Vertaling van "exigences doivent remplacer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport [ Contrats et connaissements, exigences minimales ]
Regulation respecting the Requirements Applicable to Contracts and Bills of Lading and the Minimum Stipulations to be Included in Carrier Contracts [ Contracts and Bills of Lading, Minimum Requirements ]

éléments qui doivent être remplacés après usure ou rupture
consumables

Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport
Regulation respecting the requirements applicable to contracts and bills of lading and the minimum stipulations to be included in carrier contracts

Procédures réglementaires et exigences de renseignements que les requérantes doivent fournir à l'Office national de l'énergie dans le cas de modifications aux contrats et licences existants de vente de gaz naturel
National Energy Board Regulatory Procedures and Requirements for Applicants filing for changes to existing Natural Gas Sales Contracts and Licences

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. considère que, pour développer le plein potentiel des marchés publics, le critère du prix le plus bas ne devrait plus être le critère déterminant pour l'attribution des marchés et qu'il y a lieu de le remplacer de façon générale par celui de l'offre économiquement la plus avantageuse, en termes d'avantages économiques, sociaux et environnementaux, compte tenu du coût total du cycle de vie des produits, des services ou des travaux concernés; souligne que cela n'exclurait pas de choisir le prix le plus bas comme critère décisif dans le cas des biens ou des services hautement normalisés; demande à la Commission d'inventer une méthode, en coopération étroite avec les États membres, pour procéder au calcul des coûts du cycle de vie, sur une base large et non obligatoire; souligne que le soutien au critère du «bénéfice économique maximal» favoriserait l'innovation et les efforts visant à atteindre la valeur et la qualité la meilleure, c'est-à-dire à répondre aux exigences de la stratégie Europe 2020; insiste sur le fait que ce point est particulièrement pertinent dans les marchés publics de produits ayant un effet sur la santé des consommateurs – comme dans le secteur agroalimentaire – où la qualité et les modes de production jouent un rôle éminent; souligne que les règles en matière de marchés publics doivent être suffisamment souples pour garantir que les consommateurs passifs, par exemple dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les écoles ou les crèches, aient également accès à des denrées bonnes pour leur santé et d'un bon rapport qualité/prix, et non uniquement à la moins chère des options disponibles;
13. Takes the view that, in order to develop the full potential of public procurement, the criterion of lowest price should no longer be the determining one for the award of contracts, and that it should, in general, be replaced by the criterion of most economically advantageous tender, in terms of economic, social and environmental benefits – taking into account the entire life-cycle costs of the relevant goods, services or works; stresses that this would not exclude the lowest price as a decisive criterion in the case of highly standardised goods or services; asks the Commission to develop, in close cooperation with the Member States, a methodology for the calculation of life-cycle costs on a broad and non-obligatory basis; stresses that supporting the criterion of ‘maximum economic benefit’ would foster innovation and efforts to achieve the best quality and value, i.e. to comply with the requirements of the Europe 2020 strategy; stresses that this is particularly relevant in relation to public procurement of goods that have an impact on consumers' health – in the food sector, for example – where quality and production methods play an important role; emphasises that public procurement rules should be flexible enough to ensure that passive consumers, for example in hospitals, care facilities for the elderly, schools and kindergartens, have equal access to healthy, value-for-money food, rather than merely the cheapest available option;

Le titre de l'appendice de l'annexe IV est remplacé par «Exigences auxquelles les véhicules de la catégorie M produits en petites séries doivent satisfaire aux fins de la réception CE conformément à l'article 22».
the title of the Appendix to Annex IV is replaced by ‘Requirements for type-approval of vehicles belonging to the category M, produced in small series pursuant to Article 22’.

35. invite la Commission à défendre, au niveau international, notamment dans le cadre de l'OMC et de l'OIE, un même niveau normatif des exigences en matière de protection des animaux et d'expérimentation animale concernant l'agrément des produits et à œuvrer pour la reconnaissance de méthodes de protection de substitution validées en Europe; estime que le développement, la validation et l'approbation de méthodes alternatives aux essais sur les animaux doivent être accélérés, et que des moyens plus importants en termes de financement, de personnel et de soutien administratif doivent être accordés, à tous les niveaux, afin d'accélérer au maximum le remplacement des expériences sur les animaux;
35. Calls on the Commission to plead at an international level, notably at the WTO and the OIE, for a single legislative standard for requirements relating to animal protection and animal testing in connection with product authorisation and for the recognition of alternative protection methods validated in Europe; considers that the development, validation and acceptance of non-animal methods must be accelerated and that increased funding, personnel and administrative support must be provided at every stage to ensure the fastest possible replacement of animal experimentation;

33. invite la Commission à défendre, au niveau international, notamment dans le cadre de l'OMC et de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), un même niveau normatif des exigences en matière de protection des animaux et d'expérimentation animale concernant l'agrément des produits et à œuvrer pour la reconnaissance de méthodes de protection validées en Europe; estime que le développement, la validation et l'approbation de méthodes alternatives aux essais sur les animaux doivent être accélérés, et que des moyens plus importants en termes de financement, de personnel et de soutien administratif doivent être accordés, à tous les niveaux, afin d'accélérer au maximum le remplacement des expériences sur les animaux;
33. Calls on the Commission to plead at the international level, notably at the WTO and the OIE, for a single legislative standard for requirements relating to animal protection and animal testing in connection with product authorisation and for the recognition of alternative protection methods validated in Europe; considers that the development, validation and acceptance of non-animal methods must be accelerated and that increased funding, personnel and administrative support must be provided at every stage to ensure the fastest possible replacement of animal experimentation;

(6) considérant que, conformément aux principes énoncés dans la résolution du Conseil du 7 mai 1985 concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation (4), les règles relatives à la conception, à la fabrication et au conditionnement des produits en question doivent se limiter aux dispositions nécessaires pour satisfaire aux exigences essentielles; que, puisqu'elles sont essentielles, ces exigences doivent remplacer les dispositions nationales correspondantes; que les exigences essentielles, y compris celles qui visent à minimiser et à réduire les risques, doivent être appliquées avec discernement en tenant compte des technologies et des pratiques ayant cours au moment de la conception et de considérations techniques et économiques compatibles avec un haut niveau de protection de la santé et de sécurité;
(6) Whereas, in accordance with the principles set out in the Council resolution of 7 May 1985 on a new approach to technical harmonisation and standards (4), rules regarding the design, manufacture and packaging of relevant products must be confined to the provisions required to meet the essential requirements; whereas, because they are essential, such requirements should replace the corresponding national provisions; whereas the essential requirements, including requirements to minimise and reduce risks, should be applied with discretion, taking into account the technology and practice at the time of design and technical and economic considerations compatible with a high level of protection of health and safety;

Les dérogations doivent être réexaminées après cinq ans et les auteurs des demandes doivent fournir des informations montrant qu'ils cherchent à mettre au point des solutions de remplacement qui répondent aux exigences de la "biodégradation finale en aérobiose".
A derogation must be reviewed after 5 years and the applicant must provide information to demonstrate that he is developing alternativeswhich will fulfil the requirements for "ultimate aerobic biodegradation".

Les dérogations doivent être réexaminées après cinq ans et les auteurs des demandes doivent fournir des informations selon lesquelles ils cherchent à mettre au point des solutions de remplacement, qui répondent aux exigences de la "biodégradation finale en aérobiose".
A derogation must be reviewed after 5 years and the applicant must provide information to demonstrate that he is developing alternatives which fulfil the requirements for ultimate aerobic biodegradation.

considérant que le droit communautaire, en son état actuel, prévoit - par dérogation à l'une des règles fondamentales de la Communauté, à savoir la libre circulation des marchandises - que les obstacles à la circulation intracommunautaire résultant de disparités des législations nationales relatives à la commercialisation des produits doivent être acceptés, dans la mesure où ces prescriptions peuvent être reconnues comme nécessaires pour satisfaire à des exigences impératives; que, dès lors, l'harmonisation législative en l'espèce doit se limiter aux seules prescriptions nécessaires pour satisfaire aux exigences essentielles relatives aux équipements terminaux; que ces exigences doivent remplacer les prescriptions nationales en la matière parce qu'elles sont essentielles;
Whereas Community law in its present form provides - notwithstanding one of the fundamental rules of the Community, namely the free movement of goods - that obstacles to movement within the Community, resulting from disparities in national legislation relating to the marketing of products, must be accepted in so far as such requirements can be recognized as being necessary to satisfy imperative requirements; whereas, therefore, the harmonization of laws in this case must be limited only to those requirements necessary to satisfy the essential requirements relating to terminal equipment; whereas these requirements must replace the relevant national requirements because they are essential;

considérant que le droit communautaire, en son état actuel, prévoit que, par dérogation à l'une des règles fondamentales de la Communauté que constitue la libre circulation des marchandises, les obstacles à la circulation intracommunautaire, résultant de disparités des législations nationales relatives à la commercialisation des produits, doivent être acceptés dans la mesure où ces prescriptions peuvent être reconnues comme étant nécessaires pour satisfaire à des exigences impératives; que, dès lors, l'harmonisation législative dans le cas présent doit se limiter aux seules prescriptions nécessaires pour satisfaire aux exigences impératives et essentielles de sécurité et de santé relatives aux machines; que ces exigences doivent remplacer les prescriptions nationales en la matière parce qu'elles sont essentielles;
Whereas Community law, in its present form, provides - by way of derogation from one of the fundamental rules of the Community, namely the free movement of goods - that obstacles to movement within the Community resulting from disparities in national legislation relating to the marketing of products must be accepted in so far as the provisions concerned can be recognized as being necessary to satisfy imperative requirements; whereas, therefore, the harmonization of laws in this case must be limited only to those requirements necessary to satisfy the imperative and essential health and safety requirements relating to machinery; whereas these requirements must replace the relevant national provisions because they are essential;

considérant que le droit communautaire en son état actuel prévoit que, par dérogation à l'une des règles fondamentales de la Communauté que constitue la libre circulation des marchandises, les obstacles à la circulation intracommunautaire, résultant de disparités des législations nationales relatives à la commercialisation des produits, doivent être acceptés dans la mesure où ces prescriptions peuvent être reconnues comme étant nécessaires pour satisfaire à des exigences impératives ; que, dès lors, l'harmonisation législative dans le cas présent doit se limiter aux seules prescriptions nécessaires pour satisfaire aux exigences impératives et essentielles de sécurité relatives aux récipients à pression simples ; que ces exigences doivent remplacer les prescriptions nationales en la matière parce qu'elles sont essen-
Whereas Community legislation as it stands at present provides that, notwithstanding one of the fundamental rules of the Community, namely the free movement of goods, barriers to intra-Community movement resulting from disparities in national laws on the marketing of products have to be accepted in so far as those provisions may be recognized as necessary to satisfy essential requirements; whereas the harmonization of laws in the present case must therefore be confined to those provisions needed to satisfy the essential safety requirements for simple pressure vessels; whereas, because they are essential, these requirements must replace the corresponding national provisions;