Traduction de «exigences détaillées établies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exigence détaillée en matière d'étiquetage
detailed labelling requirement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin que toutes les catégories de clients puissent bénéficier de cette transparence accrue des coûts et des frais, les entreprises d'investissement sont autorisées, dans certaines situations, lorsqu'elles fournissent des services d'investissement à des clients professionnels ou à des contreparties éligibles, à s'accorder avec ces clients pour limiter les exigences détaillées établies dans le présent règlement.
In order to ensure that all categories of clients benefit from such increased transparency on costs and charges, investment firms should be allowed, in certain situations, when providing investment services to professional clients or eligible counterparties, to agree with these clients to limit the detailed requirements set out in this Regulation.

Les exigences détaillées relatives au numéro d’identification visé au premier alinéa sont établies dans la norme harmonisée pertinente.
Detailed requirements for the identification number referred to in the first paragraph are set out in the relevant harmonised standard.

Aux fins d’une coordination de la mise en œuvre des procédures d’authentification, les exigences détaillées en matière de test et de formation pour l’authentification des pièces, les spécifications du contrôle des pièces en euros impropres à la circulation et d’autres dispositions d’application pratique devraient être précisées par le Centre technique et scientifique européen (CTSE) établi par la décision 2005/37/CE de la Commission, après consultation du groupe d’experts en contrefaçon des pièces visé par ladite décision.
To coordinate the implementation of the authentication procedures, the details of testing and training requirements for coin authentication, the specifications for checking euro coins unfit for circulation and other practical implementation provisions should be further determined by the European Technical and Scientific Centre (ETSC) established by Commission Decision 2005/37/EC , after having consulted the counterfeit coin experts group referred to in that Decision.

Aux fins d’une coordination de la mise en œuvre des procédures d’authentification, les exigences détaillées en matière de test et de formation pour l’authentification des pièces, les spécifications du contrôle des pièces en euros impropres à la circulation et d’autres dispositions d’application pratique devraient être précisées par le Centre technique et scientifique européen (CTSE) établi par la décision 2005/37/CE (5) de la Commission, après consultation du groupe d’experts en contrefaçon des pièces visé par ladite décision.
To coordinate the implementation of the authentication procedures, the details of testing and training requirements for coin authentication, the specifications for checking euro coins unfit for circulation and other practical implementation provisions should be further determined by the European Technical and Scientific Centre (ETSC) established by Commission Decision 2005/37/EC (5), after having consulted the counterfeit coin experts group referred to in that Decision.

1. La Commission se voit conférer le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 253 afin de définir les exigences et conditions détaillées applicables aux plans d’intervention prévus à l’article 43, paragraphe 1, et de compléter les exigences établies à l’article 43, paragraphe 2, compte tenu:
1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 253 concerning detailed requirements and conditions for the contingency plans provided for in Article 43(1) and to supplement the requirements laid down in Article 43(2), taking into account:

2. La surveillance est basée sur un plan de surveillance établi par l’exploitant conformément aux exigences énoncées à l’annexe II, qui comprend des données détaillées sur la surveillance conformément aux lignes directrices établies en vertu de l’article 14 et de l’article 23, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE, est soumis à l’autorité compétente et est approuvé par cette dernière, en application de l’article 7, point 6), et de l’article 9, point 5), de la présente directive.
2. The monitoring shall be based on a monitoring plan designed by the operator pursuant to the requirements laid down in Annex II, including details on the monitoring in accordance with the guidelines established pursuant to Article 14 and Article 23(2) of Directive 2003/87/EC, submitted to and approved by the competent authority pursuant to Article 7(6) and Article 9(5) of this Directive.

1. Lorsque, pour des raisons particulières établies en fonction des critères définis au paragraphe 3, certains aéronefs de type spécifique ne peuvent satisfaire aux exigences du présent règlement, les États membres concernés communiquent à la Commission, le 31 décembre 2012 au plus tard, les informations détaillées qui justifient d’accorder une dérogation à ces types d’aéronef.
1. When particular circumstances, based on the criteria defined in paragraph 3, prevent aircraft of specific types from complying with the requirements of this Regulation, the Member States concerned shall communicate to the Commission by 31 December 2012 at the latest, detailed information justifying the need for granting exemptions to these aircraft types.

La présente directive fixe les exigences minimales en matière d'identification et d'enregistrement des animaux, sans préjudice de règles communautaires plus détaillées qui pourront être établies en vue de l'éradication ou du contrôle des maladies.
This Directive sets out the minimum requirements for the identification and registration of animals, without prejudice to more detailed Community rules which may be established for disease eradication or control purposes.