Les mesures que nous jugeons nécessaires sont les suivantes: primo, une modification de la recommandation afin de la rendre plus forte et plus claire, y compris l’amélioration du mécanisme de notification; secundo, ajouter, le cas échéant, à la recommandation des exigences juridiquement contraignantes en matière d’inspection dans les différentes directives; et troisièmement, continuer à soutenir l’échange d’informations et des meilleures pratiques entre les services d’inspection dans le cadre de l’IMPEL.
The measures that we deem necessary are: firstly, a modification of the recommendation to make it stronger and clearer, including a better reporting mechanism; secondly, where necessary, to complement the recommendation with legally binding inspection requirements in individual directives; and thirdly, to continue supporting the exchange of information and best practice between inspectorates in the context of IMPEL.