Traduction de «exigences essentielles énoncées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exigence essentielle pour le déroulement de l'activité professionnelle
genuine occupational requirement

exigence essentielle
basic requirement

exigences essentielles
essential requirements

exigence essentielle
essential requirement

exigence essentielle à la mission
mission-critical requirement

Décret d'exemption du numéro tarifaire 9805.00.00 [ Décret concernant l'exemption de certaines marchandises de certaines exigences énoncées au No tarifaire 9805.00.00 ]
Tariff Item No. 9805.00.00 Exemption Order [ Order Respecting the Exemption of Certain Goods from Certain Requirements Specified in Tariff Item No. 9805.00.00 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Tout dispositif médical faisant partie d’un médicament combiné de thérapie innovante répond aux exigences essentielles énoncées à l’annexe I de la directive 93/42/CEE.
1. A medical device which forms part of a combined advanced therapy medicinal product shall meet the essential requirements laid down in Annex I to Directive 93/42/EEC.

2. Tout dispositif médical implantable actif faisant partie d’un médicament combiné de thérapie innovante répond aux exigences essentielles énoncées à l’annexe I de la directive 90/385/CEE.
2. An active implantable medical device which forms part of a combined advanced therapy medicinal product shall meet the essential requirements laid down in Annex 1 to Directive 90/385/EEC.

Ces dispositifs devraient satisfaire aux exigences essentielles énoncées respectivement dans la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux et dans la directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs , afin qu’un niveau de qualité et de sécurité suffisant soit assuré.
Those devices should meet the essential requirements laid down in Council Directive 93/42/EEC of 14 June 1993 concerning medical devices and Council Directive 90/385/EEC of 20 June 1990 on the approximation of the laws of the Member States relating to active implantable medical devices , respectively, in order to ensure an appropriate level of quality and safety.

4. Lorsque le fabricant n'a pas appliqué ou n'a appliqué qu'en partie des normes harmonisées dont la référence est parue au Journal officiel de l'Union européenne pour évaluer la conformité des équipements radioélectriques avec les exigences essentielles énoncées à l'article 3, paragraphes 2 et 3, ou lorsqu'il n'existe pas de normes harmonisées, les équipements radioélectriques sont soumis, pour ce qui a trait à ces exigences essentielles, à l'une des procédures suivantes:
4. Where, in assessing the compliance of radio equipment with the essential requirements set out in Article 3(2) and (3), the manufacturer has not applied or has applied only in part harmonised standards the references of which have been published in the Official Journal of the European Union , or where such harmonised standards do not exist, radio equipment shall be submitted with regard to those essential requirements to either of the following procedures:

(46) Les États membres devraient prendre les mesures appropriées pour que les équipements radioélectriques ne puissent être mis à disposition sur le marché que si, dès lors qu'ils sont dûment installés, entretenus et utilisés conformément à leur destination, ils se conforment aux exigences essentielles énoncées par la présente directive; dans le cas des exigences essentielles visant à la protection de la santé et de la sécurité des personnes et des animaux domestiques et à la protection des biens, cette conformité devrait également être exigée dans des conditions d'utilisation qui peuvent être raisonnablement prévues.
(46) Member States should take appropriate measures to ensure that radio equipment may be made available on the market only if, when properly installed and maintained and used for its intended purpose, it complies with the essential requirements set out in this Directive, and, in the case of the essential requirement to ensure the protection of the health and safety of persons and of domestic animals and the protection of property, also under conditions of use which can be reasonably foreseen.

4. Lorsque la documentation technique n'est pas conforme aux paragraphes 1, 2 ou 3 du présent article et, de ce fait, ne fournit pas suffisamment d'informations ou de précisions utiles sur les moyens employés pour garantir la conformité des équipements radioélectriques aux exigences essentielles de l'article 3, l'autorité de surveillance du marché peut demander au fabricant ou à l'importateur qu'il fasse réaliser, à ses propres frais et sur une période donnée, un essai par un organisme acceptable pour l'autorité de surveillance du marché afin de vérifier la conformité aux exigences essentielles énoncées à l'article 3.
4. Where the technical documentation does not comply with paragraphs 1, 2 or 3 of this Article, and in so doing fails to present sufficient relevant data or means used to ensure compliance of radio equipment with the essential requirements set out in Article 3, the market surveillance authority may ask the manufacturer or the importer to have a test performed by a body acceptable to the market surveillance authority at the expense of the manufacturer or the importer within a specified period in order to verify compliance with the essential requirements set out in Article 3.

3. Lorsque, pour les équipements visés au paragraphe 1, les exigences essentielles énoncées à l’annexe I sont prévues totalement ou partiellement de manière plus spécifique par d’autres dispositions de la législation de l’Union, la présente directive ne s’applique pas, ou cesse de s’appliquer, à ces équipements en ce qui concerne ces exigences à dater de la mise en œuvre desdites dispositions de la législation de l’Union.
3. Where, for the equipment referred to in paragraph 1, the essential requirements set out in Annex I are wholly or partly laid down more specifically by other Union legislation, this Directive shall not apply, or shall cease to apply, to that equipment in respect of such requirements from the date of implementation of that Union legislation.

3. Lorsque, pour les équipements visés au paragraphe 1, les exigences essentielles énoncées à l'annexe I sont prévues totalement ou partiellement de manière plus spécifique par d'autres dispositions de la législation de l'Union, la présente directive ne s'applique pas, ou cesse de s'appliquer, à ces équipements en ce qui concerne ces exigences à dater de la mise en œuvre desdites dispositions de la législation de l'Union .
3. Where, for the equipment referred to in paragraph 1, the essential requirements set out in Annex I are wholly or partly laid down more specifically by other Union legislation , this Directive shall not apply, or shall cease to apply, to that equipment in respect of such requirements from the date of implementation of that Union legislation .

(1) Outre les exigences essentielles énoncées à l'article 4 bis, les exigences techniques suivantes s'appliquent aussi bien aux opérations de virement qu'aux opérations de prélèvement:
(1) In addition to the essential requirements set out in Article 4a, the following technical requirements shall apply to both credit transfer and direct debit transactions:

Les exigences essentielles énoncées à l’annexe II du règlement (CE) no 552/2004 s’appliquent à la mise en service des systèmes du réseau européen de gestion du trafic aérien visés à l’article 1er, paragraphe 2, du présent règlement à partir du 1er janvier 2009.
The essential requirements set out in Annex II to Regulation (EC) No 552/2004 shall apply to the putting into service of European air traffic management network (hereinafter EATMN) systems referred in Article 1(2), of this Regulation from 1 January 2009.