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Analyser les exigences des entreprises
Analyser les exigences professionnelles
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Charge d'impôts exigibles
Cibler les exigences légales
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économie d'impôts exigibles
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étudier les exigences des entreprises

Traduction de «exigences multiples » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises

business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks


qualité pour exigences sévères multiples

multiple restrictive requirement quality


Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre [ Échantillonnage de tubercules de pommes de terre de semence importées aux fins du programme de certification des pommes de terre de semence | Importation et déplacement au Canada des pommes de terre canadiennes et américaines - PVY ]

Import Requirements for seed potatoes and other potato propagative material [ Tuber sampling on imported seed potatoes for entry into the Seed Potato Certification Program | Importation into and Movement within Canada of Canadian and U.S. grown potatoes - PVY ]


Exigences phytosanitaires s'appliquant à l'importation du matériel de multiplication ou autre du chêne (Quercus spp.), du châtaignier (Castanea spp.), du chinquapin (Castanopsis spp.) et du chêne à tan (Lithocarpus spp.), en provenance du territoire conti

Phytosanitary requirements for the importation of propagative and non-propagative materials, of oak (Quercus spp.), chestnut (Castanea spp.), chinquapin (Castanopsis spp.), and tanbark oak (Lithocarpus spp.), originating from the continental United States


Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]

Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]


définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences

requirements engineering | software requirement engineering methodology


charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles

current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense


économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles

current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
15. note que des exigences multiples en matière de fonds propres, de liquidité et de levier pourraient avoir des conséquences non désirées sur la transformation des échéances, la mise à disposition de financements à long terme, ainsi que la tenue du marché et la création de liquidités, tout en rappelant que ces exigences ont été mises en place en réponse à la crise financière; craint que des exigences disproportionnées ne mettent en danger le modèle d'entreprise des petites et moyennes banques et n'aient dès lors des conséquences non désirées sur la structure du secteur financier; invite la Commission, en coopération avec les autorités ...[+++]

15. Notes the possible unintended consequences of multiple capital, liquidity and leverage requirements on maturity transformation, the provision of long-term financing and market- and liquidity making, while recalling that the requirements were put in place as a response to the financial crisis; is concerned that the disproportionality of requirements might endanger the business model of small- and medium-sized banks and therefore have unintended consequences for the structure of the financial industry; calls on the Commission, in cooperation with the supervisors, to analyse these consequences for banking and insurance and possible co ...[+++]


13. accueille favorablement l'intention de la Commission d'élaborer des instruments visant à faciliter l'accès des consommateurs à des informations transparentes, compréhensibles, comparables et fiables concernant les prix, la qualité et la durabilité des biens et des services; encourage la Commission à mettre en place une base de données facilement accessible contenant toutes les exigences européennes et nationales en matière d'étiquetage; dans le même temps, met en garde contre la multiplication des labels et des exigences en mati ...[+++]

13. Welcomes the Commission’s intention to develop instruments to facilitate consumer access to transparent, easily understandable, comparable, and reliable information on the prices, quality and sustainability of goods and services; encourages the Commission to set up an easily accessible database containing all EU and national labelling requirements; at the same time warns against the multiplication of labels and labelling requirements and calls for simplification, including by bringing together various aspects of sustainability in one label, while reducing differences in national mandatory labelling requirements and establishing com ...[+++]


13. accueille favorablement l'intention de la Commission d'élaborer des instruments visant à faciliter l'accès des consommateurs à des informations transparentes, compréhensibles, comparables et fiables concernant les prix, la qualité et la durabilité des biens et des services; encourage la Commission à mettre en place une base de données facilement accessible contenant toutes les exigences européennes et nationales en matière d'étiquetage; dans le même temps, met en garde contre la multiplication des labels et des exigences en mati ...[+++]

13. Welcomes the Commission’s intention to develop instruments to facilitate consumer access to transparent, easily understandable, comparable, and reliable information on the prices, quality and sustainability of goods and services; encourages the Commission to set up an easily accessible database containing all EU and national labelling requirements; at the same time warns against the multiplication of labels and labelling requirements and calls for simplification, including by bringing together various aspects of sustainability in one label, while reducing differences in national mandatory labelling requirements and establishing com ...[+++]


Dans les cas où des mécanismes communautaires sont déjà en place, ils doivent continuer d'être utilisés et ainsi contribuer à la mise en œuvre globale de la présente directive, sans que des exigences multiples occasionnent des coûts supplémentaires sans déterminer de supplément de sécurité.

Where Community mechanisms are already in place, they should continue to be used and will contribute to the overall implementation of this Directive, without additional costs arising due to the duplication of requirements that carry no added security.


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Dans les cas où des mécanismes communautaires sont déjà en place, ils doivent continuer d'être utilisés et ainsi contribuer à la mise en œuvre globale de la présente directive, sans que des exigences multiples occasionnent des coûts supplémentaires qui n'entraînent pas de gain sur le plan de la sécurité.

Where Community mechanisms are already in place, they should continue to be used and will contribute to the overall implementation of this Directive whilst ensuring that extra costs are not incurred as a result of multiple claims without an increase in security.


En cas de difficultés passagères d’approvisionnement en matériels de multiplication ou en plants de légumes satisfaisant aux exigences de la présente directive, peuvent être adoptées, selon la procédure visée à l’article 21, paragraphe 2, des mesures visant à soumettre la commercialisation de ces produits à des exigences moins strictes, sans préjudice des règles phytosanitaires énoncées dans la directive 2000/29/CE.

In the event of temporary difficulties in the supply of vegetable propagating and planting material satisfying the requirements of this Directive, measures may be adopted, in accordance with the procedure referred to in Article 21(2), concerning the marketing of vegetable propagating and planting material meeting less stringent requirements, without prejudice to the plant health rules laid down in Directive 2000/29/EC.


Il convient donc de remplacer ces exigences multiples par des exigences communes harmonisées, sans «ajouts» au niveau national.

This needs to be replaced by streamlined common reporting, without national ‘add-ons’.


Néanmoins, la pression accrue qui s'exerce sur les contractants doit s'accompagner d'explications et de clarifications supplémentaires afin de les aider à se conformer aux exigences multiples de différentes sources de financement dans le processus de recherche.

However, the increased pressure on contractors has to be accompanied with additional explanations and clarifications to assist them in complying with the various requirements of different sources of funding in the research process.


1. Afin d'éliminer des difficultés passagères d'approvisionnement général en matériels de multiplication de base, en matériels de multiplication certifiés ou en matériels de multiplication standard, se présentant dans au moins un État membre et insurmontables à l'intérieur de la Communauté, la Commission autorise, selon la procédure prévue à l'article 17, un ou plusieurs États membres à admettre à la commercialisation, pour une période qu'elle détermine, des matériels de multiplication d'une catégorie soumise à des exigences réduites.

1. In order to eliminate any temporary difficulties in the general supply of basic material, certified material or standard material that occur in one or more Member States and cannot be overcome within the Community, the Commission, acting in accordance with the procedure laid down in Article 17, shall authorise one or more Member States to accept for marketing, for a period to be set by the Commission, propagation material of a category satisfying less stringent requirements.


considérant que, pour des périodes où l'approvisionnement en matériels de multiplication certifiés des différentes catégories, ou en matériels de multiplication standard se heurte à des difficultés, il convient d'admettre provisoirement des matériels de multiplication soumis à des exigences réduites;

Whereas, during periods in which there are difficulties in obtaining supplies of certified material of the various categories, or of standard material, propagation material satisfying less stringent requirements should temporarily be permitted to be marketed;


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