Traduction de «exigée aux termes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

critères exigées pour les performances de l'avion
aeroplane performance criteria

financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]
long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

marge de franchissement exigée
necessary clearance

négociatrice de contrats à terme | négociateur de contrats à terme | négociateur de contrats à terme/négociatrice de contrats à terme
arbitrageur | spreader | futures contracts manager | futures trader

gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme
managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term

planifier des buts fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs à moyen et à long terme | prévoir des objectifs à moyen et à long terme
determine medium to long term objectives | plan objectives of medium to long term | plan medium and long term objectives | plan medium to long term objectives

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.

concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]
balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour déterminer le droit d’une personne résidant au Canada à une prestation aux termes de la législation de la République de Lituanie, les périodes admissibles complétées sur le territoire de l’ancienne Union soviétique avant le 1 juin 1991 sont prises en compte seulement si ladite personne a rencontré la période admissible minimale exigée aux termes de la législation de la République de Lituanie en travaillant au service d’une entreprise, d’un bureau ou d’un organisme lituanien, sans recourir aux dispositions sur la totalisation énoncées à la section 1.
When determining the right to a benefit under the legislation of the Republic of Lithuania for a person residing in Canada, creditable periods completed before June 1, 1991, in the territory of the former Soviet Union shall be taken into account only if that person has fulfilled the minimum creditable period required under the legislation of the Republic of Lithuania while working in a Lithuanian enterprise, office or organization, and without recourse to the totalizing provisions of Chapter 1.

22. Si la valeur nominale des lettres de crédit obtenues ou maintenues pour un exercice donné aux termes de la présente partie est inférieure à la somme exigée aux termes du paragraphe 19(2) pour cet exercice, l’employeur peut combler la différence soit en augmentant la valeur nominale des lettres de crédit, soit en versant des paiements supplémentaires au fonds de pension au plus tard le jour du prochain versement effectué conformément au paragraphe 9(14) du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension.
22. If the face amount of letters of credit obtained or maintained in accordance with this Part for a plan year is less than the amount required by subsection 19(2) for that plan year, the employer shall make up the difference either by increasing the amount of letters of credit or by making additional payments to the pension fund no later than on the day on which the next payment is made to the pension fund in accordance with subsection 9(14) of the Pension Benefits Standards Regulations, 1985.

24. Si la valeur nominale des lettres de crédit obtenues ou maintenues pour un exercice donné aux termes de la présente partie est inférieure à la somme exigée aux termes du paragraphe 21(3) pour cet exercice, l’employeur peut combler la différence soit en augmentant la valeur nominale des lettres de crédit, soit en versant des paiements supplémentaires au fonds de pension au plus tard le jour du prochain versement effectué conformément au paragraphe 9(14) du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension.
24. If the face amount of letters of credit obtained or maintained in accordance with this Part for a plan year is less than the amount required by subsection 21(3) for that plan year, the employer shall make up the difference either by increasing the amount of letters of credit or by making additional payments to the pension fund no later than on the day on which the next payment is made to the pension fund in accordance with subsection 9(14) of the Pension Benefits Standards Regulations, 1985.

(b) Sauf si sa divulgation est exigée aux termes des lois d’une Partie, tout renseignement relatif à un individu, transmis, conformément aux présents arrangements et aux fins de ceux-ci, à ladite Partie par l’autre Partie est confidentiel et ne peut être utilisé qu’aux seules fins de la mise en application des présents arrangements et de la législation à laquelle s’appliquent les présents arrangements.
(b) Unless disclosure is required under the legislation of a Party, any information about an individual which is sent in accordance with and for the purposes of these arrangements to that Party by the other Party is confidential and shall be used only for the purpose of implementing these arrangements and the legislation to which these arrangements apply.

Lorsque les substances utilisées uniquement en tant qu'ingrédients cosmétiques sont couvertes par le présent règlement, aucune expérimentation animale interdite conformément à la directive 76/768/CEE, telle que modifiée, n'est autorisée aux fins de la même évaluation exigée aux termes du présent règlement pour ces substances.
To the extent that substances used only as cosmetic ingredients are covered by this Regulation, no animal testing that is prohibited pursuant to Directive 76/768/EEC as amended shall be permitted for the purposes of the same assessment required by this Regulation with regard to such substances.

Lorsque les substances utilisées uniquement en tant qu'ingrédients cosmétiques sont couvertes par le présent règlement, aucune expérimentation animale interdite conformément à la directive 76/768/CEE n'est autorisée aux fins de la même évaluation exigée aux termes du présent règlement pour ces substances.
To the extent that substances used only as cosmetic ingredients are covered by this Regulation, no animal testing that is prohibited pursuant to Directive 76/768/EEC shall be permitted for the purposes of the same assessment required by this Regulation with regard to such substances;

Deux utilisations spécifiques sont ajoutées, premièrement dans les spermicides, où leur élimination est exigée au terme de cinq ans.
Two specific uses are added, firstly the use in spermicides, where a phasing out after five years is demanded.

Outre les vérifications obligatoires exigées aux termes des dispositions communautaires y afférentes, les États membres peuvent inclure unilatéralement tout autre vérification de conformité au droit communautaire dans les procédures applicables aux importations en provenance de pays tiers et prendre les mesures appropriées en cas de découvertes confirmant le non-respect du droit communautaire.
Member States can, in addition to the mandatory checks required under the relevant Community provisions, unilaterally include any other checks for compliance with Community law in the procedures applicable to imports from third countries and take the appropriate action in case of findings confirming non-compliance with Community law.

Elle est exigée aux termes de la LCPE et du Code canadien du travail mais pas en ces termes.
It's required under CEPA and the Canadian Labour Code, but not in those terms.