Vertaling van "exigent d’être examinées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exigences d'accès facile [ exigences en matière d'accessibilité | exigences d'accessibilité ]
accessibility requirements

Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes [ Exemption de l'exigence d'un permis d'importation pour les ouvrières de fourmis récolteuses (Pogonomyrmex occidentalis), pour les États-Unis ]
Import Requirements for Invertebrates and Microorganisms [ Exemption from import permit requirements for the worker caste of harvester ants from the U.S. ]

dépouillement exigé d'office [ dépouillement judiciaire exigé d'office ]
recount automatically called for [ automatic recount ]

exigence de fonctionnement | exigence d'affaires
business requirement

exigences d'admissibilité
eligibility requirements

exigences d'admission aux Bourses américaines)
ADR

exigence d'un système
system effort

anonymat | exigence d'anonymat
voter anonymity

exigences d'utilisation
service criteria

à l'examen : bouche examinée
O/E - mouth

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil européen précise que les prochaines étapes devront être examinées en fonction du débat sur la stratégie pour l'élargissement, comme le prévoient les conclusions du Conseil du 12 décembre 2005; du respect par l'ancienne République yougoslave de Macédoine des critères politiques de Copenhague; des exigences liées au processus de stabilisation et d'association et à la mise en œuvre effective de l'accord de stabilisation et d'association; ainsi que de la nécessité de réaliser de nouveaux progrès significatifs pour répondre aux autres questions soulevées dans l'avis de la Commission et satisfaire aux autres critères qui y sont fixés pour l'adhésion, et de mettre en œuvre les priorités du partenariat européen, sur la base de critères de référence spécifiques.
The European Council makes clear that further steps will have to be considered in the light of the debate on the enlargement strategy, as provided for by the Council conclusions of 12 December 2005; of compliance by the former Yugoslav Republic of Macedonia with the Copenhagen political criteria; of the requirements of the Stabilisation and Association Process and the effective implementation of the Stabilisation and Association Agreement; and of the need for further significant progress to respond to the other issues and criteria for membership included in the Commission's Opinion and implementation of the priorities in the European Partnership, on the basis of specific benchmarks.

Il est clair que c'est une question difficile et complexe qui exige d'être examinée avec prudence.
Clearly, this is a difficult and complex issue where caution might be urged.

Le sénateur Spivak: De nombreuses substances exigent d'être examinées durant une longue période de temps, et la procédure de l'évaluation des risques ne convient donc pas à leur cas.
Senator Spivak: There are many substances that have to be looked at over a long-term period, for which the whole risk assessment procedure is not appropriate.

3. Lorsque, conformément aux exceptions prévues au point 3.2.2 de l'annexe II à l'accord-cadre et à l'article 6, paragraphe 5, de l'accord interinstitutionnel, les informations classifiées au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou à son équivalent sont examinées lors d'une réunion à huis clos, le secrétariat de l'organe/du titulaire d'un mandat du Parlement européen responsable de la réunion, outre les dispositions prévues au paragraphe 2, s'assure que les personnes désignées pour participer à la réunion satisfont aux exigences de l'article 3, paragraphes 4 et 7.
3. Where, in accordance with the exceptions laid down in point 3.2.2 of Annex II to the Framework Agreement and in Article 6(5) of the Interinstitutional Agreement, information classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or its equivalent is discussed at a meeting held in camera, the secretariat of the parliamentary body/office-holder responsible for the meeting shall, in addition to ensuring compliance with the provisions laid down in paragraph 2, ensure that the persons designated to participate in the meeting comply with the requirements of Article 3(4) and (7).

La séparation sur le plan fonctionnel et hiérarchique des fonctions de gestion des risques en vertu du premier alinéa est examinée par les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire conformément au principe de proportionnalité, étant entendu que le gestionnaire est en tout état de cause en mesure de démontrer que des mesures de protection spécifiques contre les conflits d’intérêts permettent l’exécution indépendante des activités de gestion des risques et que le processus de gestion des risques répond aux exigences du présent article avec une efficacité constante.
The functional and hierarchical separation of the functions of risk management in accordance with the first subparagraph shall be reviewed by the competent authorities of the home Member State of the AIFM in accordance with the principle of proportionality, on the understanding that the AIFM shall, in any event, be able to demonstrate that specific safeguards against conflicts of interest allow for the independent performance of risk management activities and that the risk management process satisfies the requirements of this Article and is consistently effective.

Une substance active, un phytoprotecteur ou un synergiste n’est approuvé(e) que si, sur la base de l’évaluation de tests de génotoxicité de niveau supérieur effectués conformément aux exigences en matière de données pour les substances actives, les phytoprotecteurs ou les synergistes et d’autres données et informations disponibles, notamment une analyse de la documentation scientifique examinée par l’Autorité, il/elle n’est pas – ou ne doit pas être – classé(e) mutagène de catégorie 1A ou 1B conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1272/2008.
An active substance, safener or synergist shall only be approved if, on the basis of assessment of higher tier genotoxicity testing carried out in accordance with the data requirements for the active substances, safeners or synergists and other available data and information, including a review of the scientific literature, reviewed by the Authority, it is not or has not to be classified, in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1272/2008, as mutagen category 1A or 1B.

La question de savoir comment surmonter les différences au niveau des exigences a été examinée à la première réunion du comité de coopération en matière de réglementation, mis en place le 18 mai 2005 en vertu du cadre de coopération.
How to overcome different requirements was discussed by regulators from both sites of the Atlantic at the first meeting of the new Regulatory Cooperation Committee, created under the Framework, on 18 May 2005.

Ce sont des questions concomitantes qui exigent d’être examinées attentivement : de quelle façon les droits pourraient-ils être répartis afin que les intérêts des résidents et des non résidents soient respectés?
These are concomitant questions that require careful consideration: how should rights be balanced so that the interests of resident and non-resident members are respected?

Les États membres ne peuvent exiger qu'une demande d'agrément soit examinée à la lumière des besoins économiques du marché.
Member States may not require that any application for authorisation be considered in the light of the economic requirements of the market.

La question de la signature électronique a été examinée par le Comité permanent en réponse à une recommandation formulée par le DGE en 2010 afin de permettre à Élections Canada d’établir un système de signature électronique pour divers types de documents exigés des différents participants au processus électoral (notamment pour la déclaration de soutien du chef de parti et pour le consentement d’un candidat à sa nomination à une élection)21. Le Comité permanent a appuyé la recommandation, en exigeant aussi que le DGE fasse rapport au Président de la Chambre des communes sur la manière de satisfaire à l’exigence d’une signature (art. 115 et 116 du projet de loi)22.
The issue of electronic signatures was considered by the Committee in response to the CEO’s 2010 recommendation to enable Elections Canada to implement a system of electronic signatures for various kinds of documents that participants in the electoral process are required to provide (party leader’s endorsement and candidate’s consent to be nominated for an election, among other documents).21 The Committee supported the recommendation with a companion recommendation requiring the CEO to report to the Speaker of the House of Commons regarding how the requirement for a signature might be satisfied (clauses 115 and 116).22