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Traduction de «exigerait une recommandation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]


recrutement par recommandation d'employés | recrutement par recommandation | recrutement par recommandation interne d'employés | recrutement par recommandation personnelle | recrutement par la recommandation personnelle de connaissances | recrutement par recommandation interne

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recommandation de l'audit [ recommandation de l'auditeur | recommandation de la vérification | recommandation du vérificateur | recommandation du réviseur ]

audit recommendation [ auditor's recommendation ]


recommandations de l'auditeur | recommandations des auditeurs | recommandations du vérificateur | recommandations du commissaire aux comptes | recommandations du réviseur

audit recommendations | auditor's recommendations


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recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]

EAEC recommendation [ Euratom recommendation ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La rationalisation des GOPE et des lignes directrices pour l'emploi exigerait donc que des mesures soient prises en vue de renforcer leur complémentarité, en différenciant davantage les recommandations "générales" des GOPE en matière d'emploi, qui établiraient le cadre général de la politique économique, et les orientations et recommandations spécifiques relevant des politiques couvertes par la stratégie européenne pour l'emploi.

Therefore, a streamlining between the BEPGs and the EGs would require that steps be taken to strengthen the complementary character of the BEPGs and the EGs by better differentiating between the 'broad' recommendations on employment in the BEPGs that would establish the general economic policy framework, and the more specific guidelines and recommendations under the scope of the policies covered by the EES.


Une telle prolongation exigerait l'adoption d'une recommandation du Conseil (qui devrait tenir compte de l'avis exprimé par la Commission) et serait strictement limitée à une période de 6 mois renouvelable pas plus de trois fois, la durée maximale étant fixée à deux ans.

Such prolongation would require a Recommendation of the Council, which would need to take into account the opinion given by the Commission, and would be strictly limited to 6 month periods with the possibility to prolong no more than three times up to a maximum period of two years.


47. invite donc la Commission et le Conseil à prendre des mesures concrètes et significatives afin de permettre les progrès nécessaires dans la bonne gestion financière, notamment une plus grande utilisation des déclarations nationales qui n'exigerait pas dans la pratique un effort beaucoup plus grand (moins d'un équivalent temps plein par an et par État membre), tout en relevant par ailleurs qu'il est essentiel que les États membres assument, au moyen d'un document public, la responsabilité politique de l'utilisation de fonds de l'Union; invite la Commission et les États membres à publier non seulement les déclarations nationales, mais ...[+++]

47. Calls therefore on the Commission and the Council to take concrete and meaningful steps to enable the necessary progress in sound financial management, including the increased use of the instrument of national declarations which in practice do not require much extra effort (reportedly less than 1 full-time equivalent on a yearly basis per Member State), while also noting that it is of great importance that Member States take political responsibility for the use of Union funds by means of a public document; calls on the Commission and the Member States to publish not only the national declarations but also the annual summaries and management declarations in order to give more insight in and achieve a real improvement of the financial ma ...[+++]


47. invite donc la Commission et le Conseil à prendre des mesures concrètes et significatives afin de permettre les progrès nécessaires dans la bonne gestion financière, notamment une plus grande utilisation des déclarations nationales qui n'exigerait pas dans la pratique un effort beaucoup plus grand (moins d'un équivalent temps plein par an et par État membre), tout en relevant par ailleurs qu'il est essentiel que les États membres assument, au moyen d'un document public, la responsabilité politique de l'utilisation de fonds de l'Union; invite la Commission et les États membres à publier non seulement les déclarations nationales, mais ...[+++]

47. Calls therefore on the Commission and the Council to take concrete and meaningful steps to enable the necessary progress in sound financial management, including the increased use of the instrument of national declarations which in practice do not require much extra effort (reportedly less than 1 full-time equivalent on a yearly basis per Member State), while also noting that it is of great importance that Member States take political responsibility for the use of Union funds by means of a public document; calls on the Commission and the Member States to publish not only the national declarations but also the annual summaries and management declarations in order to give more insight in and achieve a real improvement of the financial ma ...[+++]


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100. invite les États membres à s'abstenir de commercialiser ou de promouvoir des équipements interdits en vertu du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; demande un contrôle régulier et actualisé des exportations de médicaments fabriqués par des sociétés pharmaceutiques de l'Union qui sont susceptibles d'être utilisés dans l'exécution de condamnations à mort dans des pays tiers; se réjouit, dans ce contexte, de la décision prise en 2011 par la Commission de modifier le règlement (CE) n° 1236/2005 visant à renforcer les contrôles à l'exportat ...[+++]

100. Calls on Member States to refrain from marketing or promoting equipment that is prohibited under the Regulation (EC) No 1236/2005 of 27 June 2005 concerning trade in certain goods which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment; calls for regular and updated control of exports of drugs manufactured by EU pharmaceutical companies which might be used in the execution of death sentences in third countries; welcomes, in this context, the Commission’s 2011 decision to amend Regulation (EC) No 1236/2005 to strengthen export controls on certain drugs capable of being used i ...[+++]


100. invite les États membres à s'abstenir de commercialiser ou de promouvoir des équipements interdits en vertu du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; demande un contrôle régulier et actualisé des exportations de médicaments fabriqués par des sociétés pharmaceutiques de l'Union qui sont susceptibles d'être utilisés dans l'exécution de condamnations à mort dans des pays tiers; se réjouit, dans ce contexte, de la décision prise en 2011 par la Commission de modifier le règlement (CE) n° 1236/2005 visant à renforcer les contrôles à l'exportat ...[+++]

100. Calls on Member States to refrain from marketing or promoting equipment that is prohibited under the Regulation (EC) No 1236/2005 of 27 June 2005 concerning trade in certain goods which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment; calls for regular and updated control of exports of drugs manufactured by EU pharmaceutical companies which might be used in the execution of death sentences in third countries; welcomes, in this context, the Commission’s 2011 decision to amend Regulation (EC) No 1236/2005 to strengthen export controls on certain drugs capable of being used i ...[+++]


94. invite les États membres à s'abstenir de commercialiser ou de promouvoir des équipements interdits en vertu du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; demande un contrôle régulier et actualisé des exportations de médicaments fabriqués par des sociétés pharmaceutiques de l'Union qui sont susceptibles d'être utilisés dans l'exécution de condamnations à mort dans des pays tiers; se réjouit, dans ce contexte, de la décision prise en 2011 par la Commission de modifier le règlement (CE) n° 1236/2005 visant à renforcer les contrôles à l'exportati ...[+++]

94. Calls on Member States to refrain from marketing or promoting equipment that is prohibited under the Regulation (EC) No 1236/2005 of 27 June 2005 concerning trade in certain goods which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment; calls for regular and updated control of exports of drugs manufactured by EU pharmaceutical companies which might be used in the execution of death sentences in third countries; welcomes, in this context, the Commission’s 2011 decision to amend Regulation (EC) No 1236/2005 to strengthen export controls on certain drugs capable of being used in ...[+++]


Ma décision en la matière maintenant est que cela exigerait une recommandation royale car cela créerait un nouveau bureau en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et supposerait de nouvelles dépenses; voilà pourquoi cela nécessiterait une recommandation royale.

My ruling now on this is that it would require royal recommendation because it does establish a new office under the Parliament of Canada Act and thus requires new spending; thus it requires a royal recommendation.


Le secrétaire parlementaire a dit que l'article 3 de ce projet de loi obligerait le ministre des Finances à rembourser tous les frais juridiques raisonnables aux exportateurs ou aux associations d'industries et, de ce fait, exigerait une recommandation royale.

The parliamentary secretary pointed out that clause 3 of the bill requires the Minister of Finance to pay all reasonable legal expenses of exporters and industry associations and would therefore require a royal recommendation.


Bien que la Commission partage ce point de vue, cette recommandation ne peut pas être suivie dans le cadre du programme Leonardo da Vinci II, car elle exigerait un réexamen de la base juridique.

The Commission services share this view. However this recommendation can not be taken up in the framework of Leonardo da Vinci II, since it would require a review of the legal basis.




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exigerait une recommandation ->

Date index: 2023-07-31
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