Traduction de «exigences étaient incluses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Capuchons d'instruments pour l'écriture et le marquage destinés à être utilisés par des enfants jusqu'à 14 ans inclus- Exigences de sécurité
Caps for writing and marking instruments intended for use by children up to 14 years of age- Safety requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si les exigences en matière d'habitat étaient incluses, c'est-à-dire s'il fallait préserver l'habitat, il faudrait alors s'inquiéter de l'état de ces systèmes aquatiques qui vont éventuellement en souffrir, vu que l'habitat aquatique est détruit plus rapidement que n'importe quel autre.
If you had the habitat requirement going along, whereby you've got to preserve the habitat, then you would have to worry about the condition in those aquatic systems, and if anything, they're going to come up short, because the aquatic habitat is being destroyed faster than anything else.

f) des montants qui, aux termes des alinéas 56(1)n) ou o) de la Loi, devraient être inclus dans le calcul de son revenu pour l’année s’il avait été résident du Canada pendant toute l’année et si les renvois à l’expression « reçues dans l’année par le contribuable » au sous-alinéa 56(1)n)(i) de la Loi et « reçues au cours de l’année par le contribuable » à l’alinéa 56(1)o) de la Loi étaient interprétés comme signifiant « reçues dans l’année par le contribuable de la province de Québec ou de toute corporation, commission ou association ou de tout établissement ou institution visés à l’alinéa 4d) du Décret de 1982 sur la remise d’impôt sur le revenu gagné au Québec, autre qu’une institution ou un établissement du gouvernement du Canada, ou d’une filiale en propriété exclusive de cette corporation, commission ou association », et si le renvoi à « 500 $ » au sous-alinéa 56(1)n)(ii) de la Loi était interprété comme signifiant « la fraction de 500 $ que le montant qui serait déterminé en vertu du sous-alinéa 56(1)n)(i) de la Loi, s’il était tenu compte des exigences de cet alinéa, représente par rapport au montant déterminé en vertu du sous-alinéa 56(1)n)(i) de la Loi, sans égard aux exigences de cet alinéa »,
(f) amounts that would be required by paragraph 56(1)(n) or (o) of the Act to be included in computing his income for the year if he were resident in Canada throughout the year and the references in subparagraph 56(1)(n)(i) of the Act and paragraph 56(1)(o) of the Act to “received by the taxpayer in the year” were read as references to “received by the taxpayer in the year from the Province of Quebec or any corporation, commission, association or institution referred to in paragraph 4(d) of the Income Earned in Quebec Income Tax Remission Order, 1982, other than an institution of the Government of Canada, or from a wholly-owned corporation subsidiary to such corporation, commission or association”, and the reference to “$500” in subparagraph 56(1)(n)(ii) of the Act were read as a reference to “the proportion of $500 that the amount that would be determined under subparagraph 56(1)(n)(i) of the Act if the requirements of this paragraph were taken into account is of the amount determined under subparagraph 56(1)(n)(i) of the Act without taking the requirements of this paragraph into account”,

Le fait que ces exigences étaient incluses dans la législation provinciale a permis à la minorité d'avoir accès aux tribunaux et d'obtenir que la décision, prise en l'absence d'une considération appropriée des intérêts de la minorité francophone, soit renvoyée à l'administration afin que cette dernière prenne en compte les éléments dont elle aurait dû tenir compte en premier lieu.
The fact that those requirements were included in the provincial legislation enabled the minority to gain access to the courts and to have the decision, which had been made without appropriate consultation of the interests of the Francophone minority, referred back to the government for it to consider the elements it should have considered in the first place.

4. Les installations qui n’étaient pas incluses dans le système communautaire pendant la période 2008-2012 peuvent se voir appliquer des exigences simplifiées en matière de surveillance, de déclaration et de vérification, pour déterminer les émissions des trois années précédant la notification visée au paragraphe 1, point a).
4. For installations which have not been included in the Community scheme during the period from 2008 to 2012, simplified requirements for monitoring, reporting and verification may be applied for determining emissions in the three years preceding the notification under paragraph 1 point (a).

Ils n'y avaient pas été inclus en 1991 car les exigences auxquelles ils devaient alors répondre en matière de construction et dans d'autres domaines étaient trop différentes d'une réglementation nationale à l'autre.
In 1991 it was decided not to include them, as they were still subject at that time to many different national construction and other requirements.

Nous avons, par la suite, rencontré des responsables de Santé Canada pour leur exprimer nos préoccupations quant à un certain nombre d'aspects qui étaient inclus dans ce document dont, notamment, l'interdiction de la publicité, la restriction de la promotion, de la commandite, de l'accès et des points de vente, les exigences en matière d'emballage et d'étiquetage, et les obligations en matière de rapport.
We subsequently met with Health Canada officials to discuss our concerns about certain provisions of the strategy, in particular the ban on advertising, the restrictions on promotion and sponsorship; access and points of sale; packaging and labelling requirements; and reporting requirements.