Traduction de «exiger que l’opérateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

charge d'impôts exigibles [ impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles ]
current income tax expense [ current tax expense | current income taxes | cost of current income taxes ]

charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles
current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense

respectueux de l'environnement (1) | dans le respect des exigences de l'environnement (2) | compatible avec les exigences de la protection de l'environnement (3)
environmentally sustainable (1) | environmentally friendly (2) | environmentally compatible (3)

frais exigibles pour l'AAAF [ frais exigibles pour l'autorisation d'acquisition d'armes à feu ]
FAC fee [ Firearms Acquisition Certificate fee ]

rendre les actifs conformes aux exigences de l'an 2000 [ conformité des actifs aux exigences de l'an 2000 ]
integration of Year 2000 assets

profil des exigences de l'emploi | profil des exigences
job requirement pattern

exiger immédiatement l'exécution totale de l'obligation
accelerate payment

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]

opérateur de l'appareil des 30 secondes | opérateur des 30 secondes
(1) 30-second clock operator | (2) 30-second operator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour faciliter la détection de la source d'infestation par un organisme de quarantaine, il convient d'exiger que les opérateurs professionnels tiennent un registre des végétaux, produits végétaux et autres objets qui leur sont fournis par des opérateurs professionnels et qu'eux-mêmes fournissent à d'autres opérateurs professionnels.
In order to facilitate the detection of the source of an infestation by a quarantine pest, it is appropriate to require professional operators to keep records in respect of the plants, plant products and other objects supplied to them by professional operators and supplied by them to other professional operators.

6. Lorsque l'autorité compétente s'aperçoit que l'opérateur enregistré ne réalise plus les activités visées à l'article 65, paragraphe 1, ou que les éléments inclus dans la demande soumise par celui-ci conformément au paragraphe 2 du présent article ne sont plus corrects, elle exige de cet opérateur qu'il corrige ces éléments immédiatement ou dans un délai spécifié.
6. Where the competent authority becomes aware that the registered operator no longer carries out the activities referred to in Article 65(1), or that the elements included in the application submitted by the registered operator in accordance with paragraph 2 of this Article are no longer correct, it shall request that operator to correct those elements immediately or within a specified period of time.

En Ontario, les nouvelles règles exigent que des opérateurs de réseau d'alimentation en eau soient présents 24 heures sur 24.
The new rules in Ontario demand that we have water operators operate on a 24/7 basis.

Actuellement, toutes les provinces exigent que les opérateurs soient accrédités.
Now all provinces require certification of operators.

8. Les États membres exigent de tout opérateur de marché qu’il notifie à l’autorité compétente l’identité de tous les membres de son organe de direction, qu’il signale tout changement dans la composition de celui-ci et qu’il communique en outre toute information nécessaire pour apprécier si l’opérateur de marché satisfait aux dispositions des paragraphes 1 à 5.
8. Member States shall require the market operator to notify the competent authority of the identity of all members of its management body and of any changes to its membership, along with all information needed to assess whether the market operator complies with paragraphs 1 to 5.

Il est manifeste que le maximum de 75 millions de dollars antérieurement retenus est insuffisant, mais il est également clair qu'on ne peut pas exiger d'un opérateur qu'il souscrive une assurance-responsabilité illimitée.
Clearly $75 million is not adequate, but obviously you can't require the operator to carry unlimited liability.

Nonobstant la possibilité dont disposent les opérateurs de marchés réglementés d'informer directement les opérateurs d'autres marchés réglementés, les États membres exigent qu'un opérateur de marché réglementé qui suspend ou retire un instrument financier de la négociation rende sa décision publique et communique les informations pertinentes à l'autorité compétente.
Notwithstanding the possibility for the operators of regulated markets to inform directly the operators of other regulated markets, Member States shall require that an operator of a regulated market that suspends or removes from trading a financial instrument make public this decision and communicates relevant information to the competent authority.

Lorsque l'organisme ou l'autorité de contrôle a toutes les raisons de suspecter qu'un opérateur a l'intention de mettre sur le marché un produit non conforme au présent règlement, mais portant une référence au mode de production biologique, il/elle peut exiger que l'opérateur en question ne puisse pas, à titre provisoire, commercialiser le produit avec cette référence.
Where an inspection body or authority has a substantiated suspicion that an operator intends to place on the market a product not in compliance with this Regulation but bearing a reference to the organic production method, this inspection body or authority can require that the operator may provisionally not market the product with this reference.

Des règlements fédéraux prévoient aussi des dispositions à cet effet, comme les règlements de l'Office national de l'énergie, qui exige que les opérateurs de pipeline assujettis à sa réglementation s'enregistrent au centre d'appels unique.
The only additional provisions exist in some federal regulations, such as the National Energy Board regulations, which provide a mandate that the operators of pipelines that are under its jurisdiction must register with One Call.

M. Carson : Les offices des hydrocarbures extracôtiers exigent effectivement des opérateurs qu'ils fassent des exercices obligatoires.
Mr. Carson: In the case of the offshore petroleum boards, yes, they do have exercise requirements for the operators.