Vertaling van "exigences indiquent explicitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exigence explicite [ exigence précise ]
specific requirement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La législation ou les autres exigences indiquent explicitement les armes et les munitions autorisées pour le tir et l'assommage éventuel en vue de la mise à mort des phoques en fonction de leur espèce et de leur catégorie d'âge.
It is made explicit in the legislation or other requirements which weapons and munitions are allowed for the shooting and, where necessary, stunning with a view to killing, of seals, as a function of their species and age category.

La législation ou les autres exigences indiquent explicitement les armes autorisées pour l’assommage et/ou la mise à mort des bébés-phoques et celles autorisées pour l’assommage et/ou la mise à mort des phoques adultes.
It is made explicit in the legislation or other requirements which weapons are allowed for stunning and/or killing pups and which are allowed for stunning and/or killing adult seals.

Certains aspects techniques, correspondant aux exigences essentielles et qui ne sont pas explicitement couverts par les spécifications, constituent des points ouverts. Ceux-ci sont indiqués aux points 4.2 et 6.2 et énumérés au tableau A.1.
Certain technical aspects, corresponding to the essential requirements, which are not explicitly covered by the specifications, are open points.

I. considérant que la coexistence de différents systèmes juridiques au sein de l'Union devrait être considérée comme une force et qu'elle a inspiré des systèmes juridiques dans le monde entier; considérant toutefois que les différences entre les systèmes juridiques ne devraient pas faire obstacle au renforcement du droit européen; considérant que cette différence explicite et conceptuelle entre des systèmes juridiques ne constitue pas un problème en soi; considérant qu'il est toutefois nécessaire de s'employer à remédier aux inconvénients qu'elle comporte pour les citoyens d'un point de vue juridique; considérant qu'il convient d'appliquer le concept d'émulation réglementaire, stratégie partant de la base pour parvenir à la convergence, en encourageant les interactions économiques et intellectuelles entre les différents systèmes juridiques; considérant que la capacité à comprendre et à gérer les différences entre nos systèmes juridiques ne peut que participer d'une culture judiciaire européenne qui doit être nourrie par le partage de connaissances et la communication, par l'étude du droit comparé et grâce à un changement radical de la façon dont le droit est enseigné dans les universités et dont les magistrats participent à leur formation et à leur développement professionnels, comme l'indique le Parlement dans sa résolution du 17 juin 2010, ainsi que par des efforts supplémentaires pour vaincre les barrières linguistiques; considérant que, même si cela exige du temps, il est nécessaire d'y réfléchir et de s'y préparer dès maintenant,
I. whereas the co-existence of different legal systems within the Union should be seen as a strength which has served as an inspiration for legal systems all over the world; however, divergences between legal systems should not constitute a barrier to the further development of European law; whereas the explicit and conceptual divergence between legal systems is not in itself problematic; whereas, however, it is necessary to address the adverse legal consequences for citizens arising from this divergence; whereas the concept of regulatory emulation, or a ‘bottom up’ approach to convergence, should be applied through the encouragement of economic and intellectual communication between different legal systems; whereas the ability to comprehend and manage the differences between our legal systems can only come from a European judicial culture which needs to be nurtured through the sharing of knowledge and communication, the study of comparative law and a radical shift in the way law is taught in the universities and judges participate in training and professional development, as explained in Parliament's resolution of 17 June 2010,including additional efforts to overcome linguistic barriers; whereas although this will take time, it is necessary to reflect on it and plan for it now,

Ces traités indiquent explicitement que le mois de mai de cette année - et la Commission a précisé le 16 de ce mois - est la date limite pour évaluer le respect par les deux pays des exigences du droit communautaire et du contenu des traités d’adhésion, en ce qui concerne non seulement les lois qu’ils ont décidé d’adopter, mais aussi la mise en œuvre de celles-ci, à leur application concrète.
These treaties explicitly state that May this year – the Commission has specified the 16th day of that month – is the deadline for consideration as to how the two countries have complied with the requirements of the European Union’s laws and the content of the accession treaties, not merely in terms of the laws they have decided to adopt, but also in terms of the implementation, the practical putting into effect, of them.

Afin de démontrer, dans le cadre de la certification de sécurité prévue à l'article 10, que le matériel roulant fait l'objet d'une maintenance conformément aux exigences applicables, l'entreprise ferroviaire indique les détenteurs et fournit la documentation explicitant les procédures appliquées par ces détenteurs pour effectuer la maintenance.
In order to demonstrate, in the context of the safety certification provided for in Article 10, that the rolling stock is being maintained in accordance with the requirements in force, the railway undertaking shall give details of the keepers and shall provide documentation explaining the procedures applied by those keepers in carrying out such maintenance.

Aux fins d'une preuve plus claire du respect des exigences par les fabricants de dispositifs sur mesure, il convient de prévoir explicitement un système de vigilance après commercialisation avec communication des incidents aux autorités, comme cela est déjà le cas pour les autres dispositifs. Afin d'améliorer l'information du patient, une disposition devrait être ajoutée selon laquelle la «déclaration» en vertu de l'annexe VIII de la directive 93/42/CEE devrait être mise à la disposition du patient et devrait indiquer le nom du fabricant.
In order to provide clearer evidence of the compliance of custom-made device manufacturers, an explicit requirement for a post market production review system involving incident reporting to authorities should be introduced, as is already in place for other devices, and to enhance patient information, a requirement should be introduced that the ‘Statement’ under Annex VIII to Directive 93/42/EEC should be available to the patient and that it should contain the name of the manufacturer.

[39] L'article 32.2 de la directive 92/50/CEE indique explicitement que ces exigences doivent être déterminées en fonction de la nature, de l'ampleur et de l'objectif des services à fournir.
[39] Article 32(2) of Directive 92/50/EEC expressly states that these requirements must be defined according to the nature, quantity and purpose of the services to be provided.

Il est aussi indiqué explicitement dans la loi que le délégué à la sécurité peut exiger la mise sur pied d'un comité spécial sur la santé et la sécurité au travail pour veiller à ce que les travailleurs aient leur mot à dire quant à la sécurité de leur lieu de travail et leur donner la possibilité de contribuer directement aux processus touchant la sécurité, et de les prendre en charge en quelque sorte.
It's also explicit in the legislation that the safety officer could require the creation of a special occupational health and safety committee to allow workers' input into the safety of their workplace and to allow them to provide provisions, ownership and, if you will, formalized input into the processes related to safety.