Vertaling van "exigences spécifiques supplémentaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord de Stockholm sur les exigences spécifiques relatives à la stabilité des navires rouliers de passagers
Stockholm Agreement on specific stability requirements for ro-ro passenger ships

Industries du pétrole et du gaz naturel - Exigences spécifiques relatives aux structures en mer - Partie 5 : Contrôle des poids durant la conception et la fabrication [ CAN/CSA-ISO 19901-5-F05 (C2015) ]
Petroleum and Natural Gas Industries - Specific Requirements for Offshore Structures - Part 5: Weight Control During Engineering and Construction [ CAN/CSA-ISO 19901-5-05 (R2015) ]

Industries du pétrole et du gaz naturel - Exigences spécifiques relatives aux structures en mer - Partie 6 : Opérations marines [ CAN/CSA-ISO 19901-6-F10 (C2015) ]
Petroleum and natural gas industries - Specific requirements for offshore structures - Part 6: Marine operations [ CAN/CSA-ISO 19901-6-10 (R2015) ]

Industries du pétrole et du gaz naturel - Exigences spécifiques relatives aux structures en mer - Partie 4 : Bases conceptuelles des fondations [ CAN/CSA-ISO 19901-4-F06 (C2011) ]
Petroleum and Natural Gas Industries - Specific Requirements for Offshore Structures - Part 4: Geotechnical and Foundation Design Considerations [ CAN/CSA-ISO 19901-4-06 (R2011) ]

exigence de capital supplémentaire | exigence de fonds propres supplémentaire
capital add-on

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

exigences complémentaires | exigences supplémentaires
additional requirements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des exigences spécifiques supplémentaires concernant l’étiquetage des nouveaux aliments peuvent également s'appliquer afin d'informer correctement le consommateur, à savoir les étiquettes avertissant le consommateur que le nouvel aliment n’est pas recommandé pour certains groupes vulnérables, la mention du nom de l’aliment et, le cas échéant, les conditions précises de son utilisation.
Specific additional requirements for the labelling of novel food may also apply to properly inform the consumer i.e.: warning labels that the novel food is not recommended for certain vulnerable groups. The label must mention the name of the food, and, where appropriate, specify the conditions of use.

6. Les données sur la présence des substances concernées sont communiquées à l'EFSA dans le format de transmission des données de l'EFSA, conformément aux prescriptions des lignes directrices de l'EFSA sur la description type des échantillons (Guidance on Standard Sample Description — SSD) concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux et aux exigences spécifiques supplémentaires de l'EFSA en matière de notification pour certains contaminants.
6. Occurrence data shall be provided to EFSA in the EFSA data submission format in accordance with the requirements of EFSA's Guidance on Standard Sample Description (SSD) for Food and Feed and the additional EFSA's specific reporting requirements for specific contaminants.

Les entités de REL proposant un règlement des litiges par l'intermédiaire de telles procédures devraient être soumises à une évaluation régulière de leur conformité avec les exigences de qualité énoncées par la présente directive, y compris les exigences spécifiques supplémentaires garantissant leur indépendance.
ADR entities offering dispute resolution through such procedures should be subject to regular evaluation of their compliance with the quality requirements set out in this Directive, including the specific additional requirements ensuring their independence.

2. Lorsque les États membres décident d'autoriser les procédures visées à l'article 2, paragraphe 2, point a), ils veillent à ce que les entités de REL qui les appliquent notifient à l'autorité compétente, outre les informations et les déclarations visées au paragraphe 1, les informations nécessaires à l'évaluation de leur respect des exigences spécifiques supplémentaires d'indépendance et de transparence énoncées à l'article 6, paragraphe 3.
2. Where Member States decide to allow procedures as referred to in point (a) of Article 2(2), they shall ensure that ADR entities applying such procedures notify to the competent authority, in addition to the information and statements referred to in paragraph 1, the information necessary to assess their compliance with the specific additional requirements of independence and transparency set out in Article 6(3).

mener des contrôles prudentiels, y compris, le cas échéant en coordination avec l’ABE, par la réalisation de tests de résistance et leur publication éventuelle, visant à déterminer si les dispositifs, stratégies, processus et mécanismes mis en place par les établissements de crédit et les fonds propres qu’ils détiennent garantissent la bonne gestion et la couverture de leurs risques, et, sur la base de ce contrôle prudentiel, imposer aux établissements de crédit des exigences spécifiques de fonds propres supplémentaires, des exigences spécifiques de publicité, des exigences spécifiques de liquidité et d’autres mesures lorsque les dispositions pertinentes du droit de l’Union permettent expressément aux autorités compétentes d’agir.
to carry out supervisory reviews, including where appropriate in coordination with EBA, stress tests and their possible publication, in order to determine whether the arrangements, strategies, processes and mechanisms put in place by credit institutions and the own funds held by these institutions ensure a sound management and coverage of their risks, and on the basis of that supervisory review to impose on credit institutions specific additional own funds requirements, specific publication requirements, specific liquidity requirements and other measures, where specifically made available to competent authorities by relevant Union law.

Tandis que le Parlement européen suggère d'introduire, en matière de séparation, des exigences spécifiques concernant les services des technologies de l'information et la politique du personnel et invite la Commission à présenter, d'ici 2012, une nouvelle proposition législative assurant une séparation totale entre les gestionnaires de l'infrastructure et les entreprises ferroviaires, le Conseil n'est pas favorable à l'introduction d'exigences supplémentaires en la matière et estime que la question d'une séparation totale ne devrait pas être abordée dans le cadre de la présente directive.
While the European Parliament wants to introduce specific separation requirements for IT and staff management and calls upon the Commission to draw up, by 2012, a new legislative proposal for complete separation between infrastructure managers and railway undertakings, the Council is not in favour of further separation requirements and is of the opinion that the issue of a general separation should not be tackled in this directive.

Plus particulièrement, le texte supplémentaire des disciplines exige la disponibilité de renseignements additionnels: les noms et adresses des autorités compétentes, à savoir les organismes gouvernementaux ou autres chargés de l'octroi des licences à des professionnels ou à des firmes; les activités et les titres professionnels réglementés ou qui doivent être conformes à des normes techniques spécifiques; les exigences et les procédures voulues en vue d'obtenir, de renouveler ou de conserver toutes les licences ou les qualifications professionnelles; sur demande, la confirmation qu'un professionnel ou une forme particulier obtient les licences voulues pour pratiquer.
More specifically, the additional text of the disciplines calls for the availability of additional information on such things as names and addresses of competent authorities, and by this is meant the governmental or non-governmental entities responsible for the licensing of professionals or firms; the activities and professional titles that are regulated or that must comply with specific technical standards; the requirements and procedures to obtain, renew, or retain licences or professional qualifications; and, upon request, confirmation that a particular professional or firm is licensed to practise.

Le projet de directive instaure des exigences supplémentaires concernant un coussin de conservation des fonds propres de 2,5 %, constitué de fonds propres de base de catégorie 1 identique pour toutes les banques dans l'UE, un coussin de fonds propres contracyclique spécifique à chaque établissement , et la possibilité pour les États membres d'instaurer un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 supplémentaires pour le risque systémique pour le secteur financier ou un ou plusieurs sous‑ensembles de ce secteur.
The draft directive introduces additional requirements for a capital conservation buffer of 2.5% CET 1 identical for all banks in the EU, and an institution-specific countercyclical capital buffer , as well as the possibility for member states to introduce a systemic risk buffer of additional CET 1 capital for the financial sector or one or more subsets of it.

[Français] M. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ): Justement, monsieur le Président, comment le secrétaire parlementaire peut-il parler de budget équitable, lorsqu'on sait que l'effort supplémentaire exigé spécifiquement des banques et institutions financières ne se traduit que par un impôt temporaire de quelque 100 millions de dollars sur deux ans, alors que les profits des six plus grandes banques ont été de 4,3 milliards de dollars l'an dernier seulement?
[Translation] Mr. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, that was exactly what I was talking about. How can the parliamentary secretary talk about a fair budget when we know that the only additional effort being required of banks and financial institutions is a temporary tax of some $100 million staggered over two years, although the combined profits of the six biggest banks were $4.3 billion last year alone?