Vertaling van "exigences générales définies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Examen général de routine d'une sous-population définie
Routine general health check-up of defined subpopulation

La présente position de l'Union Européenne est établie sur la base de la position générale définie pour la conférence d'adhésion avec ... et est soumise aux principes de négociation approuvés par la Conférence d'adhésion, à savoir notamment:
This position of the European Union is based on its general position for the Accession Conference with ... and is subject to the negotiating principles endorsed by the Accession Conference, in particular:

exigences générales
general requirements

réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement au réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes
common technical regulation for the general attachment requirements for public pan-European cellular digital land-based mobile communications

Directeur général - Exigences du portefeuille [ DG Ex P | Directeur général - Biens immobiliers | Directeur général - Politiques et planification immobilières | Directeur général - Gestion d'infrastructure biens immobiliers ]
Director General Portfolio Requirements [ DG P Reqts | Director General Real Property | Director General Realty Policy and Plans | Director General Infrastructure and Real Property Management ]

Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais [ Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais ]
General requirements for the competence of testing and calibration laboratories [ General requirements for the competence of calibration and testing laboratories ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«Sans préjudice du paragraphe 2, les États membres veillent à ce que les installations militaires ouvertes à la circulation aérienne générale et les services fournis par du personnel militaire au profit de la circulation aérienne générale qui ne relèvent pas du champ d’application du paragraphe 1 offrent un niveau de sécurité au moins aussi efficace que celui requis par les exigences essentielles définies aux annexes V bis et V ter».
"Without prejudice to paragraph 2, Member States shall ensure that military facilities open to general air traffic and services provided by military personnel to general air traffic, which do not fall within the scope of paragraph 1, offer a level of safety that is at least as effective as that required by the essential requirements as defined in Annexes Va and Vb".

La Commission estime que les exigences en matière de forme juridique et de détention du capital ne remplissent pas le «test des trois étapes» défini dans la directive «services» (directive 2006/123/CE, article 15), qui permet que des exigences soient imposées aux prestataires de services si elles sont non discriminatoires, justifiées par une raison impérieuse d’intérêt général et proportionnées.
The Commission believes that the requirements on legal form and shareholding do not fulfil the three-step test defined in the Services Directive (Directive 2006/123/EC, Article 15), which allows requirements to be imposed on service providers if they are non-discriminatory, justified by an overriding reason relating to the public interest and proportionate.

3. Lorsque les États membres décident d'autoriser les procédures visées à l'article 2, paragraphe 2, point a), en les considérant comme des procédures de REL en vertu de la présente directive, ils veillent à ce que ces procédures, outre les exigences générales définies aux paragraphes 1 et 5, soient conformes aux exigences particulières suivantes:
3. Where Member States decide to allow procedures referred to in point (a) of Article 2(2) as ADR procedures under this Directive, they shall ensure that, in addition to the general requirements set out in paragraphs 1 and 5, those procedures comply with the following specific requirements:

Le format des rapports d'essai satisfait aux exigences générales définies par la Commission au moyen d'actes d'exécution.
The format of the test reports shall comply with the general requirements as laid down by the Commission by means of implementing acts.

Des exigences similaires sont définies dans les lignes directrices concernant l’énergie et l’environnement, ainsi que dans le nouveau règlement général d’exemption par catégorie et dans le nouvel encadrement RDI, tous deux adoptés aujourd’hui.
Similar requirements are set out in the Energy and Environment Guidelines as well as in the new General Block Exemption Regulation and RDI Framework, both adopted today.

Le cas échéant, les exigences définies aux deuxième et troisième alinéas sont fondées sur celles définies pour l’utilisation d’autorisations générales nationales d’exportation octroyées par les États membres prévoyant ces autorisations.
Where applicable the requirements set out in the second and third paragraphs shall be based on those defined for the use of national general export authorisations granted by those Member States which provide for such authorisations.

Dans la mesure du possible, les essais sont à réaliser par des laboratoires satisfaisant aux exigences générales définies dans la norme EN ISO 17025 ou une norme équivalente.
Where possible, the testing should be performed by laboratories that meet the general requirements of EN ISO 17025 or equivalent.

Honorables sénateurs, la Couronne, définie comme étant le symbole des Canadiens, et le bureau du gouverneur général étant le représentant de la Couronne du chef du Canada et un lieutenant gouverneur représentant la Couronne du chef d'une province, assure la continuité de notre système de monarchie constitutionnelle sans exiger la présence d'un monarque.
Honourable senators, the Crown, defined as the symbol of the people of Canada, and the office of the Governor General being a representative of the Crown in the right of Canada and a lieutenant-governor being the representative of the Crown in the right of the given province, continues our system of constitutional monarchy without the need for a monarch.

Le Conseil a défini sa position commune concernant le projet de règlement fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
The Council defined its common position concerning the draft Regulation laying down the requirements for the implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms in development cooperation.

Une autre disposition nouvelle (art. 16) réunit les licences, permis, certificats, etc., délivrés en vertu de la loi actuelle en un seul document appelé document maritime canadien, défini à l’article 2 comme tout document, notamment un permis, une licence, un brevet ou un certificat, délivré par le ministre des Transports sous le régime des parties 1 (Dispositions générales), 3 (Personnel), 4 (Sécurité), 9 (Prévention de la pollution) ou 11 (Contrôle d’application), et établissant que son titulaire – personne ou bâtiment – satisfait aux exigences prévues par ces parties.
Another new provision (clause 16) would incorporate all licences, permits, certificates, etc., issued under the current Act into one document called a “Canadian maritime document,” defined in clause 2 to mean a licence, permit, certificate or other document that was issued by the Minister of Transport under Part 1 (General), 3 (Personnel), 4 (Safety), 9 (Pollution Prevention) or 11 (Enforcement) to verify that the person to whom, or vessel to which, it was issued had met requirements under that Part.