Traduction de «exigences systémiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique
systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]

approche systémique [ méthode systémique | systémique | démarche-systèmes | démarche par systèmes | approche des systèmes | approche systèmes ]
systems approach

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

facilité de transformation du système économique | facilité de transformation systémique | facilité de transition systémique | FTS [Abbr.]
systemic transformation facility | STF [Abbr.]

CERS | comité européen du risque systémique | Conseil européen du risque systémique
ESRB | European Systemic Risk Board

action systémique [ activité systémique | systémie ]
systemic activity

exempt d'obstacles systémiques [ libre d'obstacles systémiques ]
free of systemic barriers

anesthésiques (généraux) (locaux) antibiotiques systémiques et autres médicaments anti-infectieux gaz thérapeutiques hormones et leurs substituts synthétiques médicaments agissant sur:appareil cardio-vasculaire | tractus gastro-intestinal | médicaments intervenant dans le métabolisme de l'eau, des sels minéraux et de l'acide urique médicaments systémiques et hématologiques produits agissant principalement sur les muscles lisses et striés et sur l'appareil respiratoire topiques vaccins
agents primarily acting on smooth and skeletal muscles and the respiratory system anaesthetics (general)(local) drugs affecting the:cardiovascular system | gastrointestinal system | hormones and synthetic substitutes systemic and haematological agents systemic antibiotics and other anti-infectives therapeutic gases topical preparations vaccines water-balance agents and drugs affecting mineral and uric acid metabolism

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faut tenir compte de deux éléments, le premier étant les exigences systémiques des Forces canadiennes, y compris l'exigence concernant les juges militaires en général.
There are two types of considerations, the first being the systemic requirements of the Canadian Forces, including the requirement for military judges in general.

1. Pour les établissements qui ont été désignés comme étant d'importance systémique mondiale (EISm) ou d'importance systémique (autres EIS) par les autorités compétentes pertinentes, et pour tout autre établissement dont l'autorité compétente ou l'autorité de résolution considère qu'il pourrait raisonnablement poser un risque systémique en cas de défaillance et qui ne relève pas de l'article 2, paragraphe 2, du présent règlement, l'autorité de résolution tient compte des exigences fixées à l'article 44 de la directive 2014/59/UE.
1. For institutions and groups which have been designated as G-SIIs or O-SIIs by the relevant competent authorities, and for any other institution which the competent authority or the resolution authority considers reasonably likely to pose a systemic risk in case of failure and which does not fall within Article 2(2) of this Regulation, the resolution authority shall take into account the requirements set out in Article 44 of Directive 2014/59/EU.

2. Lorsqu'un collège d'autorités de résolution est tenu, en vertu de l'article 45 de la directive 2014/59/UE, de prendre une décision commune concernant la MREL, pour les établissements qui ont été désignés comme étant d'importance systémique mondiale (EISm) ou d'importance systémique (autres EIS) par les autorités compétentes pertinentes et pour les établissements qui en font partie, ainsi que pour tout autre établissement dont l'autorité compétente ou l'autorité de résolution considère qu'il pourrait raisonnablement poser un risque systémique en cas de défaillance, tout ajustement à la baisse de l'estimation des exigences de fonds propres après résolution en vertu de l'article 2, paragraphe 3, est étayé et expliqué dans les informations fournies aux membres du collège d'autorités de résolution.
2. Where a joint decision on MREL by the resolution college is required in accordance with Article 45 of Directive 2014/59/EU, for institutions which have been designated as G-SIIs or O-SIIs by the relevant competent authorities, and institutions within them, and for any other institution which the competent authority or the resolution authority considers reasonably likely to pose a systemic risk in case of failure, any downward adjustment to estimate capital requirements after resolution pursuant to Article 2(3) shall be documented and explained in the information provided to the members of the resolution college.

Les tribunaux des droits de la personne et la Cour suprême ont par le passé reconnu que la discrimination systémique au travail exige des redressements systémiques pour que le milieu de travail soit plus accessible aux membres des groupes aspirant à l'égalité.
Human rights tribunals and the Supreme Court have in the past recognized that systemic discrimination in the workplace requires systemic remedies to make workplaces more accessible for members of equality-seeking groups.

3. Aux fins du paragraphe 1, les établissements peuvent être tenus de détenir, outre les fonds propres de base de catégorie 1 détenus pour satisfaire aux exigences de fonds propres imposées par l'article 92 du règlement (UE) no 575/2013, un coussin pour le risque systémique de fonds propres de base de catégorie 1 d'au moins 1 % relatif à des expositions auxquelles le coussin pour le risque systémique s'applique conformément au paragraphe 8 du présent article, sur base individuelle, consolidée ou sous-consolidée, selon le cas conformément à la première partie, titre II, dudit règlement.
3. For the purpose of paragraph 1, institutions may be required to maintain, in addition to the Common Equity Tier 1 capital maintained to meet the own funds requirement imposed by Article 92 of Regulation (EU) No 575/2013, a systemic risk buffer of Common Equity Tier 1 capital of at least 1 % based on the exposures to which the systemic risk buffer applies in accordance with paragraph 8 of this Article, on an individual, consolidated, or sub-consolidated basis, as applicable in accordance with Part One, Title II of that Regulation.

Les États membres devraient être en mesure d'exiger de certains établissements qu'ils détiennent, en sus d'un coussin de conservation des fonds propres et d'un coussin de fonds propres contracyclique, un coussin pour le risque systémique afin de prévenir et d'atténuer le risque macroprudentiel ou systémique non cyclique à long terme qui n'est pas couvert par le règlement (UE) no 575/2013, lorsqu'un risque de perturbation du système financier est susceptible d'avoir de graves répercussions négatives sur le système financier et l'économie réelle dans un État membre particulier.
Member States should be able to require certain institutions to hold, in addition to a capital conservation buffer and a countercyclical capital buffer, a systemic risk buffer in order to prevent and mitigate long-term non-cyclical systemic or macroprudential risks not covered by Regulation (EU) No 575/2013, where there is a risk of disruption in the financial system with the potential to have serious negative consequences for the financial system and the real economy in a specific Member State.

13. Les établissement d'importance systémique n'utilisent pas les fonds propres de base de catégorie 1 qu'ils détiennent pour répondre aux exigences visées au paragraphe 4 et 5 pour satisfaire aux exigences imposées par l'article 92 du règlement (UE) no 575/2013et par les articles 129 et 130 de la présente directive ainsi qu'aux exigences imposées par les articles 102 et 104 de la présente directive.
13. Systemically important institutions shall not use Common Equity Tier 1 capital that is maintained to meet the requirements under paragraphs 4 and 5 to meet any requirements imposed under Article 92 of Regulation (EU) No 575/2013 and Articles 129 and 130 of this Directive and any requirements imposed under Articles 102 and 104 of this Directive.

Une menace systémique exige une réaction systémique.
A systemic threat requires a systemic response.

La directive définit aussi des règles pour les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur le netting, mais sur des systèmes de règlement brut (dans lesquels on procède au règlement en temps réel de chacun des ordres de paiement, au fur et à mesure de leur arrivée dans le journée. Par ailleurs, la directive exempterait les systèmes de paiement de l'application des règles nationales qui donnent un effet rétroactif à l'insolvabilité d'un participant, comme la règle dite "0 heure". Cet effet rétroactif permet au liquidateur d'un établissement insolvable de contester la validité des ordres de paiement déjà introduits dans le système, remettant ainsi en cause l'opération de règlement, ce qui entraîne des perturbations sérieuses et peut occasionner un risque systémique. Il en va de même pour la révocation des ordres de paiement. Dans un système de paiement, la révocation, en cours de règlement, d'un ordre de paiement de montant élevé peut être à l'origine d'un risque systémique. La directive aurait donc pour effet d'interdire la révocation des ordres de paiement après le moment contractuellement fixé par les participants au système. Conformément à la directive, l'insolvabilité d'un participant à un système de paiement serait régie, dans la mesure où elle affecte ses transactions avec le système de paiement, par la législation sur l'insolvabilité en vigueur dans le pays d'établissement du système, ce qui éviterait les conflits de lois et l'incertitude juridique qui en découle, et faciliterait ainsi la participation aux systèmes de paiement transfrontaliers. La garantie est la sûreté fournie par les participants d'un système de paiement afin de couvrir les risques pris par rapport aux autres participants. Lorsqu'un participant fournit une garantie dans le cadre d'un arrangement transfrontalier, la réalisation de cette garantie en cas de défaillance du participant peut être compromise par des conflits de législation qui peuvent en rendre le recouvrement aléatoire ou même im ...
The Directive also includes rules for payment systems which are not based on netting but on gross settlement systems (where each payment order is settled individually on a real time basis as it arises during the day): The proposed Directive would also exempt payment systems from national rules giving retroactive effect to the insolvency of a participant in a payment system, such as the zero-hour rule. Such retroactive effect allows the liquidator of an insolvent institution to challenge payment orders which have already been introduced into the payment system, thus leading to the unwinding of the settlement operation. This unwinding is highly disruptive and can lead to systemic risk. The same is true for revocation of payment orders. Revocation of a large payment order in a payment system during the settlement process, could lead to systemic risk. The Directive would therefore bar revocation of payment orders after the moment contractually fixed by the payment system participants. The insolvency of a participant in a payment system, insofar as it concerned its dealings with the payment system, would be governed by the insolvency law of the country where the payment system was located, according to the proposed Directive. This would avoid conflicts of law and the ensuing legal uncertainty and thus facilitate cross-border participation in payment systems. Collateral security is pledged by the participants in a payment system in order to secure its exposures against the other participants. When collateral security is provided in a cross-border arrangement, its realisation in case of default of the pledging participant can be hindered by conflicts of law which may either weaken the collateral security or even render it unenforceable. In order to ensure collateral security can be realised immediately and in priority over all other creditors (so as not to jeopardise the liquidity of the other participants in the system, i.e. to avoid systemic risk) in the case of a defaul ...

les institutions complexes et de grande taille exigent une surveillance particulièrement rigoureuse du fait de leur importance systémique;
large and complex financial institutions require particularly careful oversight given their systemic importance;