Traduction de «exigences réglementaires plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispositions réglementaires | exigences règlementaires | prescriptions règlementaires
regulatory requirements

Scénarios de travail à domicile et leurs exigences réglementaires: Ferrera Contreras Architects Inc. [ Étude de cas: scénarios de travail à domicile et leurs exigences réglementaires ]
Home Occupation Scenarios and their Regulatory Requirements: Ferrera Contreras Architects Inc. [ Case Study: Home Occupation Scenarios and their Regulatory Requirements ]

exigences réglementaires de sécurité d'Eurocontrol | ESARR [Abbr.]
Eurocontrol Safety Regulatory Requirements | ESARRs [Abbr.]

exigences réglementaires européennes
European regulatory requirements

Guide des exigences réglementaires et des procédures canadiennes d'examen applicable au poisson importé
Guide to Canadian Regulatory Requirements and Examination Procedures for Imported Fish

Directive visant la Réglementation aérienne no 1 : Exemptions des exigences réglementaires
Aviation Regulation Directive No. 1 - Exemptions from Regulatory Requirements

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive
Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating

entreprendre des procédures pour respecter les exigences applicables aux avions de plus de 5 700 kg
complete procedures required for heavy aircraft flights | perform procedures to meet requirements for flying aircraft heavier than 5,700 kg | comply with required procedures for heavy aircraft flights | undertake procedures to meet requirements for flying aircraft heavier than 5,700 kg

mention obligatoire | spécification obligatoire | prescription de déclaration | mention réglementaire | mention prescrite | exigence de déclaration | déclaration obligatoire
reporting requirement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La seule attitude possible pour accomplir des progrès de grande ampleur dans les domaines essentiels consiste à rendre les exigences réglementaires plus proportionnées et plus simples, permettre un accès au financement, soutenir les nouvelles entreprises, faciliter les transmissions d’entreprises, rendre les procédures de faillite plus efficaces et offrir une véritable seconde chance aux entrepreneurs honnêtes qui ont fait faillite.
Only with such an attitude can far-reaching progress be achieved in the essential areas: more proportionate and simpler regulatory requirements, access to finance, support of new businesses, transfers of businesses and efficient bankruptcy procedures and a fair second chance to honest failed entrepreneurs.

2. Le plan de réorganisation des activités définit les mesures que l'établissement ou l'entité prendra pour faire en sorte de pouvoir satisfaire à toutes les exigences prudentielles et autres exigences réglementaires applicables sur une base prospective, le plus rapidement possible et au plus tard à la fin de la période de réorganisation, y compris les exigences minimales de fonds propres et d'engagements éligibles au sens de l'article 45 de la directive 2014/59/UE.
2. The business reorganisation plan shall set out the actions the institution or entity will take to ensure that it is able to fulfil all the applicable prudential and other regulatory requirements on a forward-looking basis as quickly as possible and at the latest by the end of the reorganisation period, including the minimum requirements for own funds and eligible liabilities within the meaning of Article 45 of Directive 2014/59/EU.

Le rétablissement de la viabilité à long terme de l'établissement ou de l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE à l'issue de sa résolution signifie qu'au plus tard à la fin de la période de réorganisation, cet établissement ou entité est capable d'accomplir son processus interne d'évaluation de l'adéquation du capital et de satisfaire à l'ensemble des exigences prudentielles et autres exigences réglementaires sur une base prospective, et qu'il possède un modèle économique viable susceptible d'être maintenu à long terme.
Restoring the long-term viability of the institution or entity referred to in points (b), (c) and (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU following resolution means that, at the latest by the end of the reorganisation period, the institution or entity is capable of fulfilling its internal capital adequacy assessment process, and all the relevant prudential and other regulatory requirements on a forward-looking basis, and that it has a viable business model that is also sustainable in the long-term.

La préoccupation soulevée par nos membres est que, si les produits qu'ils exportent doivent respecter les exigences réglementaires canadiennes en plus des exigences réglementaires étrangères, ils ne pourront pas avoir accès aux ingrédients dont ils ont besoin pour fabriquer les produits autorisés dans un pays étranger.
The concern that's been raised by our members is that if the products they export out of Canada are required to meet the Canadian regulations as well as the regulations in the foreign jurisdiction, they will not be allowed access to those ingredients that they need to manufacture the products that are permitted in a foreign country.

Parlant au nom des coopératives de crédit, je vous dirais que nos membres sont, en effet, aux prises avec une concurrence de plus en plus vive des grandes institutions financières, notamment les établissements de crédit fédéraux, avec des taux d'intérêt historiquement bas, ce qui vient réduire leurs marges de profit et les recettes provenant des intérêts, et avec des exigences réglementaires de plus en plus importantes, qui ont des répercussions beaucoup plus graves pour les petites institutions financières, comme les coopératives de crédit, que pour les grandes.
Speaking for credit unions, our members face increasing competition from large, powerful institutions, including federal crown lending agencies, a monetary environment with unprecedented low interest rates, which are driving low margins and reducing interest income; and increasing levels of compliance, which disproportionately impact smaller financial institutions like credit unions.

Eurocontrol a élaboré des exigences réglementaires de sécurité (ESARR) qui ont été de la plus grande importance pour la sécurité des services de la circulation aérienne.
Eurocontrol has developed Safety Regulatory Requirements (ESARRs) which have been of the highest importance for the safe provision of air traffic services.

Eurocontrol a élaboré des exigences réglementaires de sécurité (ESARR) qui sont de la plus grande importance pour la sécurité des services de la circulation aérienne.
Eurocontrol has developed Safety Regulatory Requirements (ESARRs) which are of the highest importance for the safe provision of air traffic services.

[Traduction] Plus précisément, l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments établit des cadres d'inspection; il planifie et réalise des inspections d'établissements et les évalue à la lumière des exigences réglementaires applicables, y compris les pratiques en matière de fabrication des produits pharmaceutiques et les normes réglementaires comme l'accréditation des établissements; il conduit les inspections des établissements de transfusion et de semence; il planifie et réalise des inspections d'établissements selon les règlements visant les matériels médicaux; il fait des inspections dans le but d'évaluer la conformité aux règlements concernant les bonnes pratiques cliniques; il fait des évaluations des instances de réglementation étrangères conformément à des accords internationaux; il effectue des inspections de bureaux à l'étrangers selon les besoins.
[English] More specifically, the health products and food branch inspectorate formulates inspection frameworks; plans and conducts establishment inspections and evaluates them against applicable regulatory requirements, including drug good manufacturing practices and associated regulatory standards such as establishment licensing; conducts inspections in blood as well as semen establishments; plans and conducts inspections of establishments against the medical devices regulations; conducts inspections to assess compliance to good clinical practices regulations; conducts evaluations of foreign regulatory authorities in support of international agreements; and performs inspections of foreign sites where required.

Dans l'enquête, il a été demandé à des entreprises qui effectuaient beaucoup d'opérations commerciales au sein du Marché intérieur dans lequel de leurs principaux marchés il était le plus facile ou le plus difficile de faire des affaires, en particulier du point de vue de ses exigences réglementaires spécifiques.
The survey inquired amongst businesses who are trading actively within the Internal Market as to which of their important markets is it easiest or most difficult to do business with, particularly in light of its specific regulatory requirements.

* le double emploi des fonds propres entre entreprises d'assurance devrait être éliminé par les autorités de surveillance qui auraient, pour ce faire, le choix entre trois méthodes actuellement utilisées dans plusieurs États membres (il y a double emploi lorsque plusieurs entreprises d'assurance faisant partie d'un même groupe comptabilisent plus d'une fois les mêmes fonds propres pour répondre aux exigences réglementaires minimums en matière de fonds propres). Il s'agit de la question la plus pressante, et la plus complexe techniquement, qui est traitée dans la proposition de la Commission.
* Double counting or 'double gearing' of capital between insurance companies would have to be eliminated by supervisors, who would be given a choice between three methods currently used in several Member States to achieve this (double gearing occurs when several insurance companies in the same group count the same capital more than once for covering their minimum regulatory capital requirements). This is the most pressing issue, as well as the most technically complicated problem addressed in the Commission's proposal.