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Contester l'utilisation d'une marque
ECUI
Enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet
Enquête sur l'utilisation d'Internet par les ménages
L'utilisation d'Internet par les institutions fédérales
ODE
Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement
Utiliser des outils CASE
Utiliser des outils de calfatage
Utiliser des traducticiels
Utiliser la programmation automatique
Utiliser un AGL
Utiliser un atelier de génie logiciel

Vertaling van "exiger l’utilisation d’outils " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur l'utilisation d'un régulateur de vitesse maximale [ Loi visant l'utilisation d'un régulateur de vitesse maximale lors de la conduite d'un véhicule automobile et interdisant la fabrication et la vente de véhicules automobiles non munis d'un régulateur de vitesse maximale ]

Maximum Speed Control Driver Act [ An Act to provide for the use of a maximum speed control device for use on motor vehicles and to prohibit the manufacture and sale of motor vehicles that are not equipped with a maximum speed control device ]


L'utilisation d'Internet par les institutions fédérales : étude de suivi [ L'utilisation d'Internet par les institutions fédérales ]

Use of the Internet by Federal Institutions: Follow-up Study [ Use of the Internet by Federal Institutions ]


Enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet [ ECUI | Enquête sur l'utilisation d'Internet par les ménages ]

Canadian Internet Use Survey [ CIUS | Household Internet Use Survey ]


Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement | Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement [ ODE ]

Ordinance of 10 September 2008 on the Handling of Organisms in the Environment | Release Ordinance [ RO ]


contester l'utilisation d'une marque

challenge (to - a trademark)


droit à rémunération pour l'utilisation d'un vidéogramme

right to remuneration for the use of an audio-visual fixation


utiliser un AGL | utiliser un atelier de génie logiciel | utiliser des outils CASE | utiliser la programmation automatique

use automatic programming | use visual programming


utiliser des outils de traduction assistée par ordinateur | utiliser des traducticiels

employ computer-aided translation | operate computer-aided translation | computer-aided translation use | use computer-aided translation


la large marge d'appréciation dont bénéficierait incontestablement le législateur communautaire serait limitée par l'exigence d'utiliser,pour la différenciation effectuée dans les faits,des critères objectivement justifiés

the wide discretion undoubtedly enjoyed by the Community legislature is limited by the requirement of employing,in the differentiation of the facts,objective criteria and objectively justified criteria


utiliser des outils de calfatage

utilise caulking compounds | work with caulking tools | make use of caulking tools | use caulking tools
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela exige l'utilisation des outils économiques et l'ouverture de marchés compétitifs, conjuguées à des normes environnementales et à de la supervision.

This involves utilizing economic tools and opening competitive markets coupled with environmental standards and oversight.


4. Pour les marchés de travaux publics et les concours, les États membres peuvent exiger l’utilisation d’outils électroniques particuliers tels que des outils de modélisation électronique des données du bâtiment ou des outils similaires.

4. For public works contracts and design contests, Member States may require the use of specific electronic tools, such as of building information electronic modelling tools or similar.


5. Les entités adjudicatrices peuvent, si nécessaire, exiger l’utilisation d’outils qui ne sont pas communément disponibles, à condition d’offrir d’autres moyens d’accès.

5. Contracting entities may, where necessary, require the use of tools which are not generally available, provided that the contracting entities offer alternative means of access.


Nonobstant le premier alinéa du présent paragraphe, les entités adjudicatrices ne sont pas tenues d’exiger l’utilisation de moyens de communication électroniques lors du processus de soumission, dans la mesure où l’utilisation d’autres moyens de communication que les moyens électroniques est nécessaire en raison soit d’une violation de la sécurité des moyens de communication électroniques, soit du caractère particulièrement sensible des informations qui exigent un degré de protection extrêmement élevé ne pouvant pas être assuré convenablement par l’util ...[+++]

Notwithstanding the first subparagraph of this paragraph, contracting entities are not obliged to require electronic means of communication in the submission process to the extent that the use of means of communication other than electronic means is necessary either because of a breach of security of the electronic means of communications or for the protection of the particularly sensitive nature of information requiring such a high level of protection that it cannot be properly ensured by using electronic tools and devices that are either generally available to economic operators or can be made available to them by alternative means of ...[+++]


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Elle fournit des conseils pratiques aux ministères à l'heure de prendre des décisions éclairées sur la conformité avec les exigences législatives et politiques lors de l'utilisation des outils du Web 2.0, et elle offre également une orientation précise aux fonctionnaires qui utilisent les médias sociaux.

It provides practical advice to help departments make informed decisions about how to meet their existing legislative policy requirements when using those tools, and provides specific guidance to public servants on the use of social media.


Ne voudriez-vous pas une loi exigeant que le gouvernement utilise les outils qui sont énumérés ici; qui exige que le gouvernement informe les consommateurs s'il y a un danger quelconque; qui exige que le gouvernement retire un produit du marché ou limite son utilisation; qui exige que des renseignements soient communiqués aux consommateurs; qui exige un étiquetage si rien d'autre ne marche?

Wouldn't you want to see some legislation that requires the government to actually use the tools that are listed here; that actually requires the government to inform consumers, if there is any kind of danger on site; that requires the government to remove or restrict a product; that requires information be made available to consumers; that requires labelling, if nothing else works?


Les outils utilisés à l’appui des processus liés aux données et informations aéronautiques ou pour l’automatisation de ces processus satisfont aux exigences des points 2 et 3, lorsque l’outil:

Tools used to support or automate aeronautical data and aeronautical information processes shall meet the requirements of points 2 and 3, where the tool:


Quant aux administrations fiscales, elles pourraient l’utiliser comme outil de sélection en vue des contrôles fiscaux et comme point de départ pour évaluer la méthode de fixation des prix de transfert de l'entreprise concernée. L’EU TPD aurait le potentiel d’améliorer la qualité de la documentation et d’accroître le respect, par les contribuables, des exigences des États membres de l’UE en matière de documentation relative aux prix de transfert.

The EU TPD would have the potential to improve the quality of the documentation and enhance taxpayers' compliance with transfer pricing documentation requirements in EU Member States.


Dans notre cas, comme le savent déjà les députés, nous avons utilisé ces outils pour mettre de l'avant des idées comme la réduction de la dette, la recherche d'un budget équilibré et les allégements fiscaux, et pour exiger du gouvernement fédéral plus de clarté et de rigueur en matière de sécession et de renouvellement du fédéralisme.

In our case, as members know, we used those tools to advance on the national agenda such ideas as debt reduction, budget balancing and tax relief, and also to demand a greater clarity and rigour on the part of the federal government with respect to secession and the revitalization of federalism.


Cela fournira aux policiers un outil d'enquête efficace qui leur permettra d'effectuer leur travail et assurera que le pouvoir d'utiliser cet outil soit conforme à l'exigence que nous impose la Constitution telle que la Cour suprême l'a définie récemment.

It will provide police with an effective investigative tool that will allow them to do their job and ensure that the authority to use this tool will comply with our constitutional requirement as recently defined by the supreme court.




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exiger l’utilisation d’outils ->

Date index: 2020-12-31
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