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Cibler les exigences légales
Directives d'application
Exigence de mise en application
Exigence de mise en forme
Exigences concernant la mise à la terre
Exigences de mise en œuvre
Exiger
Identifier les exigences légales
Identifier les exigences légales et normatives
OEMéd
Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments
Recenser les exigences légales
Règles de mise en œuvre

Traduction de «exiger la mise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règles de mise en œuvre [ directives d'application | exigences de mise en œuvre ]

implementation requirements


exigence de mise en application

implementation requirement


qui exige une mise au secret; susceptible d'être mis au secret

liable to secrecy


exigence de mise en application

implementation requirement


Aménagement pour accès facile : exigences de mise en œuvre

Barrier-free Design: Implementation Requirements




Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)


exigences concernant la mise à la terre

grounding requirements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les «causes de la défaillance» ne s’appliquent pas lorsqu’elles se réfèrent à des exigences qui n’étaient pas prévues par la législation relative à la réception des véhicules en vigueur à la date de la première immatriculation ou de la première mise en circulation, ou à des exigences de mise en conformité.

The ‘Reasons for failure’ do not apply in cases where they refer to requirements which were not prescribed in the relevant vehicle approval legislation at the time of first registration or first entry into service, or in the retrofitting requirements.


Les «causes de la défaillance» ne s'appliquent pas lorsqu'elles se réfèrent à des exigences qui n'étaient pas prévues par la législation relative à la réception des véhicules en vigueur à la date de première immatriculation ou de première mise en circulation, ou à des exigences de mise en conformité.

The 'Reasons for failure' do not apply in cases where they refer to requirements which were not prescribed in the relevant vehicle approval legislation at the time of first registration or first entry into service, or in the retrofitting requirements.


3. Les États membres exigent des fournisseurs qu'ils garantissent la mise sur le marché d'une essence ayant une teneur maximale en oxygène de 2,7 % et une teneur maximale en éthanol de 5 % jusqu'à fin 2018 et ils peuvent exiger la mise sur le marché de cette essence pour une période plus longue s'ils l'estiment nécessaire.

'3. Member States shall require suppliers to ensure the placing on the market of petrol with a maximum oxygen content of 2,7 % and a maximum ethanol content of 5 % until the end of 2018 and may require the placing on the market of such petrol for a longer period if they consider it necessary.


§ exiger la mise en place, dans les banques et dans les entreprises d'investissement de taille importante, de comités de rémunération indépendants qui doivent coopérer avec les personnes exerçant la fonction de contrôle des risques et de la conformité afin d'exercer une surveillance constante sur les incitations créées pour la gestion des risques, des fonds propres et de la trésorerie.

§ require the setting up, in banks and investment firms of a considerable size, of independent remuneration committees, which must cooperate with the risk and compliance function in order to guard the incentives created for managing risk, capital and liquidity.


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Ces problèmes exigent un profond engagement de la part de la diplomatie de l’UE, ils exigent la mise au point de moyens de pression qui permettraient aux Syriens de jouir du genre de liberté d’expression qu’ils souhaitent, du genre de celle dont nous jouissons.

These problems require great commitment from EU diplomacy, and they require the development of forms of pressure which would allow the Syrians to enjoy the kind of freedom of speech which they want and the kind which we enjoy.


Les marchés de services de recherche et de développement dans le domaine de la sécurité des billets exigent la mise en œuvre de mesures particulières de sécurité et ne sont donc pas soumis aux exigences énoncées dans la présente décision».

Research and development contracts in the field of banknote security require special security measures and are therefore exempt from the requirements laid down in this Decision’.


La fourniture et la publication en temps utile de données et informations aéronautiques nouvelles ou modifiées conformément aux modifications et aux exigences de mise à jour de l’OACI et des États membres sont jugées essentielles pour garantir la qualité des données.

The timely provision and publication of new or amended aeronautical data and aeronautical information in accordance with the amendments and update cycle requirements of ICAO and Member States are considered essential to support the achievement of data quality.


3. Les États membres exigent des fournisseurs qu’ils garantissent la mise sur le marché d’une essence ayant une teneur maximale en oxygène de 2,7 % et une teneur maximale en éthanol de 5 % jusqu’en 2013 et ils peuvent exiger la mise sur le marché de cette essence pour une période plus longue s’ils l’estiment nécessaire.

3. Member States shall require suppliers to ensure the placing on the market of petrol with a maximum oxygen content of 2,7 % and a maximum ethanol content of 5 % until 2013 and may require the placing on the market of such petrol for a longer period if they consider it necessary.


L'application efficace de la législation sur les émissions industrielles exige la mise en place d'un système solide de suivi et de contrôles de conformité pour garantir que l'industrie respecte les exigences environnementales, ainsi que pour rassurer le public sur le fait que sa santé et l'environnement bénéficient de la protection nécessaire.

The effective implementation of industrial emissions legislation requires a robust system of monitoring and compliance checks to be in place to ensure that industry complies with environmental requirements, as well as to reassure the public that their health and environment are being offered the protection required.


Je pense donc, en conclusion, que nous devons exiger la mise en chantier d'un accord-cadre de coopération entre la Russie et l'Union européenne afin que soit mise en place.

To conclude, I think that we must press for the implementation of a framework agreement of cooperation between Russia and the European Union so as to put in place .




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exiger la mise ->

Date index: 2022-02-10
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