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Charge d'impôts exigibles
Cibler les exigences légales
Condition d'autorisation d'exercer
Condition pour l'obtention d'un permis d'exercice
Coût au titre des impôts exigibles
Dans le respect des exigences de l'environnement
Demande psychologique
Demande psychologique de l'emploi
Demande psychologique de travail
Exigence associée à l'autorisation d'exercer
Exigence psychologique
Exigence psychologique de l'emploi
Exigence psychologique du travail
Identifier les exigences légales
Identifier les exigences légales et normatives
Impôts exigibles
Impôts exigibles de l'exercice
Membre exerçant en cabinet
Membre exerçant l'expertise comptable
Méthode de l'impôt exigible
Méthode des impôts exigibles
OEMéd
OETHand
Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments
Recenser les exigences légales
Respectueux de l'environnement

Traduction de «exigent qu’il l’exerce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
condition d'autorisation d'exercer [ condition pour l'obtention d'un permis d'exercice | exigence associée à l'autorisation d'exercer ]

licensing requirement


exigence psychologique [ exigence psychologique de l'emploi | exigence psychologique du travail | demande psychologique | demande psychologique de l'emploi | demande psychologique de travail ]

psychological demand [ psychological job demand | psychological work demand ]


Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain [ Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage humain ]

International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use


Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]


méthode des impôts exigibles | méthode de l'impôt exigible

taxes payable method | tax payable method | flow-through basis | flow-through method | nonallocation method | taxes payable basis


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles

current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense


respectueux de l'environnement (1) | dans le respect des exigences de l'environnement (2) | compatible avec les exigences de la protection de l'environnement (3)

environmentally sustainable (1) | environmentally friendly (2) | environmentally compatible (3)


membre exerçant en cabinet | membre exerçant l'expertise comptable

member in public practice | member engaged in public practice


Ordonnance du DETEC du 22 mai 2006 concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OETHand ]

DETEC Ordinance of 22 May 2006 on the Technical Requirements for the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities [ PTRDO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’un ressortissant de pays tiers titulaire d’une carte bleue européenne en cours de validité délivrée par un État membre appliquant intégralement l’acquis de Schengen entre sur le territoire d’un deuxième État membre ou de plusieurs et y séjourne pour une durée de 90 jours sur toute période de 180 jours afin d’y exercer une activité économique, le deuxième État membre n’exige aucune autorisation pour exercer cette activité autre que la carte bleue européenne délivrée par le premier État membre.

Where a third-country national who holds a valid EU Blue Card issued by a Member State applying the Schengen acquis in full enters and stays in one or several second Member States for a period of 90 days in any 180-day period for the purpose of carrying out a business activity, the second Member State shall not require any authorisation for exercising such activity other than the EU Blue Card issued by the first Member State.


4. Les États membres exigent que les autorités exerçant des fonctions de surveillance et de résolution ainsi que les personnes exerçant lesdites fonctions en leur nom coopèrent étroitement à l’élaboration, la planification et l’application des décisions de résolution, tant lorsque l’autorité de résolution et l’autorité compétente sont des entités distinctes que lorsque les fonctions sont exercées au sein de la même entité.

4. Member States shall require that authorities exercising supervision and resolution functions and persons exercising those functions on their behalf cooperate closely in the preparation, planning and application of resolution decisions, both where the resolution authority and the competent authority are separate entities and where the functions are carried out in the same entity.


4. Les États membres exigent que les autorités exerçant des fonctions de surveillance et de résolution ainsi que les personnes exerçant lesdites fonctions en leur nom coopèrent étroitement à l’élaboration, la planification et l’application des décisions de résolution, tant lorsque l’autorité de résolution et l’autorité compétente sont des entités distinctes que lorsque les fonctions sont exercées au sein de la même entité.

4. Member States shall require that authorities exercising supervision and resolution functions and persons exercising those functions on their behalf cooperate closely in the preparation, planning and application of resolution decisions, both where the resolution authority and the competent authority are separate entities and where the functions are carried out in the same entity.


1. Les États membres exigent des entreprises qui exercent des activités utilisant des sources scellées de haute activité qu'elles se conforment aux exigences exposées à l'annexe XV.

1. Member States shall require that the undertaking carrying out activities involving high activity sealed sources complies with requirements set out in Annex XV.


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1. Les États membres exigent des entreprises qui exercent des activités utilisant des sources scellées de haute activité qu'elles se conforment aux exigences exposées à l'annexe XV.

1. Member States shall require that the undertaking carrying out activities involving high activity sealed sources complies with requirements set out in Annex XV.


Lorsque les États membres interviennent afin de garantir le respect des exigences communautaires, les autorités exerçant ce contrôle devraient être suffisamment indépendantes des prestataires de services de navigation aérienne.

Where Member States take action to ensure compliance with Community requirements, the authorities performing verifications of compliance should be sufficiently independent of air navigation service providers.


Lorsque les États membres interviennent afin de garantir le respect des exigences communautaires, les autorités exerçant ce contrôle devraient être suffisamment indépendantes des prestataires de services de navigation aérienne.

Where Member States take action to ensure compliance with Community requirements, the authorities performing verifications of compliance should be sufficiently independent of air navigation service providers.


(9) Lorsque les États membres interviennent afin de garantir le respect des exigences communautaires, les autorités exerçant ce contrôle devraient être suffisamment indépendantes des prestataires de services de navigation aérienne.

(9) Where Member States take action to ensure compliance with Community requirements, the authorities performing verifications of compliance should be sufficiently independent of air navigation service providers.


(9) Lorsque les États membres interviennent afin de garantir le respect des exigences communautaires, les autorités exerçant ce contrôle devraient être suffisamment indépendantes des prestataires de services de navigation aérienne.

(9) Where Member States take action to ensure compliance with Community requirements, the authorities performing verifications of compliance should be sufficiently independent of air navigation service providers.


(10) considérant qu'il convient de permettre aux avocats bénéficiaires de la présente directive de donner des consultations juridiques, notamment dans le droit de l'État membre d'origine, en droit communautaire, en droit international et dans le droit de l'État membre d'accueil; que ceci était déjà, pour la prestation de services, permis par la directive 77/249/CEE du Conseil du 22 mars 1977 tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services par les avocats (5); que, cependant, il convient de prévoir, comme dans la directive 77/249/CEE, la faculté d'exclure des activités des avocats exerçant sous leur titre pro ...[+++]

(10) Whereas lawyers covered by this Directive should be permitted to give legal advice in particular on the law of their home Member States, on Community law, on international law and on the law of the host Member State; whereas this is already allowed as regards the provision of services under Council Directive 77/249/EEC of 22 March 1977 to facilitate the effective excercise by lawyers of freedom to provide services (5); whereas, however, provision should be made, as in Directive 77/249/EEC, for the option of excluding from the activities of lawyers practising under their home-country professional titles in the United Kingdom and Ir ...[+++]


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