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Exigence en matière d'environnement
Exigence environnementale
Exigence écologique
Exigences en matière d'évaluation environnementale
Exigences en matière d’environnement
Exigences environnementales
Impératif écologique
Prescription en matière d'environnement

Vertaling van "exigences environnementales transmises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exigence en matière d'environnement | exigence environnementale

environmental requirement


exigences en matière d’environnement | exigences environnementales

environmental requirements


exigence écologique [ impératif écologique | prescription en matière d'environnement | exigence en matière d'environnement | exigence environnementale ]

environmental requirement




Lignes directrices pour la mise en œuvre de la Partie 8 de la LCPE - Questions d'ordre environnemental en matière d'urgences - Exigences quant aux plans d'urgence environnementale

Implementation Guideline for CEPA Part 8 Environmental Matters Related to Emergencies Requirements for Emergency Plans


exigences en matière d'évaluation environnementale

impact assessment requirements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Lunn : Au sujet du point soulevé par le sénateur, qui concerne les exigences environnementales transmises à la province, sachez qu'elles seront gérées par la province mais que les exigences du gouvernement fédéral seront appliquées.

Mr. Lunn: One point the senator raised with respect to the environmental steps sent to the province — they will be administered by the province but the federal requirements will be enforced.


- Informations environnementales, y compris la déclaration d'incidences environnementales (DIE) : le rapport, document ou ensemble de documents produit par le maître ou d'ouvrage ou rédigé pour son compte afin de fournir les informations environnementales qu'exige l'article 5 de la directive EIE ; il s'agit des informations qui servent de base à la participation du public et qui sont transmises aux autorités compé ...[+++]

- Environmental Information, including the Environmental Impact Statement (EIS) - the report, document or set of documents produced or paid for by the developer to provide the environmental information required by Article 5 of the EIA Directive and which forms the basis for public participation and the consultation of environmental authorities and is submitted to the competent authority for consideration.


- Informations environnementales, y compris la déclaration d'incidences environnementales (DIE) : le rapport, document ou ensemble de documents produit par le maître ou d'ouvrage ou rédigé pour son compte afin de fournir les informations environnementales qu'exige l'article 5 de la directive EIE ; il s'agit des informations qui servent de base à la participation du public et qui sont transmises aux autorités compé ...[+++]

- Environmental Information, including the Environmental Impact Statement (EIS) - the report, document or set of documents produced or paid for by the developer to provide the environmental information required by Article 5 of the EIA Directive and which forms the basis for public participation and the consultation of environmental authorities and is submitted to the competent authority for consideration.




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Date index: 2023-11-14
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