Les demandes d’attribution de codes de transpondeur pour le SSR reçues dans le cadre du processus prévu au point 4 sont vérifiées par le gestionnaire de réseau afin d’établir si elles respectent les exigences du processus en ce qui concerne les conventions relatives au format et aux données, l’exhaustivité, l’exactitude, l’actualité et la justification.
Applications for SSR transponder code allocations received as part of the process laid down in point 4 shall be checked by the Network Manager for compliance with the requirements of the process for format and data conventions, completeness, accuracy, timeliness, and justification.