Traduction de «exigences sous-jacentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)
underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)

instrument financier sous-jacent | instrument sous-jacent | sous-jacent
underlying | underlying financial instrument | underlying instrument

actif sous-jacent | actif-support | sous-jacent | titre-support | valeur sous-jacente
underlier | underlying | underlying asset | underlying security | underlying stock

livraison physique du sous-jacent | livraison de l'actif sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison du sous-jacent
physical settlement | physical delivery

infraction préalable au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux | infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux | acte préparatoire au blanchiment d'argent
predicate offence to money laundering | predicate offence for money laundering | money laundering predicate offence

livraison physique du sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison de l'actif sous-jacent
physical settlement | physical delivery

livraison physique du sous-jacent [ livraison de l'actif sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison matérielle ]
physical delivery [ physical settlement ]

appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier
subjacent support

actif sous-jacent (1) | sous-jacent (2)
underlying asset

actif sous-jacent | sous-jacent
underlying asset

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, les requérantes indiquent que les avertissements contenus dans les informations relatives au médicament prévus par la décision d’exécution et les autres restrictions à l’autorisation de mise sur le marché du médicament ainsi que les exigences sous-jacentes sont disproportionnées et violent le principe d’égalité de traitement.
In respect of the third plea, the applicants argue that the warnings in the product information, which are provided for in the implementing decision, the further restrictions included in the marketing authorisation for the medicinal product and the obligations based thereon are disproportionate and infringe the principle of equal treatment.

L'autorité compétente est habilitée à exiger des contributeurs ayant notifié l'intention de ne plus fournir de données sous-jacentes en contribution à un indice de référence d'importance critique qu'ils continuent à fournir ces données sous-jacentes jusqu'à ce qu'elle ait terminé son évaluation.
The competent authority shall have the power to require the contributors which made the notification intending to cease contributing input data to a critical benchmark to continue to contribute such input data until the competent authority has completed its assessment.

(a) une description claire des données sous-jacentes à fournir et des exigences nécessaires pour garantir que les données sous-jacentes sont fournies conformément aux articles 7 et 8;
(a) a clear description of the input data to be provided and the requirements necessary to ensure that the input data is provided in accordance with Articles 7 and 8;

Pour autant que les données sous-jacentes proviennent dans leur intégralité de plates-formes soumises à des exigences de transparence post-négociation, y compris de marchés de pays tiers considérés comme équivalents à un marché réglementé de l'Union, les indices de référence susmentionnés ne devraient donc pas être soumis à certaines obligations prévues par le présent règlement, afin d'éviter une double réglementation et parce que la surveillance dont elles font l'objet assure l'intégrité des données sous-jacentes utilisées.
Therefore, provided the underlying input data is in its entirety sourced from venues subject to post-trade transparency requirements, including a third country market considered to be equivalent to a regulated market in the Union, these benchmarks should not be subject to certain obligations in this Regulation, in order to avoid dual regulation and because their supervision ensures the integrity of the input data used.

Les données par prêt sous-jacent sont transmises et publiées électroniquement dans le référentiel des données par prêt sous-jacent, conformément aux exigences de l’Eurosystème, notamment, le libre accès, la couverture, la non-discrimination, une structure de gouvernance appropriée, la transparence, et désignées comme telles par la BCE conformément aux exigences définies dans le présent appendice.
Loan-level data are submitted to and published electronically in the loan-level data repository in compliance with Eurosystem requirements, inter alia, open access, coverage, non-discrimination, appropriate governance structure, transparency, and designated as such by the ECB, in accordance with the requirements set out in this Appendix.

18. invite en outre l'entreprise commune et notamment son comptable à formaliser et à valider les processus opérationnels sous-jacents en temps voulu, comme l'exige le règlement financier; prend acte de la réponse de l'entreprise commune qui fait valoir que les processus opérationnels sous-jacents d'appui au système comptable ont été validés en juin 2011; invite l'entreprise commune à expliquer ce retard à l'autorité de décharge;
18. Calls, in addition, on the Joint Undertaking and in particular its Accounting Officer to formalise and validate the underlying business processes in due time as required by the financial rules; notes the Joint Undertaking's response that validation of the underlying business processes supporting the accounting system was concluded in June 2011; calls on the Joint Undertaking to explain this delay to the discharge authority;

Certains ont déclaré que la priorité de ces accords devait être le développement. Je suis tout à fait d’accord avec ce principe, mais nous devons garder à l’esprit que l’une des exigences sous-jacentes est de rendre nos accords avec ces pays compatibles avec les règles de l’OMC.
Some people have said that this should be just about development – I am very much in favour of that – but we have to bear in mind that one of the underlying requirements is that it is actually about making our agreements with these countries WTO-compatible.

[7] Règlement (CE) no 106/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau. Energy Star est un label facultatif, mais le règlement rend obligatoire, pour les pouvoirs publics centraux ainsi que les institutions communautaires, l'application des exigences sous-jacentes dans les marchés publics relevant des directives sur les marchés publics.
[7] Regulation (EC) No 106/2008 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 on a Community energy –efficiency labelling programme for office equipment; Whilst the Energy Star is a voluntary label, the Regulation makes the use of the underlying requirements mandatory for central government authorities and Community Institutions in public procurement contracts falling within the scope of the Public Procurement Directives

Elles peuvent en outre permettre que l'exigence relative à une option sur matière première achetée sur un marché boursier ou de gré à gré soit la même que pour la matière première sous-jacente, sous réserve que l'exigence ainsi calculée ne soit pas supérieure à la valeur de marché de l'option. L'exigence correspondant à une option émise de gré à gré est calculée par rapport à la matière première sous-jacente.
In addition they may allow the requirement on a bought exchange‐traded or OTC commodity option to be the same as that for the commodity underlying it, subject to the constraint that the resulting requirement does not exceed the market value of the option. The requirement for a written OTC option shall be set in relation to the commodity underlying it.

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence relative à une option émise négociée sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré compensée par une chambre de compensation reconnue par elles soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Elles peuvent en outre permettre que l'exigence relative à une option achetée sur un marché boursier ou de gré à gré soit la même que pour l'instrument sous-jacent de l'option, sous réserve que l'exigence ainsi calculée ne soit pas supérieure à la valeur de marché de l'option.
The competent authorities may allow the requirement against a written exchange‐traded option to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement against an option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC option cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement for an OTC option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. In addition they may allow the requirement on a bought exchange‐traded or OTC option to be the same as that for the instrument underlying it, subject to the constraint that the resulting requirement does not exceed the market value of the option. The requirement against a written OTC option shall be set in relation to the instrument underlying it.