Vertaling van "exigences en termes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exigeant en termes de ressources
resource intensive

exigible à court terme | valeurs exigibles à court terme
current liabilities

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

passif à court terme | élément de passif à court terme | dette exigible à moins d'un an | dette échéant à moins d'un an | dette à moins d'un an | dette à court terme
current liability | floating liability | short-term debt | short-term liability

passif exigible à court terme
floating debt | quick liabilities

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

compte d'obligations exigibles à vue ou à court terme
current and demand liability account

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles
current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense

économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles
current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cette fin, la personne responsable de la distribution d’assurances ou de réassurances au sein d’un intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou d’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire devrait toujours satisfaire aux exigences en termes de connaissances et d’aptitudes.
To that end, the person who is responsible for the activity of insurance or reinsurance distribution within the insurance, reinsurance and ancillary insurance intermediary should always abide by the knowledge and competence requirements.

653. Le surintendant peut révoquer l’ordonnance prise au titre du paragraphe 574(1) s’il estime que la société étrangère ne garantit pas au Canada des risques ou si elle omet de fournir les renseignements exigés aux termes de l’article 664 ou l’état annuel exigé aux termes de l’article 665, ou refuse soit de permettre l’examen prévu aux articles 648 ou 674, soit de fournir les renseignements demandés à cette fin dont elle dispose ou qu’elle a en sa possession.
653. The Superintendent may revoke the order made under subsection 574(1) in respect of a foreign company if in the opinion of the Superintendent the foreign company is not insuring in Canada risks, or if the foreign company does not

14 (1) Lorsqu'une personne est occupée par un employeur, dans l'exercice d'un emploi assurable, à des travaux se rattachant, directement ou indirectement aux opérations de débit et d'exploitation des bois, dans une coupe, une voie de charriage, un moulin ou un chantier, et que le propriétaire a autorisé l'employeur à entreprendre le travail, ce propriétaire est réputé, en cas de carence de l'employeur touchant le calcul de la rétribution de l'employé et le paiement, la retenue et le versement des cotisations exigibles à cet égard conformément à la Loi et au présent règlement, être l'employeur de la personne aux fins du paiement et du versement des cotisations ainsi exigibles aux termes de la Loi et du présent règlement.
14 (1) Where a person is employed in insurable employment by an employer for services in or in connection with lumbering or logging, in any logging limit or in any timber or lumber driveway, mill or yard, the owner thereof who authorizes the employer to undertake the work shall, in the event of the default of the employer in calculating the remuneration of the employee and in paying, deducting and remitting premiums payable thereon in accordance with the Act and these Regulations, be deemed to be the employer of the person for the purpose of paying and remitting the premiums so payable under the Act and these Regulations.

(3) Lorsque les renseignements exigés aux termes de l’article 17 de l’ancien règlement ont été fournis avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, mais qu’une décision définitive n’a pas encore été prise à cette date, l’exigence en matière de renseignements est réputée avoir été imposée pour l’application du présent règlement par remise d’un avis en vertu de l’article 12 de la Loi et l’article 14 du présent règlement s’applique à cette homologation.
(3) When information that is required under section 17 of the old Regulations was provided before the coming into force of these Regulations but a final registration decision has not been made when these Regulations come into force, the information requirement is deemed to have been imposed for the purpose of these Regulations by delivery of a notice under section 12 of the Act, and section 14 of these Regulations applies to the registration.

La personne n'a pas de visa d'immigrant, ce qui est exigé aux termes de l'article 9 de la loi, mais elle pourrait obtenir un permis ministériel aux termes de l'alinéa 19 (2)d); en relation avec l'article de la loi qui exige d'elle qu'elle obtienne un visa d'immigrant.
They don't have an immigrant visa, which is a requirement under section 9 of the act, but they could be given a minister's permit under paragraph 19 (2)(d), coupled with that section of the act that requires them to have an immigrant visa.

Les membres de l’équipage de conduite qui exercent sur plusieurs types ou variantes d’aéronefs satisfont aux exigences prescrites dans la présente sous-partie pour chaque type ou variante, sauf si des crédits liés aux exigences en termes de formation, de contrôle et d’expérience récente sont définis dans la partie obligatoire des données d’adéquation opérationnelle établies conformément au règlement (UE) no 748/2012 pour les types ou variantes pertinents».
Flight crew members operating more than one type or variant of aircraft shall comply with the requirements prescribed in this Subpart for each type or variant, unless credits related to the training, checking, and recent experience requirements are defined in the mandatory part of the operational suitability data established in accordance with Regulation (EU) No 748/2012 for the relevant types or variants’.

Nonobstant le point b) 3), le titulaire d’une IR(A) ayant validé un cours modulaire IR(A) reposant sur les compétences, ou le titulaire d'une EIR, bénéficiera intégralement des crédits correspondant aux exigences en termes d’instruction et d’examen théoriques, en vue d’obtenir une IR dans une autre catégorie d’aéronef, uniquement lorsqu'il aura validé l'instruction et l'examen théoriques pour la partie IFR du cours requis en application du paragraphe FCL.720.A.b) 2) i)».
Notwithstanding point (b)(3), the holder of an IR(A) who has completed a competency-based modular IR(A) course or the holder of an EIR shall only be credited in full towards the requirements for theoretical knowledge instruction and examination for an IR in another category of aircraft when also having passed the theoretical knowledge instruction and examination for the IFR part of the course required in accordance with FCL.720.A (b)(2)(i)’.

Si une instabilité de marche est signalée sur une voie respectant l'exigence du point 4.2.9.3.1 pour un matériel roulant avec un essieu répondant aux exigences en termes de conicité équivalente définies dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse, l'entreprise ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure procèdent à une enquête commune pour déterminer la raison de l'instabilité.
If ride instability is reported on a track respecting the requirement of section 4.2.9.3.1 for rolling stock having wheelsets meeting the requirements for equivalent conicity set out in the High-Speed Rolling Stock TSI, a joint investigation by the Railway Undertaking and the Infrastructure Manager is to be undertaken to determine the reason.

Aux termes du projet de loi proposé, le pouvoir de délivrer une licence prévu à l'article 8 et le plan de disposition du système exigé aux termes de l'article 9 permettent au ministre d'énoncer les conditions dans lesquelles le titulaire de la licence devra aviser le ministre en cas de changement dans le contrôle opérationnel.
Under the proposed bill, the licensing power of clause 8 and the proposed disposal plan required under clause 9 enable the minister to specify conditions under which the licensee would have to notify the minister when it experienced a change in operational control.

B. Les critères d'acceptation des méthodes et les exigences en termes de performance des méthodes ont été établis par le réseau européen de laboratoires de référence pour les OGM (European Network of GMO Laboratories - ENGL) dans un document intitulé "Definition of minimum performance requirements for analytical methods of GMO testing" (Définition d'exigences minimales en matière de performance des méthodes d'analyse des essais d'OGM), qui doit être disponible auprès du LCR.
B. The method acceptance criteria and method performance requirements have been compiled by the European Network of GMO Laboratories (ENGL) in a document entitled "Definition of minimum performance requirements for analytical methods of GMO testing", which shall be made available by the CRL".