Vertaling van "exigible en juin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 26 juin 1995 sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires,aux objets usuels,aux locaux,aux installations et au personnel; Ordonnance sur l'hygiène | OHyg [Abbr.]
Ordinance of June 26,1995,on the Hygienic and Microbiological Standards on Foods,Utility Articles,Premises,Facilities,and Personnel; Ordinance on Hygiene

Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques [ OETV 1 ]
Ordinance of 19 June 1995 on the Technical Requirements for Transport Vehicles and their Trailers [ TRVO 1 ]

Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles et leurs remorques [ OETV 2 ]
Ordinance of 19 June 1995 on the Technical Requirements for Agricultural Tractors and their Trailers [ TRV0 2 ]

Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers [ OETV ]
Ordinance of 19 June 1995 on the Technical Requirements for Road Vehicles [ RVTRO ]

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas de certains autres accords, comme ceux touchant les Cris de la Baie James, les Cris Ouje Bougoumou et la bande naskapie du Québec, le paiement des sommes dues pour l'exercice doit être effectué d'un seul coup au début d'avril; le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a demandé 36,5 millions de dollars pour des dépenses en capital, soit les cinq douzièmes du crédit no 5, afin de mettre à niveau son réseau mondial de communications Y2K et de combler ses besoins de trésorerie liés aux coûts de construction à l'étranger; enfin, on a demandé 7,9 millions de dollars pour l'Agence spatiale canadienne, soit les cinq douzièmes du crédit correspondant, pour lui permettre de payer sa quote-part annuelle à l'Agence spatiale européenne, qui est exigible en juin.
Other specific agreements, such as the James Bay Cree, Ouje Bougoumou Cree, and Naskapi Band of Quebec agreements, require full payment in early April; $36.5 million for the Department of Foreign Affairs, capital expenditures vote 5, representing in this instance five-twelfths, for their global communications network Y2K upgrade and for cash flows related to overseas construction costs; and $7.9 million for the space agency, in this case representing five-twelfths, due to its annual payment to the European Space Agency, which is due in June.

Par exemple, en juin 1987 et mars 1991, à propos d’une motion qui proposait d’importants remaniements au Règlement, des députés ont expressément demandé que la motion soit lue intégralement dans les deux langues, comme l’exige l’article 65 du Règlement (Débats, 2 juin 1987, p. 6618; 26 mars 1991, p. 19025-7).
For example, in June 1987 and March 1991, when the text of the motion involved extensive revisions to the Standing Orders Members specifically requested that the entire text be read in both languages as is required by Standing Order 65 (Debates, June 2, 1987, p. 6618; March 26, 1991, pp. 19025-7).

Voir, par exemple, les Débats, 17 juin 1986, p. 14542-3; 27 novembre 1990, p. 15765. Dans des circonstances spéciales, un ministre de la Couronne peut proposer la suspension des exigences relatives aux avis (voir l’article 53 du Règlement) ou proposer de déroger à l’exigence de consentement unanime pour certaines motions pour affaires courantes (voir l’article 56.1 du Règlement).
See for example, Debates, June 17, 1986, pp. 14542-3; November 27, 1990, p. 15765. Under special circumstances, Ministers may propose the suspension of notice requirements (see Standing Order 53) or propose to override the need for unanimous consent for certain routine motions (see Standing Order 56.1).

(45) Les autorités compétentes visées dans le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement devraient être chargées du contrôle du respect des exigences de la directive 2013/36/UE et du règlement (UE) n° 575/2013 et des exigences prudentielles spécifiques pertinentes du présent règlement par les établissements de crédit désignés ou les DCT autorisés à fournir des services bancaires accessoires au règlement.
(45) Supervision of the compliance of designated credit institutions or CSDs authorised to provide banking services ancillary to settlement with the requirements of Directive 2013/36/EU and Regulation (EU) No 575/2013 and the specific relevant prudential requirements of this Regulation should be entrusted to the competent authorities referred to in Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on prudential requirements for credit institutions and investment firms.

Il convient donc d'exiger qu'en plus des prescriptions du présent règlement, ces produits biocides satisfassent aux exigences essentielles de la directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs , de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux ou de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro .
Therefore, such biocidal products should be required to comply, in addition to the requirements laid down in this Regulation, with the relevant essential requirements of Council Directive 90/385/EEC of 20 June 1990 on the approximation of the laws of the Member States relating to active implantable medical devices , Council Directive 93/42/EEC of 14 June 1993 concerning medical devices or Directive 98/79/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on in vitro diagnostic medical devices .

Peut-être ne pouvons-nous pas satisfaire tout le monde, mais même avec ces changements, ils me disent qu'il sera impossible pour eux de respecter les exigences de juin prochain.
Maybe we can't satisfy everybody, but even as they were changed, they were telling me it was not going to be possible for them to meet these requirements for next June.

— vu la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédits et son exercice (refonte) (directive relative aux exigences de capital) et la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte) (directive sur l'adéquation des fonds propres),
- having regard to the Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (recast) (Capital Requirements Directive) and Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions (recast) (Capital Adequacy Directive),

(L'amendement est adopté [voir le Procès-verbal]) Le président: Par conséquent, la motion définitive telle que modifiée consiste à exiger la production de ces documents, qu'ils soient examinés et « épurés », même si ce n'est pas le mot juste, que tous les renseignements qui n'ont pas rapport à notre enquête soit retirés par le conseiller juridique du dossier avant qu'il nous soit remis (La motion telle que modifiée est adoptée [voir le Procès-verbal]) Le président: Nous allons maintenant passer à la deuxième motion, soit que le comité demande les noms de tous les adjoints spéciaux et conseillers politiques spéciaux du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux responsables du dossier des commandites entre juin 1997 et juin 2002.
(Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) The Chair: Therefore, the final motion as amended is that we call for these documents, that they be reviewed and.“cleansed” is not the appropriate word; that anything not germane to our investigation be removed by the law clerk before it's given to us (Motion as amended agreed to [See Minutes of Proceedings]) The Chair: We'll move on to the second motion, that the committee request the names of all special assistants and special policy advisers to the Minister of Public Works and Government Services who had responsibility for the sponsorship file between June 1997 and June 2002.