Traduction de «exigences essentielles mentionnées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exigences essentielles
essential requirements

exigence essentielle
basic requirement

exigence essentielle pour le déroulement de l'activité professionnelle
genuine occupational requirement

exigence essentielle à la mission
mission-critical requirement

exigence essentielle
essential requirement

Rapport sur la phase II du projet FORCE : Exigences physiques de tâches communes, essentielles et physiquement exigeantes dans les FC.
Project FORCE Phase II Report: Physical demands of common, essential, physically demanding tasks in the CF

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent amendement exprime une exigence de sécurité qui est mentionnée dans la directive 1994/25, à l'annexe I A, point 5.5, et avait été jugée trop détaillée pour figurer en tant qu'exigence essentielle dans la présente proposition de directive en vertu des principes du nouveau cadre législatif.
This clarifies a safety requirement which features in Directive 1994/25 Annex I A paragraph 5.5 which was deemed too detailed for an essential requirement in this proposal for a Directive under New Legislative Framework principles.

toutes les exigences et procédures de maintenance (y compris le contrôle du bon état, le diagnostic, les méthodes et outils d’essai, ainsi que les compétences professionnelles) nécessaires pour réaliser les exigences essentielles et satisfaire aux valeurs mentionnées dans les exigences obligatoires de la présente STI pendant tout le cycle de vie des équipements (transport et stockage avant l’installation, fonctionnement normal, défaillances, actions de réparation, vérifications et opérations de maintenance, mise à l’arrêt définitif, etc.).
all maintenance requirements and procedures (including health monitoring, diagnosis of events, test methods and tools and also the required professional competence) necessary for achieving essential requirements and values quoted in the mandatory requirements of this TSI throughout the equipment life-cycle (transport and storage before installation, normal operation, failures, repair work, checking and maintenance, decommissioning, etc.).

La satisfaction des exigences essentielles pertinentes mentionnées dans le chapitre 3 de la présente STI est assurée par la conformité avec les paramètres fondamentaux spécifiés au chapitre 4.
Fulfilment of the essential requirements set out in Chapter 3 of this TSI shall be ensured through compliance with the basic parameters specified in Chapter 4.

1. Au moment de commercialiser leurs jouets, les fabricants s'assurent que leurs jouets ont été conçus et fabriqués conformément aux exigences essentielles de sécurité mentionnées à l'article 9 et dans l'annexe II.
1. When placing their toys on the market, manufacturers shall ensure that they have been designed and manufactured in accordance with the essential safety requirements set out in Article 9 and Annex II.

1. Les fabricants s'assurent que leurs jouets sont conçus et fabriqués conformément aux exigences essentielles de sécurité mentionnées à l'article 9 et dans l'annexe II.
1. Manufacturers shall ensure that their toys are designed and manufactured in accordance with the essential safety requirements set out in Article 9 and in Annex II.

Autrement dit, le projet de loi C-10 est conforme tant aux exigences exprimées en 1979 par la Cour suprême du fait qu'il n'a aucun impact sur les caractéristiques essentielles du Sénat qu'à la Loi constitutionnelle de 1982 puisqu'il ne vise pas à procéder à une des modifications du Sénat mentionnées à l'article 42.
In other words, Bill C-10 passes both the Supreme Court test of 1979 by not affecting the Senate's essential characteristics and the Constitution Act of 1982 by not tackling any of the senatorial changes in section 42.

s'assure que la quasi machine satisfait aux exigences essentielles de sécurité et de santé mentionnées à l'annexe I en ce qui concerne les risques qui ne peuvent plus être influencés par l'achèvement de la machine,
ensure that the partly completed machinery satisfies the essential health and safety requirements set out in Annex I in respect of hazards that can no longer be influenced by the completion of the machinery;

(a) s'assurer que la quasi machine satisfait aux exigences essentielles de sécurité et de santé mentionnées à l'annexe I en ce qui concerne les risques qui ne peuvent plus être influencés par l'achèvement de la machine,
(a) ensure that the partly completed machinery satisfies the essential health and safety requirements set out in Annex I in respect of hazards that can no longer be influenced by the completion of the machinery;

Ce débat s'est déroulé sur la base d'un compromis suggéré par la Présidence comportant deux éléments essentiels, à savoir - l'apposition obligatoire sur les ouvrages du symbole de l'organisme notifié ("assay office"), - la possibilité, sous réserve de certaines conditions de contrôle bien définies y compris celle mentionnée ci-dessus, pour le fabricant de certifier lui-même la conformité de ses ouvrages aux exigences essentielles de la directive.
The basis for the debate was a compromise suggested by the Presidency involving two main points, namely: - a requirement that the symbol of the notified body (the assay office) be struck on the article; - the possibility, subject to clearly-defined conditions including the one mentioned above, of the manufacturer himself certifying that his articles conform to the essential requirements of the Directive.

9. considérant que la situation qui prévaut sur les marchés des terminaux reste caractérisée par un régime qui n'assure pas que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché commun; qu'une telle situation de marché continue à faire apparaître l'existence d'infractions aux règles de concurrence du traité; qu'en outre le développement des échanges en est affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de la Communauté; qu'un accroissement du degré de concurrence sur le marché des terminaux nécessite l'instauration d'une transparence des spécifications techniques et des procédures d'agrément qui permettent la libre circulation des terminaux tout en respectant les exigences essentielles mentionnées dans la directive 86/361/CEE du Conseil (1); qu'une telle transparence passe nécessairement par la publication des spécifications techniques et des procédures d'agrément; que, en outre, pour assurer une application transparente, objective et non discriminatoire de ces dernières, la mise en forme et le contrôle de ces règles doivent être organisés à partir d'organismes indépendants des concurrents sur le marché en question; qu'il est essentiel que les spécifications et les procédures d'agrément soient publiées de façon ordonnée et simultanée; qu'une telle publication simultanée permet également de prévenir d'éventuels comportements contraires au traité; qu'une publication simultanée et ordonnée ne peut être garantie que si un instrument juridique qui lie tous les États membres est utilisé; qu'une directive constitue le moyen le plus approprié à cette fin;
9. The market in terminal equipment is still as a rule governed by a system which allows competition in the common market to be distorted; this situation continues to produce infringements of the competition rules laid down by the Treaty and to affect adversely the development of trade to such an extent as would be contrary to the interests of the Community. Stronger competition in the terminal equipment market requires the introduction of transparent technical specifications and type-approval procedures which meet the essential requirements mentioned in Council Directive 86/361/EEC (1) and allow the free movement of terminal equipment. In turn, such transparency necessarily entails the publication of technical specifications and typeapproval procedures. To ensure that the latter are applied transparently, objectively and without discrimination, the drawing-up and application of such rules should be entrusted to bodies independent of competitors in the market in question. It is essential that the specifications and type-approval procedures are published simultaneously and in an orderly fashion. Simultaneous publication will also ensure that behaviour contrary to the Treaty is avoided. Such simultaneous, orderly publication can be achieved only by means of a legal instrument that is binding on all the Member States. The most appropriate instrument to this end is a directive.