Les exigences en matière d'écoconception qui facilitent le réemploi, le démantèlement et la valorisation des DEEE et réduisent les émissions de substances dangereuses sont établies au plus tard le 31 décembre 2014 dans le cadre des mesures d'exécution arrêtées en vertu de la directive 2009/125/CE.
Eco-design requirements facilitating re-use, dismantling, recovery of WEEE and reducing hazardous substance emissions shall be established no later than 31 December 2014 in the framework of the implementing measures adopted pursuant to Directive 2009/125/EC.