Traduction de «exigences minimales voire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport [ Contrats et connaissements, exigences minimales ]
Regulation respecting the Requirements Applicable to Contracts and Bills of Lading and the Minimum Stipulations to be Included in Carrier Contracts [ Contracts and Bills of Lading, Minimum Requirements ]

Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire (APC) [1975]
Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits (APC) [1975]

Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité du permis de conduire | APC [Abbr.]
Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits | APC [Abbr.]

exigences minimales par rapport à l'équipage
minimum crew requirement

exigence minimale
minimum requirement | MRQ

Énoncé des exigences minimales du bureau [ EEMB | Énoncé des besoins du Ministère ]
Departmental Requirements Package

Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité du permis de conduire
Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans certains pays, le droit national comprenait déjà les éléments présentés dans les lignes directrices techniques ou les exigences minimales, voire des mesures plus strictes; cependant, d’autres pays n’ont appliqué que partiellement cette recommandation, uniquement lors de la construction de nouveaux hôtels ou de l’exécution de travaux dans les hôtels existants.
In some countries, national laws already included or even went beyond the recommendation’s technical guidelines or minimum requirements; however, in others, it had only been partially implemented, being applied only to the construction of new hotels or work in existing establishments.

2. Pour se voir attribuer un financement, les projets doivent satisfaire aux exigences minimales de qualité conformément aux dispositions correspondantes du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.
2. The award of projects shall be subject to the projects meeting minimum quality requirements in conformity with the relevant provisions of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.

2. Pour se voir attribuer un financement, les projets doivent satisfaire aux exigences minimales de qualité conformément aux dispositions correspondantes du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012.
2. The award of projects shall be subject to the projects meeting minimum quality requirements in conformity with the relevant provisions of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.

Tous les États membres reconnaissent l’importance de l’éducation et la plupart d’entre eux ont fixé des objectifs qui vont généralement au-delà de l’exigence minimale d’achèvement du cycle d’enseignement primaire prévue par le Cadre de l’UE, en prévoyant un éventail plus large de formations allant de l’enseignement préscolaire[12] à l’enseignement secondaire, voire supérieur.
All Member States recognise the importance of education, and most have set goals that generally go beyond the minimum standard of primary school completion set forth in the EU Framework, covering a broader spectrum of education from pre-school[12] to secondary and even tertiary education.

Ils expriment au contraire un souhait de voir l’Iran répondre aux exigences minimales nécessaires pour lui permettre de négocier avec le reste du monde.
Instead, it represents a wish for Iran to meet the minimum requirements necessary to enable it to negotiate with the rest of the world.

Les jeunes agriculteurs soutenus au titre de l'article 21 peuvent se voir accorder un délai ne dépassant pas cinq ans après l'installation pour le respect des conditions prévues au titre des normes communautaires ou exigences minimales dans le cadre de l'aide à la modernisation des exploitations, des paiements destinés à compenser les handicaps naturels des zones montagneuses et des paiements pour d'autres zones présentant des handicaps ainsi que des paiements agroenvironnementaux et en faveur du bien-être des animaux .
Young farmers supported under this Article may be given a period not exceeding five years, after they have set up, in which to comply with the conditions laid down in Community standards or by minimum requirements in connection with farm modernisation aid, payments intended to compensate for the natural handicaps of mountain areas and payments for other areas with handicaps, as well as agrienvironment and animal welfare payments.

Les jeunes agriculteurs soutenus au titre de l’article 21 peuvent se voir accorder un délai ne dépassant pas cinq ans après l’installation pour le respect des conditions prévues au titre des normes communautaires ou exigences minimales dans le cadre de l’aide à la modernisation des exploitations, des paiements destinés à compenser les handicaps naturels des zones montagneuses et des paiements pour d’autres zones présentant des handicaps ainsi que des paiements agroenvironnementaux et en faveur du bien-être des animaux .
Young farmers supported under Article 21 may be given a period not exceeding five years, after they have set up, in which to comply with the conditions laid down in Community standards or by minimum requirements in connection with farm modernisation aid, payments intended to compensate for the natural handicaps of mountain areas and payments for other areas with handicaps, as well as agrienvironment and animal welfare payments.

Ce choix n'exclut nullement des exigences minimales précises à l'échelle communautaire, voire des règles détaillées pour certains secteurs.
This choice by no means precludes detailed Community-wide minimum requirements or even detailed rules for certain areas.

[16] Voir par exemple l'avis 7/2000 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications, du 12 juillet 2000; la recommandation 2/2001 sur certaines exigences minimales relatives à la collecte en ligne de données à caractère personnel dans l'Union européenne.
[16] See for instance Opinion 7/2000 On the European Commission Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector of 12 July 2000; Recommendation 2/2001 on certain minimum requirements for collecting personal data on-line in the European Union.

En cas d'absence de simulateur approuvé, l'Autorité peut approuver une telle formation sur avion sans exiger l'application des conditions de RVR minimale (voir l'appendice 1 à l'OPS 1.965).
Where no approved simulator exists, the Authority may approve such training in an aeroplane without the requirement for minimum RVR conditions (See Appendix 1 to OPS 1.965.)