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Cibler les exigences légales
Compenser les dépens dans la mesure où l'équité l'exige
Exigence GQ
Exigence de qualité
Exigences en matière de qualité 
Exiger des mesures immédiates
Exiger le dépôt d'une garantie
Exiger une garantie
Exiger une sûreté
Identifier les exigences légales
Identifier les exigences légales et normatives
Marché exigeant des mesures particulières de sécurité
Recenser les exigences légales

Traduction de «exigent une mesure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exiger des mesures immédiates

require immediate action


marché exigeant des mesures particulières de sécurité

contract requiring special security measures


exiger des mesures immédiates

require immediate action


compenser les dépens dans la mesure où l'équité l'exige

order the parties to bear their own costs where so required by equity


Transformateurs de mesure – Partie 3 : Exigences supplémentaires concernant les transformateurs inductifs de tension

Instrument Transformers – Part 3: Additional requirements for inductive voltage transformers


Transformateurs de mesure – Partie 1 : Exigences générales

Instrument Transformers – Part 1: General requirements


Transformateurs de mesure – Partie 2 : Exigences supplémentaires concernant les transformateurs de courant

Instrument Transformers – Part 2: Additional requirements for current transformers


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


exiger une garantie | exiger une sûreté | exiger le dépôt d'une garantie

require a guarantee | request security


exigence GQ (1) | exigences en matière de qualité (2) | exigence de qualité (3)

QM-requirement (1) | quality requirement (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient que ces certificats phytosanitaires satisfassent aux exigences de la CIPV et attestent la conformité avec les exigences et mesures décidées en vertu du présent règlement.

Those phytosanitary certificates should comply with the requirements of the IPPC and should attest compliance with the requirements and measures established pursuant to this Regulation.


1. Après l'adoption d'un acte délégué en vertu de l'article 16 du présent règlement fixant des exigences spécifiques en matière d'étiquetage, la Commission, en conformité avec le règlement (UE) no 1025/2012, publie au Journal officiel de l'Union européenne les références aux normes harmonisées qui satisfont aux exigences de mesure et de calcul pertinentes de l'acte délégué.

1. After the adoption of a delegated act pursuant to Article 16 of this Regulation setting specific labelling requirements the Commission shall, in accordance with Regulation (EU) No 1025/2012, publish references to the harmonised standards that satisfy the relevant measurement and calculation requirements of the delegated act in the Official Journal of the European Union


Nouvelles procédures permettant de faire face aux situations exigeant des mesures urgentes lorsqu'un État membre ne prend pas les mesures correctives nécessaires conformément à l'évaluation de la vulnérabilité ou en cas de pression migratoire disproportionnée aux frontières extérieures, rendant le contrôle de ces dernières inefficace au point que cela risque de mettre en péril le fonctionnement de l'espace Schengen.

New procedures to deal with situations requiring urgent action where a Member State does not take the necessary corrective action in line with the vulnerability assessment or in the event of disproportionate migratory pressure at the external borders, rendering the control of the external borders ineffective to an extent that risks putting in jeopardy the functioning of the Schengen area.


De telles exigences et mesures ne peuvent être imposées que si les autorités compétentes ne peuvent s'acquitter efficacement de leur mission de surveillance sans les informations requises et/ou si des mesures moins restrictives ne permettraient pas d'atteindre les objectifs des mesures nationales de contrôle jugées nécessaires.

Such requirements and measures may only be imposed provided that the competent authorities cannot carry out their supervisory task effectively without the requested information and/or less restrictive measures would not ensure that the objectives of the national control measures deemed necessary are attained.


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De telles exigences et mesures ne peuvent être imposées que si les autorités compétentes ne peuvent s'acquitter efficacement de leur mission de surveillance sans les informations requises et/ou si des mesures moins restrictives ne permettraient pas d'atteindre les objectifs des mesures nationales de contrôle jugées nécessaires.

Such requirements and measures may only be imposed provided that the competent authorities cannot carry out their supervisory task effectively without the requested information and/or less restrictive measures would not ensure that the objectives of the national control measures deemed necessary are attained.


2.5. L'autorité compétente peut décider de ne pas exiger de mesures en continu du HCl, du HF et du SO2 dans les installations d'incinération des déchets ou les installations de coïncinération des déchets, et d'exiger des mesures périodiques conformément au point 2.1 c) ou de n'exiger aucune mesure si l'exploitant peut prouver que les émissions de ces substances polluantes ne peuvent en aucun cas être supérieures aux valeurs limites d'émission fixées.

2.5. The competent authority may decide not to require continuous measurements for HCI, HF and SO2 in waste incineration plants or waste co-incineration plants and require periodic measurements as set out in point 2.1(c) or no measurements if the operator can prove that the emissions of those pollutants can under no circumstances be higher than the prescribed emission limit values.


2.5. L'autorité compétente peut décider de ne pas exiger de mesures en continu du HCl, du HF et du SO2 dans les installations d'incinération des déchets ou les installations de coïncinération des déchets, et d'exiger des mesures périodiques conformément au point 2.1 c) si l'exploitant peut prouver que les émissions de ces substances polluantes ne peuvent en aucun cas être supérieures aux valeurs limites d'émission fixées.

2.5. The competent authority may decide not to require continuous measurements for HCI, HF and SO2 in waste incineration plants or waste co-incineration plants and require periodic measurements as set out in point 2.1(c) if the operator can prove that the emissions of those pollutants can under no circumstances be higher than the prescribed emission limit values.


2.6. L'autorité compétente peut décider d'exiger moins de deux mesures par an ou de pas exiger de mesure pour les métaux lourds et les dioxines et furannes dans les cas suivants:

2.6. The competent authority may decide to require less than two measurements per year or no measurements for heavy metals and for dioxins and furans in the following cases:


Le document de travail des services de la Commission contient, à l'annexe 2, un résumé des réponses reçues concernant, entre autres, les mesures de contrôle non privatives de liberté (mesures de substitution à la détention provisoire) et les sanctions applicables en cas de non-respect de ces mesures (ainsi que l'exige la mesure 9 du programme sur la reconnaissance mutuelle).

A summary of the replies concerning, i.a., non-custodial supervision measures (alternatives to pre-trial detention) and applicable penalties in the event of non-compliance (as required under measure 9 of the mutual recognition programme) is in the Commission Staff Working Paper (annex 2).


Il exige une réponse, il exige un pilotage, il exige une analyse et il exige des mesures législatives, mais ce n'est pas tout !

It requires a response, it requires steering through, and it requires legislative measures and more besides!




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exigent une mesure ->

Date index: 2021-04-10
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