Traduction de «exigences essentielles fournissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exigence essentielle
basic requirement

exigences essentielles
essential requirements

exigence essentielle pour le déroulement de l'activité professionnelle
genuine occupational requirement

exigence essentielle
essential requirement

exigence essentielle à la mission
mission-critical requirement

Rapport sur la phase II du projet FORCE : Exigences physiques de tâches communes, essentielles et physiquement exigeantes dans les FC.
Project FORCE Phase II Report: Physical demands of common, essential, physically demanding tasks in the CF

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’application de ces seules normes, bien que fournissant un cadre essentiel pour l’application correcte de la directive «Machines», n’est pas suffisante pour garantir la conformité avec les exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive et ne fournit pas une présomption complète de conformité.
Application of such standards alone, although providing an essential framework for the correct application of the Machinery Directive, is not sufficient to ensure conformity with the relevant essential health and safety requirements of the Directive and therefore does not give a full presumption of conformity.

Les normes harmonisées volontaires jouent un rôle important car elles fournissent le moyen le plus pratique de respecter les exigences essentielles.
Voluntary harmonised standards play a key role, as they provide the most convenient way to comply with the essential requirements.

Systèmes et stations terriennes de communication par satellite (SES) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour stations terriennes mobiles (MES) fournissant des communications de données bas débit (LBRDC) sur satellites en orbites basses (LEO), fonctionnant dans des bandes de fréquences inférieures à 1 GHz
Satellite Earth Stations and Systems (SES); Harmonised Standard for Mobile Earth Stations (MES) providing Low Bit Rate Data Communications (LBRDC) using Low Earth Orbiting (LEO) satellites operating below 1 GHz frequency band covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU

1. Les fabricants d'équipements radioélectriques et de logiciels permettant d'utiliser ces équipements conformément à leur destination fournissent aux États membres et à la Commission des informations sur la conformité des combinaisons prévues d'équipements radioélectriques et de logiciels envisagées aux exigences essentielles énoncées à l'article 3.
1. Manufacturers of radio equipment and of software allowing radio equipment to be used as intended shall provide the Member States and the Commission with information on the compliance of intended combinations of radio equipment and software with the essential requirements set out in Article 3.

(30) Il convient que le fabricant fournisse suffisamment d'informations concernant la destination d'usage de l'équipement radioélectrique , de manière à permettre que ce dernier soit utilisé dans le respect des exigences essentielles.
(30) The manufacturer should provide sufficient information on the intended use of the radio equipment so as to allow its use in compliance with the essential requirements.

La directive 93/65/CEE du Conseil du 19 juillet 1993 relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien[32] ne porte que sur les obligations incombant aux pouvoirs adjudicateurs. Le présent règlement a une portée plus vaste, en ce sens qu'il englobe les obligations incombant à tous les acteurs, à savoir les prestataires de services de navigation aérienne, les usagers de l'espace aérien, l'industrie et les aéroports, et qu'il permet la fixation de règles applicables à tous ainsi que l'adoption de spécifications communautaires qui, malgré leur caractère non contraignant, fournissent une présomption de conformité avec les exigences essentielles.
Council Directive 93/65/EEC of 19 July 1993 on the definition and use of compatible technical specifications for the procurement of air traffic management equipment and systems[32] is limited to obligations of awarding entities; this Regulation is more comprehensive in that it addresses obligations of all actors, including air navigation service providers, airspace users, industry and airports, and provides both for rules applicable to all and for the adoption of Community specifications which, while being voluntary, creates a presumption of conformity with the essential requirements.

La supervision de la conformité des organismes aux exigences essentielles et règles de mise en œuvre correspondantes incombe aux autorités nationales compétentes, sauf s'il s'agit d'organismes établis dans un pays tiers ou fournissant des services dans l'espace aérien de plus de trois États membres, auquel cas la supervision incombe à l'AESA.
The oversight of compliance of organisations with the essential requirements and the related implementing rules would be done by the competent national authorities, except for the oversight of organisations located in third countries and of organisations providing services in the airspace of more than three Member States, for which EASA would be responsible.

(18) La directive 93/65/CEE du Conseil du 19 juillet 1993 relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien ne porte que sur les obligations incombant aux pouvoirs adjudicateurs. Le présent règlement a une portée plus vaste, en ce sens qu'il englobe les obligations incombant à tous les acteurs, à savoir les prestataires de services de navigation aérienne, les usagers de l'espace aérien, l'industrie et les aéroports, et qu'il permet la fixation de règles applicables à tous ainsi que l'adoption de spécifications communautaires qui, malgré leur caractère non contraignant, fournissent une présomption de conformité avec les exigences essentielles.
(18) Council Directive 93/65/EEC of 19 July 1993 on the definition and use of compatible technical specifications for the procurement of air traffic management equipment and systems is limited to obligations of awarding entities; this Regulation is more comprehensive in that it addresses obligations of all actors, including air navigation service providers, airspace users, industry and airports, and provides both for rules applicable to all and for the adoption of Community specifications which, while being voluntary, creates a presumption of conformity with the essential requirements.

(23) La directive 93/65/CEE du Conseil du 19 juillet 1993 relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien , ne porte que sur les obligations incombant aux pouvoirs adjudicateurs. Le présent règlement a une portée plus grande, en ce sens qu'il englobe les obligations incombant à tous les acteurs, à savoir les prestataires de services de navigation aérienne, les usagers de l'espace aérien, les fabricants et les aéroports, et permet la fixation de règles applicables à tous, ainsi que l'adoption de spécifications communautaires, qui, malgré leur caractère non contraignant, fournissent une présomption de conformité avec les exigences essentielles.
(23) Council Directive 93/65/EEC of 19 July 1993 on the definition and use of compatible technical specifications for the procurement of air-traffic-management equipment and systems , is limited to obligations of awarding entities; this Regulation is more comprehensive in that it addresses obligations of all actors, including air navigation service providers, airspace users, manufacturing industry and airports, and allows both for stipulating rules applicable to all, as well as adoption of Community specifications which, while being of voluntary use, give presumption of conformity to the essential requirements.

Les États membres font en sorte que les fabricants ou les personnes responsables de la mise sur le marché fournissent dans la documentation ou l'emballage les informations pertinentes sur la destination d'usage de l'appareil, et que celui-ci soient accompagnées de la déclaration de conformité aux exigences essentielles.
Member States shall ensure that the manufacturers or the persons responsible for placing the apparatus on the market provide information on its use in the documentation or packaging, together with the declaration of conformity with the essential requirements.