Traduction de «exigences générales auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits
General requirements for bodies operating product certification systems

réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement au réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes
common technical regulation for the general attachment requirements for public pan-European cellular digital land-based mobile communications

exigences générales
general requirements

Enquête sociale générale, cycle 3 : risques auxquels est exposée une personne
General Social Survey, cycle 3: Personal Risk

Enquête sociale générale - Cycle des risques auxquels est exposée une personne et des accidents
General Social Survey - Criminal Victimization and Accident Cycle

Directeur général - Exigences du portefeuille [ DG Ex P | Directeur général - Biens immobiliers | Directeur général - Politiques et planification immobilières | Directeur général - Gestion d'infrastructure biens immobiliers ]
Director General Portfolio Requirements [ DG P Reqts | Director General Real Property | Director General Realty Policy and Plans | Director General Infrastructure and Real Property Management ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'abord, comme l'a dit M. Orris, tous sont régis par la Loi et la réglementation sur les aliments et drogues qui énoncent les exigences générales auxquelles tous doivent se conformer du point de vue de la salubrité du produit et des normes relatives au produit fini.
First, as Mr. Orris has said, everyone is covered by the Food and Drugs Act and regulations, which provide general requirements that everyone has to meet from the standpoint of the safety of the product, the finished product standards.

Ces exigences devraient être subdivisées en exigences générales et en exigences supplémentaires auxquelles les appareils et les systèmes de protection doivent répondre.
Those requirements should be subdivided into general and additional requirements which need to be met by equipment and protective systems.

Les exigences essentielles auxquelles les instruments de mesure doivent satisfaire sont décrites ci-dessous et sont complétées, le cas échéant, par des exigences spécifiques pour les divers instruments, énoncées dans les annexes III à XII, qui décrivent plus en détail certains aspects des exigences générales.
The essential requirements that shall be met by measuring instruments are set out below and are supplemented, where appropriate, by specific instrument requirements in Annexes III to XII that provide more detail on certain aspects of the general requirements.

Le paquet consistera premièrement en une communication sur une stratégie PNR externe globale, incluant un ensemble d’exigences générales auxquelles tout accord PNR avec un pays tiers devrait se conformer; deuxièmement, en deux directives de négociation pour la renégociation des accords PNR avec les États-Unis et l’Australie, et des directives de négociation pour un nouvel accord avec le Canada; et, troisièmement, en une nouvelle proposition PNR européenne de la Commission basée sur une évaluation de l’impact.
The package will consist firstly of a communication on a global external PNR strategy, including a set of general requirements that any PNR agreement with a third country should observe; secondly, two negotiating directives for the renegotiation of the US and Australia PNR agreements, and negotiating directives for a new agreement with Canada; and, thirdly, a new Commission EU PNR proposal based on an impact assessment.

Selon nous, le code de conduite qui sera adopté doit être tout à fait compatible avec le code de conduite établi par le président du Conseil du Trésor. Mais notre code de conduite doit également refléter la nature de la Société canadienne des postes et les exigences particulières auxquelles elle est soumise, par exemple, le fait que la Société est assujettie aux lois portant sur la concurrence et à d'autres lois qui ne s'appliquent pas nécessairement et qui seraient même superflues dans le contexte d'un code de conduite applicable au service public en général.
Our view is that we should have to have a code of conduct that is absolutely consistent with the code of conduct established by the President of the Treasury Board, but that we'd be able to have a code of conduct that reflects the nature of Canada Post and its particular requirements, such as respective competition legislation and other pieces of legislation that don't necessarily apply and would be superfluous in the context of a code of conduct for the public service writ large.

Les exigences auxquelles les instruments de mesure doivent satisfaire pour que ces objectifs puissent être atteints sont décrites ci-dessous et sont complétées, le cas échéant, par des exigences spécifiques dans les annexes MI-001 à MI-010, qui décrivent plus en détail certains aspects des exigences générales.
The requirements that shall be met by measuring instruments are set out below and are supplemented, where appropriate, by specific instrument requirements in Annexes MI-001 to MI-010 that provide more detail on certain aspects of the general requirements.

Cette politique devrait probablement être assortie d’orientations générales telles qu’un système de primes couplées à la qualité, à la protection du paysage et de l’environnement, mais aussi telle qu’une surtaxe écologique prélevée dans d’autres secteurs économiques, payables non pas par les agriculteurs mais par les consommateurs et qui financerait les exigences supplémentaires auxquelles les agriculteurs doivent satisfaire tout en renforçant la position des agriculteurs et des consommateurs sur le marché.
Some of the focal points could include a premium scheme linked to quality, landscape and environmental protection, but also the introduction of an eco-tax in other economic sectors, not payable by the farmers but by the consumers, to finance those extra requirements which farmers need to fulfil, and to reinforce the market position of farmers and consumers.

L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, les décrets auxquels le député fait allusion n'ont pas été pris aux termes de l'article 116 du Code criminel, qui prévoit effectivement la procédure décrite par le député, mais plutôt en vertu de l'article 84 du Code, qui ne l'exige pas.
Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, the orders in council to which the hon. member refers were made not under section 116 of the code, which does indeed require the procedure he has described, but rather under section 84 of the code which does not.

Le programme vise ainsi à élargir la base technologique de l'industrie aéronautique dans la Communauté, dont profiteront l'ensemble des Etats membres (1) COM(88) 393 Les modalités de gestion de ce programme sont similaires à celles d'ESPRIT, avec des règles de participation exigeant généralement deux partenaires industriels de différents pays auxquels seront normalement associés des petites et moyennes entreprises, des instituts de recherche et des universités.
In this way, the programme aims at extending the Community aeronautics industry's technological base, to the benefit of every Member State ------------ (1) COM (88) 393 - 2 - The programme management arrangements are broadly similar to those for the ESPRIT programme, generally calling for the participation of at least two industrial partners from different countries, usually backed up by small firms, research institutes and universities.

Le nouveau système prévoit l'adoption au niveau de la Communauté de directives cadres établissant les exigences fondamentales de protection de la sécurité et de l'intérêt général (santé publique, environnement, etc.), auxquelles les produits devront être conformes en vue de leur commercialisation et de leur libre circulation dans la Communauté.
The new system provides, at the level of the Community, for framework-directives governing the fundamental requirements for ensuring safety and protecting the common interest (public health, environment, etc.) which goods will have to meet in order to be eligible for marketing and free circulation in the Community.