Vertaling van "exigences soient revues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Russie a demandé que ces exigences soient revues pour permettre le transit, par le territoire de la Lituanie, des bovins vivants destinés à l’élevage et à la rente provenant de l’Union mais qui avaient été introduits dans la région de Kaliningrad, sans exiger qu’ils aient été détenus au préalable dans cette région pendant une période minimale.
Russia has requested a revision of those requirements, in order to permit the transit through the territory of Lithuania of live bovine animals for breeding and production originating in the Union but which had been introduced into the region of Kaliningrad, without requiring that they be previously kept for a minimum period in that region.

Nous allons passer brièvement en revue chacune de nos recommandations, même si elles sont présentées dans notre mémoire. Nous recommandons que les diverses lois fédérales et provinciales, la Loi canadienne sur les sociétés par actions et les lois provinciales sur les sociétés et les valeurs mobilières soient modifiées pour exiger que les sociétés cotées se donnent un code de conduite d'entreprise.
Briefly, our recommendations are laid out in our report, but to go through them one by one, we recommend that the various federal and provincial statutes, the CBCA and the provincial corporations laws and provincial securities acts, be amended to require publicly listed companies to have corporate codes of conduct.

Il est proposé, - Que, conformément à l'article 108(1)a)(b) du Règlement, un Sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit établi et que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité étudie des questions relatives à l'avenir des enfants et des jeunes au Canada; Que le Sous-comité se compose de neuf membres ou membres associés du Comité, dont cinq membres du parti ministériel et quatre membres des partis d'opposition, qui seront nommés après consultation habituelle des whips et inscription auprès du greffier; Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité, au plus tard le 8 février 2000, date à laquelle son mandat sera revu à la lumière du travail du Comité; Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir au plus une fois par semaine, pendant que le Comité ne siège pas, à moins que le Comité ne l'autorise à le faire plus fréquemment, et, également pendant les périodes d'ajournement de la Chambre; à faire imprimer au jour le jour les documents dont il peut ordonner l'impression et à autoriser le président à tenir des séances pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition; Que, lorsqu'il ne peut exercer ses fonctions à une séance du Sous-comité, le président du Sous-comité désigne un membre du Sous-comité pour le remplacer. Que la substitution des membres du Sous-comité se fasse conformément aux alinéas 114(2)b) et (c) du Règlement; Que le Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants, tirés de son budget, pour permettre au Sous-comité de rembourser les frais de déplacement et de séjour des témoins qui comparaissent devant lui; Que le Sous-comité soit autorisé à retenir les services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du P ...
It was moved, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) the Sub-Committee study issues regarding the future of children and youth in Canada; That the Sub-Committee be composed of nine members or associate members of the Committee namely five government members and four members representing the opposition parties to be named after the usual consultations with the whips and filed with the Clerk; That the Sub-Committee report thereon its findings and recommendations to the Committee no later than February 8, 2000 at which point its mandate will be reviewed in the light of the work of the main Committee; That the Sub-Committee be empowered, except when the House otherwise orders, to send for persons, papers and records, to receive evidence, to sit no more than once a week, unless otherwise authorized by the Committee during a time when the Committee is not sitting, to sit during periods when the House stands adjourn, to print from day to day such papers as may be ordered by it and to authorize the Chair to hold meetings to receive evidence when a quorum is not present provided that at least 3 members are present including the opposition; That when the Chair of the Sub-Committee is unable to act in that capacity at or during a meeting of the Sub-Committee, he shall designate a member of the Sub-Committee to act as Chair at or during the said meeting; That substitution of members on the Sub-Committee be in accordance with Standing Order114(2)(b) and (c); That the Committee authorize the allocation of sufficient funds from its budget to the Sub-Committee for the payment of reasonable travelling and living expenses to witnesses appearing before the Sub-Committee; That the Sub-Committee be empowered to retain the services of research officers from the Library of Parliament and; That it also be empowered ...

S'appuyant sur les constatations de la Revue des exigences en matière de forages extracôtiers dans l'Arctique, ainsi que sur les recommandations et le rapport de l'automne 2012 du commissaire à l'environnement et au développement durable, le projet de loi C-22 prendrait des mesures pour garantir qu'aucun développement n'aille de l'avant à moins que des mesures d'intendance environnementale rigoureuses soient déjà en place.
Informed by the findings of the Arctic offshore drilling review, along with recommendations and the Commissioner of the Environment and Sustainable Development's 2012 fall report, Bill C-22 would take action to ensure that no development would proceed unless rigorous environmental stewardship measures were already put in place.

La Cour suggère que les exigences en matière d’obligation d’information soient revues (points 101 et 102).
The Court suggests a review of reporting requirements (paragraphs 101 to 102).

C. considérant que, si la rédaction et l'adoption d'une nouvelle constitution relèvent de la compétence des États membres, les États membres, actuels et en cours d'adhésion, et l'Union européenne sont tenus de veiller à ce que le contenu et les procédures soient conformes aux valeurs de l'Union européenne, à la Charte des droits fondamentaux et à la Convention européenne des droits de l'homme, et à ce que la lettre et l'esprit des constitutions adoptées ne contredisent pas ces valeurs et instruments; considérant que le fait que plusieurs des États membres actuels de l'Union européenne aient revu et modifié leur constitution pour adhérer à l'Union ou adapter leur constitution à des exigences ultérieures des traités européens, est une claire démonstration de ce qui précède,
C. whereas while the drafting and the adoption of a new constitution falls in the remit of Member States’ competences, Member States, current and acceding, and the EU, have a duty to ensure that the contents and the processes are in conformity with EU values, the Charter of Fundamental Rights, the ECHR, and that the word and the spirit of the adopted constitutions do not contradict these values and instruments; whereas this is clearly demonstrated by the fact that a number of current EU Member States have reviewed and amended their constitutions to accede to the EU or adapt their constitutions to subsequent EU Treaties requirements,

De même, la revue Now a signalé que ce même députéavait exprimé son mépris pour la démocratie, quand il était chef de la police à Toronto, en essayant d'exiger que les manifestations publiques soient approuvées par la police.
Likewise, during his tenure as police chief in Toronto, Now magazine reported that the same member showed his disdain for democracy by trying to require that the police approve public rallies.

Le plein emploi exige, en effet, que le Pacte de stabilité soit revu, assoupli et corrigé, que les partenaires sociaux soient respectés et écoutés, que les entreprises qui licencient uniquement pour faire des profits soient sanctionnées, en particulier quand elles ont eu des subventions publiques, que le Conseil européen lance un grand emprunt, que les efforts de recherche soient accrus.
Full employment requires that the Stability and Growth Pact be reviewed, made more flexible and improved, that social partners be respected and listened to, that companies that make redundancies solely in order to make a profit be penalised, in particular when they have had public subsidies, that the European Council makes a major commitment and the research efforts be increased.