the test; whereas, in particular, the differences between the legal systems of the Member States, whilst they may vary in extent from one Member State to another, warrant special provisions since, as a rule, the education or training attested by the diploma, certificate or other evidence of formal qualifications in a field of law in the Member State of origin does not cover the legal knowledge required in the host Member State with respect to the corresponding legal field;

La preuve de citoyenneté, les pièces d'identité à l'appui et la déclaration du répondant ne sont pas exigées, puisque ces renseignements se trouvent déjà au dossier dans le cadre du Programme de passeport.
Proof of citizenship, supporting identification, and guarantor support are not required as the passport program already has this information on file.