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Analyser les exigences des entreprises
Analyser les exigences professionnelles
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Ces conditions sont respectees
Charge d'impôts exigibles
Cibler les exigences légales
Coût au titre des impôts exigibles
Définition des besoins et exigences
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Exigence mentale du travail
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Impôts exigibles
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Méthodologie de spécification des exigences
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Recenser les exigences légales
Respecter les exigences légales
Sous réserve que les conditions soient respectées
Technique de définition du cahier des charges
Technique de spécification des exigences
Veiller au respect des exigences légales
étudier les exigences des entreprises

Traduction de «exigences sont respectées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
refléter l'observation des exigences en matière de langues officielles [ montrer que les exigences en matière de langues officielles sont respectées ]

demonstrate compliance with official language requirements


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises

business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


sous réserve que les conditions soient respectées

provided that the conditions are observed


ces conditions sont respectees

these requirements are met


définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences

requirements engineering | software requirement engineering methodology


Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.

Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.


charge d'impôts exigibles [ impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles ]

current income tax expense [ current tax expense | current income taxes | cost of current income taxes ]


exigence cognitive du travail [ exigence cognitive | exigence mentale du travail | exigence mentale ]

cognitive job demand [ cognitive work demand | cognitive demand | mental job demand | mental work demand | mental demand ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Si un héliport n’est pas conforme à l’une des exigences de la norme sur les héliports applicable, le ministre peut préciser des conditions de remplacement à insérer dans le manuel d’exploitation d’héliport qui visent la même question que l’exigence non respectée et qui sont nécessaires pour obtenir un niveau de sécurité équivalent à celui de l’exigence visant la protection de l’intérêt public et la sécurité aérienne.

(4) If a heliport does not meet a requirement set out in the applicable heliport standard, the Minister may specify replacement conditions to be included in the heliport operations manual that relate to the same subject matter as the unmet requirement and that are necessary to achieve a level of safety that is equivalent to the one established by the requirement to protect the public interest and to ensure aviation safety.


c) s’agissant d’un document relatif à un bâtiment, exiger que le bâtiment, ses machines ou son équipement subissent toute inspection qu’il estime nécessaire pour établir que ces exigences sont respectées.

(c) if the document is in respect of a vessel, require that the vessel or its machinery or equipment undergo any inspections that the Minister considers necessary to establish that the requirements for the issuance of the document have been met.


Par conséquent, c'est la loi de l'État membre dans lequel le registre est tenu (pour les biens immeubles, la lex rei sitae) qui devrait définir les conditions légales et les modalités de l'inscription, et déterminer quelles sont les autorités, telles que les responsables des cadastres ou les notaires, chargées de vérifier que toutes les exigences sont respectées et que les documents présentés ou établis sont suffisants ou contiennent les informations nécessaires (Correspond en partie au considérant 18 du règlement (UE) n° 650/2012)

It should therefore be the law of the Member State in which the register is kept (for immovable property, the lex rei sitae) which determines under what legal conditions and how the recording must be carried out and which authorities, such as land registers or notaries, are in charge of checking that all requirements are met and that the documentation presented or established is sufficient or contains the necessary information (Corresponds in part to recital 18 in Regulation (EU) No 650/2012).


Le critère décisif permettant de considérer que cette exigence est respectée est celui de la méconnaissance manifeste et grave, par l’institution concernée, des limites qui s’imposent à son pouvoir d’appréciation.

The decisive test for a finding that this requirement has been satisfied is whether the institution concerned has manifestly and gravely disregarded the limits set on its discretion.


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1. L'autorité responsable des licences peut, s'il existe un doute sérieux quant au respect des exigences des sections 2 et 3 du présent chapitre, et notamment de son article 18, par une entreprise ferroviaire à laquelle elle a délivré une licence, vérifier à tout moment si ces exigences sont respectées.

1. If there is serious doubt that a railway undertaking which it has licensed complies with the requirements of Sections 2 and 3 of this Chapter, and in particular those of Article 18, the licensing authority may, at any time, check whether that railway undertaking does in fact comply with those requirements.


Lorsque les entreprises d'assurance ou de réassurance d'un groupe ne se conforment pas aux exigences visées aux articles 218 à 246, ou lorsque ces exigences sont respectées mais que la solvabilité risque malgré tout d'être compromise, ou lorsque les transactions intragroupe ou les concentrations de risques menacent la situation financière desdites entreprises d'assurance ou de réassurance, les mesures nécessaires pour remédier dès que possible à cette situation sont imposées par:

Where the insurance or reinsurance undertakings in a group do not comply with the requirements referred to in Articles 218 to 246 or where the requirements are met but solvency may nevertheless be jeopardised or where the intra-group transactions or the risk concentrations are a threat to the financial position of the insurance or reinsurance undertakings, the following shall require the necessary measures in order to rectify the situation as soon as possible:


(c) une description des exigences légales applicables en matière d’environnement, ainsi que des éléments de preuve permettant d’établir que ces exigences sont respectées;

(c) a description of the applicable legal requirements relating to the environment and evidence of compliance with these requirements;


Dans le cadre de ce comité, on a déjà parlé du fait que la fonction publique était l'un des employeurs les plus importants du pays, que le bilinguisme faisait partie des exigences, et qu'il fallait attendre que cette exigence soit respectée.

In this committee, we have talked about how the public service is one of the biggest employers in the country, that bilingualism is one of the requirements, and that we have to expect that requirement to be honoured.


Les exigences de qualité sont bien évidemment du ressort de l’autorité politique, qui doit également s’assurer que ces exigences sont respectées.

Responsibility for demanding quality lies, of course, with the political authority, which must also ensure that the demands are complied with.


Le secteur, jusqu'à ceux qui mettent le produit sur le marché, doit définir ses exigences et disposer d'un mécanisme qui vérifie si ces exigences sont respectées avant d'ouvrir la saison.

Basically industry, including the people who are bringing the product to market, have to establish what their requirements are and have mechanisms in order to measure those before opening the season.


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