Traduction de «exigences prudentielles notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

normes et exigences prudentielles
supervisory standards and requirements

exigences prudentielles en matière de fonds propres, pondérées en fonction des risques
risk weighted prudential capital requirements

exigence prudentielle
prudential requirement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées les unes aux autres, puisqu’elles portent sur des exigences organisationnelles, y compris en matière de conservation d’informations et de continuité des activités, et sur des exigences prudentielles, notamment en ce qui concerne les marges, le fonds de défaillance, les mécanismes de maîtrise du risque de liquidité, la cascade de la défaillance (default waterfall), les garanties (collatéral), la politique d’investissement, le réexamen des modèles, les simulations de crise et les contrôles a posteriori.
The provisions in this Regulation are closely linked, since they deal with organisational requirements, including record keeping and business continuity, and prudential requirements, including in relation to margins, the default fund, liquidity risk controls, the default waterfall, collateral, investment policy, review of models, stress testing and back testing.

Depuis 2009, la crise financière touche durement les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'Union européenne en raison, notamment, du désendettement effectué par les banques européennes dans leurs bilans pour se conformer aux exigences en matière de fonds propres inscrites dans la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (2) et dans le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (3).
The financial crisis has affected small and medium-sized enterprises (SMEs) in the European Union since 2009 due, inter alia, to the deleveraging carried out by European banks in their balance sheets to comply with the capital requirements enshrined in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on access to the activity of credit institutions and the prudential supervision of credit institutions and investment firms, amending Directive 2002/87/EC and repealing Directives 2006/48/EC and 2006/49/EC (2) and Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on prudential requirements for credit institutions and investment firms and amending Regulation (EU) No 648/2012 (3).

Le règlement (UE) no 575/2013 établit, notamment, des exigences prudentielles applicables aux entreprises d'investissement afin de garantir que les entreprises d'investissement sont sûres et solides et satisfont à tout moment aux exigences de fonds propres.
Regulation (EU) No 575/2013 establishes, among other matters, prudential requirements for investment firms in order to ensure that investment firms are safe and sound and comply at all times with the own funds requirements.

Une fois rendu opérationnel ce cadre réglementaire robuste qui durcit les exigences prudentielles et permet la résolution sans heurts des défaillances bancaires, notamment par un renflouement interne conformément aux dispositions de la directive sur le redressement et la résolution des banques en difficulté (BRRD), la Commission estime qu'il sera très rare de devoir procéder d'urgence à de nouvelles recapitalisations.
Once a robust financial framework is operational, including stronger prudential requirements and the ability to resolve banks in an orderly fashion including a bail-in under the Bank Recovery and Resolution Directive rules, the Commission considers that further emergency recapitalisations will be needed very rarely.

Une fois rendu opérationnel ce cadre réglementaire robuste, qui durcit les exigences prudentielles et permet la résolution sans heurts des défaillances bancaires, notamment par un renflouement interne conformément aux dispositions de la directive sur le redressement et la résolution des banques en difficulté (BRRD), la Commission estime qu'il sera très rare de devoir procéder d'urgence à de nouvelles recapitalisations.
Once a robust financial framework is operational, including stronger prudential requirements and the ability to resolve banks in an orderly fashion including a bail-in under the BRRD rules, the Commission's estimate is that needs for further emergency recapitalisations will be very rare.

Après l'avènement de l’union bancaire, les filets de sécurité publics resteront nécessaires pour les cas où la combinaison du renforcement des exigences prudentielles et de la boîte à outils de gestion des crises, comprenant notamment le renflouement interne et le Fonds de résolution unique, ne suffirait pas.
There will also need to be public backstops in place once the banking union is in place in case the combination of higher prudential requirements, the tool kit for crisis management including bail-in and a Single Resolution Fund are not enough.

renforcer l’efficacité de la surveillance en évitant la duplication inutile des exigences prudentielles, notamment en ce qui concerne les demandes d’informations visées à l’article 130, paragraphe 2, et à l’article 132, paragraphe 2;
increasing the efficiency of supervision by removing unnecessary duplication of supervisory requirements, including in relation to the information requests referred to in Article 130(2) and Article 132(2);

Privilégiant une approche progressive, la Commission se propose de confier à des experts réglementaires de l'Union européenne (UE) quatre domaines de travail pour la période 2004-2006: promouvoir une meilleure prévention des conflits d'intérêts, préciser l'étendue de la responsabilité du dépositaire; promouvoir la convergence des exigences prudentielles, notamment celles ayant trait aux fonds propres, à l'accès et à l'exercice de la fonction de dépositaire; renforcer les standards de transparence et d'information de l'investisseur.
Favouring a step-by-step approach, the Commission is planning to entrust to regulatory experts in the European Union (EU) four areas of work for the period 2004-06: to promote better prevention of conflicts of interest; to clarify the extent of the depositary's liability; to promote convergence of prudential requirements, notably those relating to capital and to the taking-up and exercise of the function of depositary; to tighten the standards on investor transparency and information.

La Commission estime, en particulier, que les mesures portugaises pourraient être incompatibles avec les directives relatives aux assurances (notamment la troisième directive "assurance non vie" - 92/49/CEE) qui exigent que les interventions des autorités de surveillance soient motivées par le contrôle prudentiel plutôt que par des considérations liées à l'intérêt général, et qu'elles pourraient enfreindre les règles du traité CE sur la libre circulation des capitaux et la liberté d'établissement (articles 56 et 43).
In particular, the Commission considers that the Portuguese measures may be incompatible with the requirement in the Insurance Directives (especially the Third Non-Life Insurance Directive - 92/49/EEC) for interventions by supervisory authorities to be based on prudential principles rather than public interest considerations, as well as violating EC Treaty rules on the free movement of capital and freedom of establishment (Articles 56 and 43).