Traduction de «exigences similaires lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque l'équité l'exige
where equity requires

lorsque la situation l'exige
event-driven basis

lorsque les circonstances l'exigent
compelling circumstances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce qui est intéressant avec cette question, c'est que, lorsque nous examinons les développements internationaux concernant les exigences du point de vue de la lutte contre le blanchiment d'argent, à mesure qu'un plus grand nombre de pays adoptent les règles de l'OCDE, on voit des règles et des règlements très similaires lorsqu'il s'agit de choses telles que la vérification et la propriété bénéficiaire, la collecte de renseignements pour l'ouverture d'un compte, et la détermination de l'objectif ultime des transactions dans ce contexte.
What's interesting about the question is that when we look at the developments internationally around the requirements from an anti-money laundering perspective, as more countries sign onto the OECD guideline, you see very similar rules and regulations when it comes to things such as verification and beneficial ownership, collecting the purpose of the account, and determining the ultimate intent of transactions within that.

C’est la raison pour laquelle les deux géants commerciaux vont renforcer leur coopération en matière de réglementation, de manière à adopter des exigences similaires au lieu de devoir s’efforcer de les adapter lorsqu’elles existent déjà.
That's why the two trading giants will reinforce their regulatory cooperation, so to create similar regulations rather than have to try to adapt them at a later stage.

2. Lorsque des importations de produits textiles originaires de pays tiers indiqués à l'annexe II et libéralisés au niveau de l'Union menacent de causer un préjudice à la production de l'Union de produits similaires ou directement concurrents ou lorsque les intérêts économiques de l'Union l'exigent, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative:
2. Where imports of textile products originating in third countries listed in Annex II and liberalised at Union level threaten to cause injury to the Union production of like or directly competitive products, or where the economic interests of the Union so require, the Commission, acting at the request of a Member State or on its own initiative, may:

2. Lorsque des produits textiles originaires des pays tiers indiqués à l'annexe II et libéralisés au niveau de l'Union sont importés en quantités absolues ou relatives tellement accrues et/ou à des conditions telles qu'elles menacent de causer un préjudice grave à la production de l'Union de produits similaires ou directement concurrents, ou lorsque les intérêts économiques de l'Union l'exigent, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, modifier le régime d'importation du produit en question en subordonnant sa mise en libre pratique à la présentation d'une autorisation d'importation à octroyer selon les modalités et dans les limites qu'elle définit.
2. Where imports of textile products originating in third countries listed in Annex II and liberalised at Union level take place in such increased quantities, absolute or relative, and/or under such conditions, so as to threaten to cause injury to the Union production of like or directly competitive products, or where the economic interests of the Union so require, the Commission may, acting at the request of a Member State or on its own initiative, alter the import rules for the product in question by providing that it may be put into free circulation only on production of an import authorisation, the granting of which shall be governed by such provisions and subject to such limits as the Commission shall lay down.

Lorsque cela est approprié, le règlement doit inclure les groupes taxinomiques d'espèces proches ayant des exigences écologiques similaires dans le but d'empêcher le simple échange d'une espèce de la liste des espèces préoccupantes pour l'Union par une espèce similaire non répertoriée (par exemple, quand la tortue à tempes rouges a été ajoutée à l'annexe B du règlement (CE) n° 338/97, la tortue à tempes jaunes a été commercialisée à la place).
The Regulation should, when appropriate, include taxonomic groups of species with similar ecological requirements to prevent the trade simply switching from a species on the list of Union concern to a similar but unlisted species (e.g. when red-eared terrapin was added to Annex B of Regulation (EC) No 338/97, the trade simply switched to yellow-bellied terrapin).

Certains courtiers en biens de haute valeur, tels que les pierres et métaux précieux ou les œuvres d'art, et les commissaires priseurs se voient en outre soumis à des exigences similaires, lorsque le règlement est effectué en espèces et porte sur un montant de €15 000 au moins.
Some dealers in high-value goods, such as precious stones or metals and works of art, and auctioneers are also subject to similar requirements whenever payment is made in cash and involves an amount of at least 15 000 euros.

Certains courtiers en biens de haute valeur, tels que les pierres et métaux précieux ou les œuvres d'art, et les commissaires priseurs se voient en outre soumis à des exigences similaires, lorsque le règlement est effectué en espèces et porte sur un montant de 15 000 euros au moins.
Similar requirements apply to certain dealers in high value goods, such as precious stones and metals or works of art, and to auctioneers, whenever payment is made in cash and in an amount of €15 000 or more.

N. considérant que les États membres sont libres de prendre des dispositions relatives à la déchéance du mandat d'un député au Parlement européen lorsque celle-ci entraîne la vacance du siège du député; que, cependant, le principe de l'égalité de traitement, qui figure parmi les principes fondamentaux du droit communautaire, exige que des situations similaires soient traitées de manière similaire et qu'il existe une différence évidente de traitement entre les députés du Sejm et du Senat polonais, d'une part, et les députés au Parlement européen élus en Pologne, d'autre part, lorsqu'il est question de leur perte d'éligibilité; qu'une perte d'éligibilité conduit directement et automatiquement le député concerné à perdre son siège et l'empêche de se faire réélire,
N. whereas Member States are free to make a provision for the withdrawal of the mandate of a Member of the European Parliament where, as a result, the seat of the Member falls vacant; whereas, however, the principle of equal treatment, as one of the basic principles of EU law, requires that similar situations be treated in similar ways and there is an apparent differentiation in treatment of the Members of Polish Sejm and Senat , on the one hand, and Members of the European Parliament elected in Poland, on the other, when it comes to loss of eligibility; whereas that loss of eligibility results directly and automatically in the Member concerned losing his or her seat and prevents him or her from being re-elected,

Tel est le cas lorsque le rendement exigé par l'État pour un tel investissement est moins élevé que celui qu'aurait exigé un investisseur privé opérant dans une économie de marché pour un investissement similaire.
That is the case where the return demanded by the State for such an investment is less than that which a private investor operating in a market economy would have demanded for a similar investment.