Traduction de «exigences visées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispensé des exigences relatives au système de points d'appréciation [ non visé par le système de points d'appréciation ]
exempt from the point system

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]
purposive analysis

visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]
backsight [ back sight | backward sight ]

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'AEMF fournit aux autorités compétentes des lignes directrices pour l'application des critères visés aux points (b) à (i) et fournit des normes techniques de réglementation pour les situations où il peut être dérogé aux exigences visées aux points (a) à (i) pour des motifs de proportionnalité ou de double emploi par rapport aux exigences de surveillance ou aux contrôles de gouvernance existants.
ESMA shall provide guidelines for competent authorities concerning application of the criteria in (b), to (i) and shall provide regulatory technical standards for circumstances when requirements in (a) to (i) can be phased, waived or any provisions of this Regulation dis-applied for reasons of proportionality or duplication of supervisory requirements or existing governance controls.

159 (1) Il est entendu que si, à la date d’entrée en vigueur de l’article 147, l’auteur de la demande prévue à l’article 11 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses est soustrait, en vertu du paragraphe 19(1) de cette loi, aux exigences visées par cette demande, il demeure soustrait à ces exigences pendant l’instance visée à ce paragraphe.
159 (1) For greater certainty, if a person who filed a claim for exemption under section 11 of the Hazardous Materials Information Review Act is, on the day on which section 147 comes into force, exempt under subsection 19(1) of that Act from a requirement in respect of which the exemption is claimed, the person continues to be so exempt after that day until the final disposition of the proceedings in relation to that claim.

a) prévoyant, dans le cas de toute personne qui reçoit l’allocation pour perte de revenus ou l’allocation de soutien du revenu, la procédure de notification au ministre de toute modification du revenu, des avantages ou de la somme exigible visée aux paragraphes 19(1) ou 23(3), ainsi que les répercussions de la modification sur le calcul de l’indemnisation, et exigeant la présentation d’un relevé estimatif sur le revenu, les avantages ou la somme exigible;
(a) providing for the notification of the Minister, by persons who are in receipt of an earnings loss benefit or a Canadian Forces income support benefit, of any changes in income or benefits, or in an amount payable for a month from a prescribed source for the purposes of subsection 19(1) or 23(3), requiring the provision of statements of estimated income, benefits or amounts payable and providing for the effect of those changes on the calculation of the amount of the compensation payable;

18.2 Avant de délivrer l’autorisation visée au paragraphe 18(2), le titulaire de permis doit satisfaire aux exigences visées à l’article 18.1 — à l’exception de celle visée à l’alinéa 17(2)b) — et obtenir de la personne en cause les documents suivants :
18.2 A licensee, before issuing an authorization referred to in subsection 18(2) to a person referred to in that subsection, shall satisfy the conditions set out in section 18.1 in respect of the person — other than the condition set out in paragraph 17(2)(b) — and shall obtain from the person

c) l’échéancier pour la réalisation du plan visé à l’alinéa 25(1)f) ou au paragraphe 4(1) et, le cas échéant, à l’alinéa 25(1)s), peut être considéré comme permettant de remplir les exigences visées à l’alinéa 25(1)f) ou à l’alinéa 4(3)a) et, le cas échéant, pour atteindre la réduction visée à l’alinéa 25(1)s).
(c) the schedule to implement the plan referred to in paragraph 25(1)(f) or subsection 4(1), as the case may be, and, if applicable, paragraph 25(1)(s) can reasonably be regarded as feasible for the purpose of meeting the requirements, as the case may be, referred to in paragraph 25(1)(f) or paragraph 4(3)(a) and, if applicable, achieve the reduction referred to in paragraph 25(1)(s).

Cette exigence vise les Canadiens qui s'y rendent pour affaires, pour voyager ou pour toute autre raison. Ce titre de transport est exigé chaque fois qu'on quitte le pays, alors je ne vois pas pourquoi vous n'avez pas de bureau dans chaque province du Canada.
It is a requirement for Canadians doing business, travel, what have you, when they leave the country, and I cannot understand why you do not have a service available in every province in Canada.

3. La Commission peut adopter, conformément à la procédure d'examen visée à l'article 51, paragraphe 2, des décisions aux termes desquelles le cadre juridique et le dispositif de surveillance d'un pays tiers garantit qu'une plate-forme de négociation ou une contrepartie centrale agréée dans ce pays tiers respecte des exigences juridiquement contraignantes équivalentes aux exigences visées au paragraphe 2 du présent article et qui font l'objet d'une surveillance et d'une application effectives dans ce pays tiers.
3. The Commission may, in accordance with the examination procedure referred to in Article 51, adopt decisions determining that the legal and supervisory framework of a third country ensures that a trading venue and CCP authorised in that third country complies with legally binding requirements which are equivalent to the requirements referred to in paragraph 2 of this Article and which are subject to effective supervision and enforcement in that third country.

4. Les exigences visées aux paragraphes 1 et 2 s'appliquent aux véhicules et aux systèmes, composants et entités techniques, dans la mesure où il est spécifié, à l'annexe I, que ces exigences sont applicables à la catégorie de véhicule concernée visée à l'article 4.
4. The requirements referred to in paragraphs 1 and 2 shall apply to vehicles, systems, components and separate technical units, insofar as they are declared in Annex I to be applicable to the relevant vehicle category set out in Article 4.

3. Les exigences visées aux paragraphes 1 et 2 s'appliquent aux véhicules et aux systèmes, composants et entités techniques, dans la mesure où il est spécifié, à l'annexe I, que ces exigences sont applicables à la catégorie de véhicule concernée visée à l'article 4.
3. The requirements referred to in paragraphs 1 and 2 shall apply to vehicles, systems, components and separate technical units, insofar as they are declared in Annex I to be applicable to the relevant vehicle category set out in Article 4.

3. Les exigences visées aux paragraphes 1 et 2 s'appliquent aux véhicules et aux systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules, dans la mesure où il est spécifié que ces exigences sont applicables à la catégorie de véhicule concernée visée à l'article 4.
3. The requirements referred to in paragraphs 1 and 2 shall apply to vehicles, systems, components and separate technical units intended therefore, insofar as they are declared applicable to the relevant vehicle category set out in Article 4.