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Vertaling van "exigences seraient-elles trop " (Frans → Engels) :

Ces exigences seraient-elles trop lourdes pour les petites et moyennes entreprises et limiteraient-elles l’accès des médicaments chinois et ayurvédiques?

Would these requirements be too burdensome for small and medium-sized enterprises and reduce access for Chinese and Ayurvedic medicinal products?


une action nationale ou l'absence d'action seraient-elles contraires aux exigences du traité?

Would national action or an absence of action be contrary to the requirements of the Treaty?


Par conséquent, certaines exigences résultant de l'incorporation des lignes directrices à l'annexe II ne devraient s'appliquer qu'aux notifications relevant de la partie C, car elles seraient dénuées de pertinence ou disproportionnées dans le contexte des notifications relevant de la partie B, qui concernent essentiellement les disséminations expérimentales.

Therefore, certain requirements resulting from the incorporation of the Guidance in Annex II should only apply to Part C notifications, as they would be irrelevant or disproportionate in the context of Part B notifications, which essentially concern experimental releases.


Il est trop tôt pour émettre des hypothèses sur les autres buts que devraient fixer les États membres de l'Union européenne pour la politique européenne de sécurité et de défense, mais il est clair que les engagements pris dans le contexte de l'OTAN et au niveau national, impliquent de nouvelles exigences majeures dans une perspective à moyen et long terme, compte tenu du fait que les forces déployées seraient disponibles pour une mise en oeuvre au niv ...[+++]

It is too early to make assumptions as to the other goals to be set by the EU Member States for the ESDP, but it is clear that commitments already entered into in the NATO context and at the national level imply major new requirements in a medium and longer-term perspective, bearing in mind that any forces deployed would be available for national, NATO or EU purposes.


Seraient-elles obligées de soumettre leurs propositions à l'examen de la Chambre et d'expliquer pourquoi elles veulent exiger ces frais et quel est le processus de consultation qu'elles ont suivi?

Would they be required to come into the House with their proposals and lay out why they are set at a certain level and the consultation process they followed?


Or, il faut savoir que ce projet de loi pourrait soumettre certaines entreprises du secteur privé de compétence fédérale, établies au Québec — particulièrement les petites et moyennes entreprises —, à des exigences législatives et règlementaires potentiellement coûteuses, exigences auxquelles elles ne seraient pas soumises si elles étaient installées ailleurs au Canada, rappelons-le.

It must be pointed out that this bill could impose potentially costly statutory and regulatory requirements on some private sector businesses under federal jurisdiction, and particularly small and medium-sized businesses, that operate in Quebec—requirements that would not be imposed on them if they were operating elsewhere in Canada, need I remind the House.


On sait que le propriétaire de la tabagie négocie présentement avec Postes Canada, mais advenant le cas où les exigences seraient trop élevées, un autre propriétaire très près de la tabagie serait lui aussi extrêmement intéressé.

I know that the smoke shop owner is currently negotiating with Canada Post, but if there are too many requirements, another business owner very close to the smoke shop would also be extremely interested.


Toutefois, l'intention n'est pas d'exiger que l'entreprise compare les résultats qui seraient obtenus pour son client sur la base de sa politique d'exécution et de ses propres commissions et frais, avec ceux qui pourraient être obtenus pour le même client par une autre entreprise d'investissement sur la base d'une politique d'exécution différente ou d'une autre structure des frais et des commissions, ni d'exiger de l'entreprise que celle-ci compare les différences entre ses diverses commissions qui sont imputables aux différences dans ...[+++]

However, it is not intended to require a firm to compare the results that would be achieved for its client on the basis of its own execution policy and its own commissions and fees, with results that might be achieved for the same client by any other investment firm on the basis of a different execution policy or a different structure of commissions or fees. Nor is it intended to require a firm to compare the differences in its own commissions which are attributable to differences in the nature of the services that the firm provides to clients.


Des icônes d'avertissement à l'écran sont-elles exigées, par loi ou par les codes de conduite, pour les émissions télévisées potentiellement nuisibles - Des avertissements acoustiques avant de tels programmes sont-ils exigés, par loi ou par les codes de conduite - Dans le cas où de telles mesures seraient utilisées, sont-elles considérées comme efficaces -

Are on-screen warning icons required, either by law or by codes of conduct, for potentially harmful television programmes- Are acoustic warnings before such programmes required, either by law or by codes of conduct- Where such measures are used, are they considered to be effective-


Le sénateur Hervieux-Payette : Concernant l'ACTRA, vous dites qu'il y a trop d'exceptions; y en a-t-il trop ou ne seraient-elles pas assez précises?

Senator Hervieux-Payette: Turning to ACTRA, you say there are too many exceptions.




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exigences seraient-elles trop ->

Date index: 2023-11-08
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