Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acte
Analyser les exigences des entreprises
Analyser les exigences professionnelles
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Aux termes du paragraphe
Cargo paragraphe
Cibler les exigences légales
En application du paragraphe
En vertu du paragraphe
Identifier les exigences légales
Identifier les exigences légales et normatives
Le Royaume-Uni participe au présent
Navire paragraphe
Navire-paragraphe
Paragraphe
Paragraphe d'énoncé de restriction
Paragraphe d'énoncé de réserve
Paragraphe de délimitation
Paragraphe de motivation de la réserve
Paragraphe invariant
Paragraphe modèle
Paragraphe passe-partout
Paragraphe pré-enregistré
Paragraphe préenregistré
Paragraphe standard
Paragraphe sur l'étendue de l'audit
Paragraphe sur l'étendue de l'examen limité
Passer en revue les exigences des entreprises
Recenser les exigences légales
Respecter les exigences légales
Selon le paragraphe
Texte standard
Veiller au respect des exigences légales
Visé au paragraphe
étudier les exigences des entreprises

Vertaling van "exigences du paragraphe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]

boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]


en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]

under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]


cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]

paragraph ship [ paragraph vessel | paragraph ]


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises

business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux

scope paragraph


paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve

reservation paragraph | explanatory paragraph


paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux

scope paragraph


Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.

The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5.1) Lorsque le demandeur qui s’est conformé aux exigences du paragraphe (1) ne se conforme pas à l’exigence formulée par le commissaire en vertu du paragraphe (5) dans les trois mois suivant la formulation de cette exigence, il est réputé ne jamais s’être conformé aux exigences du paragraphe (1).

(5.1) Where the applicant who complies with the requirements of subsection (1) does not comply with a requisition made by the Commissioner pursuant to subsection (5) within three months after the requisition is made, that applicant shall be deemed never to have complied with the requirements of subsection (1).


(5.1) Lorsque le demandeur qui s’est conformé aux exigences du paragraphe (1) ne se conforme pas à l’exigence formulée par le commissaire en vertu du paragraphe (5) dans les trois mois suivant la formulation de cette exigence, il est réputé ne jamais s’être conformé aux exigences du paragraphe (1).

(5.1) Where the applicant who complies with the requirements of subsection (1) does not comply with a requisition made by the Commissioner pursuant to subsection (5) within three months after the requisition is made, that applicant shall be deemed never to have complied with the requirements of subsection (1).


1. Les États membres exigent que, dans un délai d’un mois après l’application de l’instrument de renflouement interne à un établissement ou à une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), conformément à l’article 43, paragraphe 2, point a), l’organe de direction ou la ou les personnes nommées en vertu de l’article 72, paragraphe 1, établisse et présente à l’autorité de résolution un plan de réorganisation des activités conforme aux exigences des paragraphes 4 et 5 du présent article.

1. Member States shall require that, within one month after the application of the bail-in tool to an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) in accordance with point (a) of Article 43(2), the management body or the person or persons appointed in accordance with Article 72(1) shall draw up and submit to the resolution authority, a business reorganisation plan that satisfies the requirements of paragraphs 4 and 5 of this Article.


les candidats à une qualification CRI pour avions multimoteurs qui sont titulaires d'une qualification CRI pour avions monomoteurs devront avoir satisfait aux prérequis pour la formation CRI établis au paragraphe FCL.915.CRI, point a) ainsi qu'aux exigences du paragraphe FCL.930.CRI, point a) 3) et du paragraphe FCL.935».

Applicants for a CRI for multi-engine aeroplanes holding a CRI certificate for single-engine aeroplanes shall have fulfilled the prerequisites for a CRI established in FCL.915.CRI(a) and the requirements of FCL.930.CRI(a)(3) and FCL.935’.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
dans le cas de candidats à une IRI(A) pour avions multimoteurs, satisfaire aux exigences du paragraphe FCL.915.CRI, point a), du paragraphe FCL.930.CRI et du paragraphe FCL.935; »

in the case of applicants of an IRI(A) for multi-engine aeroplanes, meet the requirements of paragraphs FCL.915.CRI(a), FCL.930.CRI and FCL.935; ’


5. Lorsque l’autorité compétente s’aperçoit que l’opérateur enregistré ne réalise plus les activités visées à l’article 61, paragraphe 1, ou qu’une demande soumise par celui-ci ne satisfait plus aux exigences du paragraphe 2, elle exige de l’opérateur qu’il se conforme à ces exigences immédiatement ou dans un délai qu’elle précise.

5. Where the competent authority becomes aware that the registered operator does not carry out any more the activities of Article 61(1), or that the registered operator has submitted an application no longer complying with the requirements of paragraph 2, it shall request that operator to comply with those requirements immediately or within a specified period of time.


7. Par dérogation au paragraphe 6, il est suffisant, dans le cas de produits laitiers qui répondent aux exigences du paragraphe 2, points a) et b), et des paragraphes 3 et 4, et qui ont été traités dans un établissement ayant adopté le système HACCP ainsi qu'une procédure normalisée contrôlable garantissant que les normes applicables au traitement sont mises en œuvre et enregistrées, que le respect de ces exigences soit mentionné dans le document commercial accompagnant l'envoi validé conformément à l'article 9, paragraphe 1.

7. By way of derogation from paragraph 6 it shall be sufficient, in the case of dairy products which comply with the requirements of paragraph 2(a) and (b) and paragraphs 3 and 4 and have been processed in an establishment operating HACCP and an auditable standard operating procedure which ensures that standards for treatment are met and recorded, that compliance with those requirements is stated in the commercial document accompanying the consignment, endorsed in accordance with Article 9(1).


Nous avons prévenu les personnes présentes dans cette salle qu'il y a un énorme scandale avec la gestion indépendante. Nous croyons que le paragraphe 10(3) sous sa forme actuelle amènera encore plus de Premières nations à être placées sous gestion indépendante car le ministre pourra maintenant analyser leur situation financière et, s'il le juge nécessaire, exiger que des mesures correctives soient prises quand l'une ou l'autre des circonstances suivantes aura été portée à sa connaissance : la détérioration de la santé financière d'une ...[+++]

We believe that subclause 10(3) as it stands will lend itself to even more first nations finding themselves under third-party management, because the minister now can carry out an assessment of a band's financial position, and then if the minister considers it necessary, he or she can require that remedial measures be taken when any of the following circumstances become known to the minister: the deterioration of a band's financial health the term is rather vague, and a lot could be read into what the interpretation would be of the “deterioration of a band's financial health”; failure to make financial statements publicly available, as ...[+++]


Un tel document aurait le même effet qu’un document visé à l’article 73 si, avant sa production, le ministre compétent estime que les exigences des paragraphes 73(2) à (6) sont remplies et, après sa production, le ministre compétent se conforme aux exigences du paragraphe 73(7).

Such documents would have the same effect as those under clause 73 if, before they were made, the competent minister believed that the requirements of clause 73(2) to (6) had been met, and after they were made, the competent minister met the requirement to review under clause 73(7).


Un tel document aurait le même effet qu’un document visé à l’article 73 si, avant sa production, le ministre compétent estime que les exigences des paragraphes 73(2) à (6) sont remplies et, après sa production, le ministre compétent se conforme aux exigences du paragraphe 73(7).

Such documents would have the same effect as those under clause 73 if, before they were made, the competent minister believed that the requirements of clause 73(2) to (6) had been met, and after they were made, the competent minister met the requirement to review under clause 73(7).


w