Vertaling van "exigences supplémentaires parmi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exigences complémentaires | exigences supplémentaires
additional requirements

Transformateurs de mesure – Partie 4 : Exigences supplémentaires concernant les transformateurs combinés
Instrument Transformers – Part 4: Additional requirements for combined transformers

Transformateurs de mesure – Partie 2 : Exigences supplémentaires concernant les transformateurs de courant
Instrument Transformers – Part 2: Additional requirements for current transformers

Transformateurs de mesure – Partie 3 : Exigences supplémentaires concernant les transformateurs inductifs de tension
Instrument Transformers – Part 3: Additional requirements for inductive voltage transformers

exigence de capital supplémentaire | exigence de fonds propres supplémentaire
capital add-on

exigence additionnelle de fonds propres | exigence de fonds propres pour les risques supplémentaires
incremental risk capital charge | incremental risk charge | IRC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les indices considérés comme étant d'importance critique, ont été élaborées ultérieurement des exigences supplémentaires, parmi lesquelles la possibilité, pour les autorités compétentes, d'exiger des contributions.
Further special requirements have been drawn up for benchmarks deemed critical, including the power for the competent authorities to make contribution mandatory.

Parmi les règlements préliminaires liés aux amendements à la LNPP se trouvent la définition du seuil d'insolvabilité pour les amendements non autorisés; les exigences de simplification des régimes de retraite; la divulgation du taux de solvabilité aux membres; les données supplémentaires à rendre accessibles aux membres; l'éclaircissement de l'article 28.5 des règlements relatifs aux régimes complémentaires.
The drafting of regulations to support the changes to PBSA include: the definition of insolvency ratio level for void amendments; requirements for simplified pension plans; disclosure of solvency in ratio to members; the specification of additional information to be made available to members; and clarification of section 28.5 of the regulations regarding supplementary pension plans.

La Commission est disposée à accepter des exigences de déclaration supplémentaires, parmi lesquelles la création de nouveaux comités consultatifs, à condition que le Parlement garde à l’esprit les implications en termes de ressources.
The Commission can accept additional reporting requirements, including the establishment of new advisory committees, provided that resource implications are borne in mind by Parliament.

21. Parmi ces exigences supplémentaires en matière d’informations figurent, par exemple, les éléments suivants: adresse précise du prestataire/fournisseur, régimes d’autorisations et de licences, conditions régissant l’exercice du droit de modifier les clauses contractuelles, présentation des informations répondant aux besoins des personnes handicapées, durée du contrat, précisions sur les fonds de garantie et les régimes de garantie, données indiquant si le fournisseur fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité, langue à utiliser, preuves de paiement, renseignements sur les systèmes de recours ou le droit de rétractation, risques encourus, mortalités de stockage des informations et obligations d’information dans le cadre des communications téléphoniques.
21. Such additional information requirements include for example details of the address of the provider/supplier, authorisation and licensing schemes, conditions for exercise of the right to vary contractual terms, form of information to meet the needs of disabled people, duration of the contract, details of guarantee funds and guarantee schemes, whether the provider is subject to any insolvency procedure, language to be used, receipts, details of redress schemes or the right of withdrawal, risks involved, the way information is to be stored and disclosure requirements in the context of telephone calls.

Ce programme a été mis en oeuvre en 1989 et c'est celui qui existe encore aujourd'hui. Parmi les changements apportés à l'ancien programme on note: l'exigence d'avoir résidé au Canada au cours des 12 mois précédant le financement; le droit du requérant de faire appel sur la base d'un manque de fonds dans le budget du programme a été révoqué; le budget du programme a été limité aux montants identifiés dans le Budget principal des dépenses, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de fonds supplémentaires; et on a introduit une clause touchant l'établissement de priorités en ce qui concerne les demandes, afin de traiter les cas de mise en attente et de s'assurer que les étudiants déjà inscrits aux études aient la priorité par rapport aux nouveaux étudiants.
Some of the changes to the previous programming were: requirement to reside in Canada for twelve months prior to funding, the right of an applicant to appeal on the basis of a lack of budgeted program funds was revoked, the budget was restricted to only the amount identified in Main Estimates, that is to say no provision for supplementary funding, prioritization of applications was introduced in order to deal with deferrals and to place continuing students as a priority over new applicants.

Parmi les modifications importantes apportées à la loi, je mentionne l'exigence pour le gouvernement du Canada de payer un montant supplémentaire à une municipalité quand le versement d'un paiement est indûment retardé.
Substantive changes in the legislation include a requirement that the Government of Canada pay a supplementary amount to a municipality when a payment is unreasonably delayed.

Parmi les objectifs supplémentaires figurent l'adaptation du volume de l'offre aux exigences du marché et la garantie, dans la mesure du possible, d'un revenu équitable aux producteurs.
It mentions as additional objectives "to adjust supply to market requirements" and "to guarantee, as far as possible, a fair income to producers".

Elles craignent des frais et une charge administrative supplémentaire ce qui n'est pas bien accueilli dans le contexte concurrentiel actuel. En plus, la crainte existe parmi les compagnies aériennes qu'une reconnaissance professionnelle pourrait tôt ou tard donner lieu à des exigences en matière de salaires, les conditions de travail, etc.
They fear the cost and one more administrative charge which is unwelcome in the present competitive situation, and that professional recognition might soon or later give rise to demands in respect of pay, working conditions, etc.

La Commission, soucieuse, notamment, d'améliorer la coordination et la cohérence de ce travail scientifique, a pris un certain nombre de mesures: * Organisation de conférences supplémentaires (les deux conférences consacrées à l'ESB et la grande conférence sur les hormones l'année précédente; * Institution d'un comité pluridisciplinaire, mais dont les avis rendus jusqu'à ce jour ne nous ont malheureusement pas entièrement satisfaits. * Dans le cas du maïs génétiquement modifié, les trois comités scientifiques concernés ont choisi une nouvelle approche, plus prometteuse, qui a consisté à organiser en commun une audition publique d'experts extérieurs. Nos comités scientifiques regroupent les expertises de nombreux spécialistes et sont en principe capables de nous fournir des recommandations fiables. Il faudrait cependant vérifier - comme nous devrions de toute façon le faire à intervalles réguliers - si ce modèle répond aux exigences actuelles, elles- mêmes en perpétuelle évolution, et s'il requiert des améliorations, qu'il faudrait préciser dans l'affirmative. Parmi les questions qui viennent à l'esprit, figurent notamment celles-ci: - Nos comités sont-ils suffisamment indépendants vis-à-vis des intérêts des Etats membres et des groupes de pression ?
In order to improve the coordination and consistency of scientific advice, therefore, the Commission has: * organized additional conferences (two on BSE and one major conference on hormones last year); * set up an ad hoc multidisciplinary committee; unfortunately, the opinions delivered by this committee so far have not lived up to our expectations. Specifically on the question of genetically modified maize, the three scientific committees concerned have also adopted a promising new approach involving all three holding a joint hearing of external experts. Our present scientific committees bring together individual specialists with a wide spectrum of knowledge and are quite up to the task of providing sound recommendations. However, we also need to examine whether our model is capable of meeting the ever-changing demands of today, and whether and how we can improve on it. Indeed, this is something we should be doing at regular intervals. Let me list a few of the issues raised: - Are our committees independent enough of the interests of Member States and of lobbyists?